CHAPITRE IX

DE l’entretien DES ÉCOLES.

Qui doit supporter les frais de l’école primaire publique ? Presque partout les communes et l’État interviennent dans cette dépense, et il est juste qu’il en soit ainsi. En effet, l’instruction du peuple est à la fois un intérêt local et un intérêt général. C’est un intérêt local, car il importe aux pères de famille de trouver à leur portée de bons instituteurs pour donner à leurs enfants l’enseignement qu’ils ne peuvent leur donner eux-mêmes. C’est un intérêt général, car le salut de l’État et le progrès de la civilisation exigent que tous les citoyens reçoivent ce degré d’instruction qui est indispensable à l’accomplissement des devoirs de l’homme et du citoyen.

Le gouvernement central peut mieux que les pouvoirs locaux apprécier l’utilité, la nécessité de l’instruction ; il lui appartient donc de déterminer les bases et les principes généraux d’un bon enseignement public. 11 doit aussi venir en aide aux communes dont les ressources sont manifestement insuffisantes, parce qu’il ne faut pas que certaines parties du pays restent trop au-dessous du niveau moyen de l’instruction élémentaire.

Dans certains pays la loi détermine la part d’intervention de l’État. En Belgique, la loi de 18fi2 a réglé la part contributive de la commune, de la province et de l’État, en prenant pour base le taux de la contribution directe. Aux États-Unis, le subside de l’État est réglé, tantôt d’après le