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de l’instruction de-service, il apparaîtrait intéressant d'examiner attentivement la jurisprudence à ce point de vue. Or, cette étude s'impose davantage encore, du fait que certains auteurs ont été plus loin que M. Berthélemy et ont dénié tout caractère juridique, d’une façon absolue et sans distinguer, à l’instruction de service — du fait surtout que l’un de ces auteurs a invoqué spécialement la jurisprudence et a prétendu se servir des solutions qu’il y trouvait pour démontrer la vérité de sa théorie.

M. Duguit, dans son Manuel de Droit public français (Paris, 1907, p. 221), écrit: « Quant à l’instruction ou à l’ordre individuel adressé par le fonctionnaire supérieur à son subordonné, nous pensons, quoiqu’on ait quelquefois soutenu le contraire, qu’il ne produit point d’effet de droit et n’est pas un acte administratif proprement dit. Sans doute, l'inférieur qui ne se conforme pas à cet ordre pourra être l’objet d’un blâme, de la révocation même; mais, par l’effet de l’ordre, il ne naît point à sa charge une obligation juridique de faire ce qui lui est commandé ».

M. Duguit ne dépouille point la jurisprudence pour étayer cette affirmation; il déclare, comme un fait démontré, qu’on est « unanime à reconnaître que les circulaires, même émanant des Ministres, n’ont aucune valeur juridique» (1); à plus forte raison doit-il en être de même des simples instructions dont

{1} Répété dans son Droit constitutionnel, éd. 1923, p. 276.