CHAPITRE XVII
Les cléricaux, les monarchistes en général, les nihilistes en l'ait d'opinion politique, peuvent encore sans danger, dire publiquement tout le mal qu'ils pensent de la République, et ils ont toujours un auditoire favorable dans le particulier. Les républicains sont encore obliges, au contraire, de choisir leur milieu, pour expliquer sans être exposés à des récriminations hostiles, en quoi les institutions républicaines l'emportent sur celles qui les ont précédées, et surtout comment elles exposent moins aux destructions en hommes et en territoires, que les caprices sans contrôle du césarisme.
Aux premiers toutes les portes s'ouvrent, mais difficilement pour les seconds. Il est des avocats même qui ne cachent pas que, devant ceitains magistrats, ils sont obligés de ne pas faire usage des preuves favorables à la défense, quand elles
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s'appuient sur les idées républicaines, sur celles de l'esprit moderne, ou quand elles viennent des hommes connus par leur dévouement à ces idées.
« Du reste, dans ce temps d'équivoque, dit à juste raison un journal de province, les plus absurdes prétentions se donnent carrière. On semble ne pas comprendre que le droit d'appréciation par les magistrats ne saurait aller jusqu'à la contradiction de la loi. Récemment, dans un discours qui a été fort commenté et justement critiqué, un Premier président attribuait à la magisti-ature un rôle qu'elle n'a jamais eu et qui, si elle l'usurpait, serait le renversement de toutes nos institutions.
» D'après iM. Merveilleux-Duvignaux (novembre 1876), il appartiendrait au pouvoir judiciaire de faire obstacle au développement des doctrines démocratiques et de maintenir en dehors et au-dessus de la discussion les grands principes sur lesquels la société repose. Cette préoccupation part d'un bon naturel, l'intention est excellente, mais ce n'est pas l'afTaire de la magistrature. Elle se trompe en se donnant cette mission, tout de même que le général Barry en instituant sa fameuse trinité de fonctionnaires pour fixer des bornes à la souveraineté nationale.
» Le magistratn'est pas législateur. C'est la loi qui est sa règle et non pas la morale religieuse ou ce
que la métaphysique dit de la raison pure ; c'est la loi qu'il doit interpréter et appliquer. S'il prétend intervenir dans la confection de celte loi, il se rend coupable d'un désordre, à plus forte raison en est-il ainsi lorsqu'il se sert de la loi comme d'un moyen politique, pour peser sur les personnes et sur l'opinion, pour faire croire à l'impossibilité d'une stabilité dans ce qui est d'institution républicaine (1). »
<i S'il n'y avait pas, dit encore M. John Lemoinne, mêlés à cette date du 2 décembre et aux jugements des commissions mixtes, tant de souvenirs, de deuils, ce serait une véritable comédie et un spectacle grotesque que de voir la vertueuse indignation avec laquelle les apologistes du coup d'Etat prennent la défense de la justice, des lois, des tribunaux, de la magistrature, en un mot, de tout ce qu'ils ont violé et foulé aux pieds; et ce qu'il y a d'encore plus édifiant, c'est de voir les gens pieux, les défenseurs du trône et de l'autel, Hiire leur partie dans un pareil concert.
» D'autres disent qu'il est inutile, qu'il est dangereux de réveiller et d'entretenir des souvenirs malheureux, que le temps a fait son œuvre d'oubli et que plus de vingt ans ont passé sur les commis-
(1) Courrier de l'Ain. Janvier 1877.
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sions mixtes. Il y a aussi, dans une des comédies d'Emile Augier, un personnage qui avait eu autrefois des démêlés, non pas avec la conscience publique, mais avec la justice, et, qui, chaque fois qu'on le lui rappelait, répondait : « Oh! mais il y a vingt ans de cela. » Ici, c'est mieux; les coupables ne se contentent pas de l'oubli, ils veulent la réhabilitation.
» Qui donc est allé réveiller et ressusciter ces souvenirs impurs et impies? qui donc s'occupait encore de ces tribunaux d'exception en dehors des malheureux qui en avaient été les victimes soit dans leurs personnes, soit dans leurs familles, dans leur fortune, leur travail, leurs moyens de vivre? qui donc est venu tout à coup rompre ce silence et réveiller par un aflYont cette conscience publique qui dort quelquefois, mais ne meurt jamais? Comment! ce sont les dépositaires de la justice, les magistrats gardiens des lois qui sont venus dire au pays que la violation de toutes les lois est un devoir ! Voilà l'enseignement que nous a donné une Cour de justice !
