CHAPITRE III

mais encore tout ce qui est capable de former les enfants à la société et à la vie civile. » (Liv. iv, cliap. 11.)

M. J. J. Haus, professeur à l’Université de Gand, dont l’autorité est grande en Belgique, résume nettement l’opinion des écrivains les plus accrédités, dans le passage qui suit : « § 262. — Obligations des parents à l’égard de leurs enfants. La première est de nourrir les enfants. La seconde est de donner l’éducation aux enfants ( educandi liberos), c’est-àdire de cultiver et de développer les forces et les facultés tant du corps que de l’intelligence, afin qu’ils puissent vivre et agir comme des êtres doués de raison et de liberté '. »

Belles paroles auxquelles on ne saurait trop applaudir! 11 est seulement à regretter que le nouveau Code pénal belge, à la rédaction duquel M. Haus a pris la plus grande part, ne commine aucune pénalité contre ceux qui ne remplissent pas l’obligation naturelle dont le savant professeur a si clairement montré l’existence. Dans le cours qu’il faisait à l’Université de Gand, M. Haus reconnaissait non-seulement l’obligation des parents de donner l’instruction, mais le droit des enfants de l’exiger.

« Pour les motifs que nous avons exposés, les enfants ont le droit d’exiger de leurs parents, entretien, éducation, protection. L’éducation, qui consiste à développer les forces de Pâme et du corps, est en partie physique , en partie morale, en partie intellectuelle. »

Or, si les enfants ont le droit naturel d’exiger l’instruction, il en résulte que l’État, qui est le protecteur des droits des mineurs, doit forcer les parents dénaturés à remplir leurs obligations.

Nul ouvrage de droit naturel de quelque valeur n’a contesté ce principe; loin de là, en Allemagne depuis longtemps déjà, des auteurs en ont fait l’objet de traités spéciaux a, et le Congrès international de Bienfaisance réuni à Francfort en 1857 l'a consacré dans les termes suivants :

« L’instruction élémentaire, celle qui est indispensable

1. Elementa doctrinœ juris philosophica sive juris naturatis.

2. Voir, par exemple, Joli. Lange. 1730. Deobligatione educanti sobotem.

à tous..., doit être obligatoire, en ce sens que nul parent ou tuteur ne peut s’abstenir de faire participer son enfant ou son pupille aux bienfaits qu elle procure, en conservant toutefois la pleine et entière liberté de choisir tel mode d’enseignement, telle école, tel instituteur qu’il juge convenable. »

M. le docteur de Stubenrauch, rapporteur de la deuxième section, justifiait de la manière suivante le principe que le Congrès allait voter à l’unanimité :

« Au premier abord, on pourrait trouver une sorte

de contradiction entre la proclamation, d’une part, du principe de l’instruction obligatoire et, de l’autre, du principe de la liberté de l’instruction ; mais celle contradiction n'est qu’apparente; elle se résout, en définitive, dans une harmonie des plus complètes. Nous reconnaissons, en effet, la liberté individuelle de l’homme; mais cette liberté n'est pas sans limites; c’est l 'intérêt social, c’est la loi qui doit en régler l’exercice, en donnant sa haute sanction aux obligations qui ont leur première source dans les préceptes de la religion et de la morale.

« La liberté du père ou du tuteur et son droit sur l'enfant et le pupille ne vont pas jusqu’à l’aèus de ce droite t jusqu’à le dispenser des obligations qui y correspondent. L’enfant a aussi, de son côté, un droit non moins sacré : celui d’être admis au bénéfice d’une éducation conforme à sa destinée. Ce droit de l’enfant, c’est assurément au père ou au tuteur qu’il appartient d’en protéger l’exercice-, mais l’État a également sous ce rapport, une tutelle à exercer. H doit veiller à ce que les parents ne méconnaissent pas leurs obligations; il doit les aider et, au besoin, les contraindre à faire ce que le bien-être futur de leurs enfants exige. Ceux-ci sont hors d’état de se protéger eux-mêmes contre les suites de l’imprévoyance, de la mauvaise volonté ou de l’aveuglement de leurs parents. Où voudraiton qu’ils prissent leur refuge, si l’État ne leur tendait une main secourable?

« Mais l’intérêt des enfants n’est passeul ici enjeu; il y a aussi l'intérêt de la société qui exige impérieusement que l’on tarisse aidant que possible la source des vices , delamisère