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absolue (cf. supra p. 271). La violation des circulaires au détriment des fonctionnaires n’est pas, en réalité, considérée de façon invariable comme une violation : de la loi, même au cas où les circulaires touchent aux avantages de carrière. Il convient. nous l’avons vu, de se demander quelle valeur propre revêtent les dispositions contenues dans ces circulaires, si elles sont impératives ou simplement indicatives. Nous renvoyons sur ce sujet aux chapitres antérieurs. PE

L'arrêt Sambat mettait en jeu une circulaire sortant de la fonction elle-même et du service, pour venir porter atteinte à la situation personnelle de l’instituteur requérant. À ce propos, nous avons cité, en la supposant démontrée, l’assertion de M. Hauriou, suivant laquelle les circulaires qui ne règlent au contraire que des détails de servicesont opposables aux fonctionnaires et obligatoires pour eux. Or, il y aurait peut-être ici encore une distinction à opérer, selon le caractère plus ou moins impératif que revêtent ces circulaires. Cette observation nous est suggérée par un arrêt Floury, de 1920. Cet arrêt tend à prouver qu’un agent ou organe collectif compris dans la hiérarchie administrative n’est pas nécessairement tenu, à peine d'annulation de la décision qu’il prendrait, de se conformer aux dispositions d’une circulaire ne visant absolument que le service.

Le Ministre de la Guerre avait annulé la décision de la commission spéciale de réforme de la Seine