» C'est contre ce scandale que s'est révolté le sens moral de tous les honnêtes gens, et le président du conseil a replacé la question sur son vrai terrain en disant qu'il s'agissait de morale et non plus de procédure
» On pouvait nous dire que les commissions mixtes avaient été légalisées après coup, et que ceux qui en avaient fait partie étaient irresponsables, en d'autres termes, qu'ils s'étaient assurés de l'impunité : on aurait subi ce fait comme on doit accepter tous les faits de l'histoire. Mais nous enseigner du haut d'un tribunal que les magistrats qui se sont associés à la violation sanglante de toutes les lois ont accompli un devoir, et que les juges qui se sont rendus coupables d'un crime ont droit à des couronnes civiques, c'était ce qui dépassait toutes les bornes.
» La Cour de cassation est donc parfaitement libre de son jugement, de môme que le garde des sceaux était libre de révoquer un magistrat qui faisait l'apologie de la violation des lois.
» La Cour suprême pourra de nouveau déclarer que les magistrats des commissions mixtes sont à l'abri des poursuites et qu'ils ont leurs papiers en règle; c'est bien; que leur légalité leur soit légère!
» Nous avons toujours défendu l'indépendance de la magistrature et l'inamovibilité des juges; mais la tache devient difficile, et jamais les pires ennemis de la justice ne lui ont porté des coups plus mortels que ceux qu'elle se porte elle-même (1). »
(Ij Jolin Lemoinne, Journal des Débats. Janvier i877.
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En février 1877, la Cour a déclaré, comme le prévoyait M. Lernoinne que les magistrats des commissions mixtes restent à l'abri des poursuites. Que leur légalité leur soit donc légère! La France subira cet arrêt, mais son esprit de justice sera logiquement toujours avec M. le procureur général Renouard disant à la Cour de cassation dans ses conclusions :
« ... Les véritables ennemis de la magistrature sont ceux qui voudraient qu'elle rendît un solennel hommage à la violation du droit.
»... Vous ne laisserez pas subsister, messieurs, un arrêt qui a si étrangement méconnu les principes de la loi de 1829 sur la difiamation. Vous blâmerez celte inutile provocation à la conscience de tous les honnêtes gens. Vous ne démentirez pas la juste réprobation qui s'attache aux commissions mixtes. »
A cette tendance des esprits qui, de par la politique, est loin d'être rare dans la magistrature, il faut ajouter que, d'autre part, la gendaimerie est déconsidérée souvent dans les campagnes, moins par elle-même que peut-être sous l'influence de ses officiers, encore en grand nombre bonapartistes; elle cherche, sinon à faire peur, au moins à faire croire que le gouvernement actuel n'est pas définitif; que la République n'est là que temporairement pour être remplacée bientôt par l'empire ou par une
royauté vers laquelle il faut tendre, plutôt que de soutenir le pouvoir impersonnel. Plus d'un, comme moi, a eu des renseignements précis sur ces manières de faire devant les habitants des campagnes.
Ce n'est pas seulement dans l'ordre administratif exécutif et dans l'ordre judiciaire que l'on voit la plupart des situations occupées par des ennemis irréconciliables de la République, par habitude et par réaction politique. En ce qui concerne l'enseignement primaire et secondaire, déconsidérer tout ce qui est laïque au profit de ce qui est congréganiste, est aussi une règle fréquemment appliquée, môme dans l'inspectorat; ce dont les municipalités ont, on ne peut plus lieu de se plaindre et souvent. Ici encore les avenues sont occupées et quelque part qu'on aille, on n'y voit qu'obstacles; par contre toute opposition contre l'esprit moderne y est considérée comme de bonne mise. L'esprit de parti prime tout. Ici, comme là, nulle préoccupation de faire et de juger aussi bien ou mieux que dans les autres nations, en allant vers un but de progrès et de relèvement, ce dont pourtant nous avons plus besoin encore que qui que ce soit.
La gravité du danger causé par le désordre moral que, dans l'administration comme dans la magistrature, entretient cet esprit, gît surtout dans la débilitalion qui en résulte pour celles-ci en face des
manœuvres du cléricalisme qu'elles protègent. La présence de ce danger aussi bien que de cette faiblesse se lit entre mille, dans cette lettre, adressée par un administrateur au maire d'Arles, cherchant à lui montrer les expédients employés par un prêtre pour tourner la loi sur les réunions publiques.
(( Vous dites que l'administration vous laisse dans une impasse, elle ne vous y a pas laissé du tout. Vous êtes parti sans elle, voiLà tout; et l'abbé Bourges est parti aussi sans la mettre à même de lui opposer le seul moyen dont elle dispose, c'est-àdire des lenteurs. Vous êtes trop bon politique pour ignorer que l'administration ne peut pas s'engager quand elle sait qu'elle n'aura pas le dernier mot.
» Or, vis-à-vis du clergé et des œuvres ultramontaines la situation ne permet pas d'avoir le dernier mot (i). >>
J'ajoute qu'il est on ne peut plus fâcheux, d'autre part, de voir à mesure que nous durons encore, avec la plus grande honnêteté pécuniaire pourtant, croître dans les administrations la tendance à l'abandon des principes généraux dominant les institutions, pour les subordonner à des intérêts particulieis.
(1) Lettre du "22 novembre 187G adressée à M. Tardieu, député, maire d'Arles, par un homme politique attaché au ministère de l'Intérieur, lue à la Ciiambre des députés. {Journal officiel de la République. Paris, 1877, p. 809.)
Il y a là une cause d'arrêt et par suite de décadence de l'esprit public qui, pour n'apparaître que graduellement et n'être évidente que plus tard, n'est pas moins réelle dans l'enseignement supérieur que dans l'armée.
L'incohérence et l'hétérogénéité administratives introduites par MM. de Broglis et Buffet comme moyens de déconsidération du gouvernement acluel,
sont donc loin d'avoir épuisé leur action perversive, surtout en province.
Leur malfaisance y dure encore, y ayant promptement et plus profondément réussi, comme toutes les fois qu'on s'adresse soit à la peur près des gens mal renseignés à dessein, soit aux instincts les plus faciles à détourner, en attirant par exemple par la cupidité vers ce (ju'on dit être la conservation. Gomment en serait-il autrement, lorsqu'à côté de municipalités libérales on entretient des préfectures et une magistrature monarchiques et plus ou moins conuréganistes?
Rien de plus frappant que de voir, en province surtout, l'audace avec laquelle on considère comme chose de mode et de bon goût tout dénigrement de ce qui est d'origine républicaine. Ceux mêmes qui par leurs fonctions sont chargés de faire respecter l'administration à laquelle ils appartiennent, se font un litre de la dissimulation ou du mépris avec les-
quels ils traitent le gouvernement qui les paye, sinon les gouvernants, devant lesquels pourtant ils s'inclinent en quémandeurs obséquieux.
Cette influence judiciaire et administrative pesant injustement, et avec la plus grande injustice, sur tout ce qui est républicain est, par d'autres causes encore, bien plus vivement ressentie et plus oppressive en province qu'à Paris. La dissémination de tout ce qui dans un milieu social est nécessaire à son activité, rend inévitablement cette activité plus lente et d'une moindre résistance loin des centres. Par suite, l'instruction et l'éducation y restent bien plus complètement, durant toute la vie, ce qu'elles sont en nous au sortir des écoles. Par suite, le moindre nombre des documents voulus pour le progrès coexiste avec le minimum des renseignements indispensables pour appuyer la résistance aux agissements réactionnaires venant de ceux mêmes qui sont les dépositaires de la justice en droit et en actes.
De là des occasions trop nombreuses de découragements, menant si souvent à l'inertie et au fatalisme politiques.
Tout cet ensemble d'actes et de conditions constitue un danger très-réel, évident, qu'il serait ridicule de se dissimuler. C'est sur l'aggravation de ce danger que comptent ceux qui agissent en conséquence pour l'accroître et pour faire croire que plus tout
ira mal, plus près nous serons d'un retour à quelque monarchie et qui souvent ne cachent pas le but qu'ils se proposent d'atteindre. Bien que, sous plus d'un rapport, ce danp^er soit moindre que ceux qu'a traversés la République depuis six années, ce serait une faute que d'oublier à quel point les questions politiques sont des choses d'instruction, modifiables par elle conséquemment; car ce sont choses d'expérience inductive, de raison et de jugement devant toujours conduire à une détermination. Les considérer légèrement comme questions de simple spéculation, ou les abandonner au hasard a mené inévitablement de la guerre du Mexique à l'inertie lors des guerres du Danemark et de Sadowa, puis finalement aux inepties plébiscitaires; exemples qu'il ne faut pas oublier.
Mal gouverner est en effet donner des institutions qui ne sont pas en rapport avec la nature des mouvements progressifs de la société, c'est-à-dire à ce qui est soit rétrograde, soit perversif ou même l'un et l'autre simultanément. Ainsi est-il des hommes qui méconnaissent assez les conditions d'existence des États pour trouver grandioses les entreprises guerrières, toujours plus ou moins aventurées, faites sans nécessité aux dépens de l'existence d'une nation, comme les guerres d'Espagne de 1808 et de Russie de 1812. Ainsi est-il de ces gouvernants qui
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pour se faire quelque plaisir de famille à famille, pour leurs propres intérêts ou pour consolider leur dynastie, se lancent dans des aventures plus inconsidérées encore; le tout pour en arriver à l'exil et à laisser la France le premier, telle qu'elle était à la fin du règne de Louis XV, et son neveu avec l'étendue qu'elle avait sous François P"".
Il importe donc, on ne peut plus pour une nation, qu'elle voie bien qu'en môme temps qu'elle s'instruit et s'enrichit par les productions dérivant de son savoir, il y a nécessité pour elle d'éviter à tout prix les gouvernants de provenance étrangère et tous ceux dont les intérêts ne sont pas absolument les mêmes que ceux de la nation. Autrement, quelques mois suffisent, pour qu'à leur profit, ou non, mais avec destruction et désastres, disparaissent les résultats obtenus par les forces élaboratrices de tous. Il faut qu'elle voie bien la nécessité d'aller directement et avec énergie vers le gouvernement qui seul peut faire éviter ces désastres, quelle voie comment en même temps l'ignorance de l'histoire ou la spéculation sont, encore une fois, la cause unique des efforts tendant à un retour vers le pouvoir personnel. Et cette spéculation des habiles, utilise comme moyen, ce fait que la province, lisant peu, n'est pas renseignée sur ce qu'ils font, ou les croit sur parole : ce dont ils profitent pour agir sans con-
sulter le pays, sans tenir compte de ce qu'il veut, ni de ce dont il a besoin ; le tout à ses dépens, amené qu'il est à tout subir sous l'influence de la peur, qu'on lui cause en agitant à ses yeux le fantôme du péril social que de loin on lui crie être une réalité.
Mais tant que chez nous les choses dureront où elles en sont présentement, les républicains ne devront compter que sur eux; ils doivent encore s'attendre à être laissés de côté administralivement ou considérés comme compromettants ; ils doivent voir sans découragement qu'à la moindre imprudence ils seront frappés judiciairement. Il faut qu'ils sachent que, sous ces deux rapports, l'ennemi est dans la place et qu'il n'y a par suite pas autre chose à faire qu'à chercher à durer sans se laisser décourager et à supporter les coups en restant sur la brèche avec la même fermeté encore qu'en 1873 et depuis.
A ce remède passif, il faut en ajouter un actif résultant d'un accord dans l'usage des droits acquis. Les électeurs étant plus nombreux que les fonctionnaires, ils ne doivent porter leurs suffrages que sur ceux qui auront affirmé par écrit, ou au moins publiquement en paroles, vouloir le maintien de la République; ce qui exige la durée de celle-ci, c'està-dire de la prudence et du temps. Des institutions sûrement républicaines ne peuvent venir que de là. A cet égard, les véritables conservateurs, c'est-à-dire
ceux qui veulent conserver la République, et par là éviter de nouvelles révolutions à chaque entrée et sortie des rois, ne peuvent et ne doivent compter' que sur eux-mêmes. Toutes les l'ois qu'un parti monarchique quelconque voudra se joindre à eux, ils devront rester certains que ce n'est que par spéculation, c'est-à-dire pour tirer de cette association quelque gain contre le gouvernement actuel. Heureusement pour celui-ci, les forces productrices de la France sont en très-grande partie du côté des républicains, et en notable portion aussi la puissance intellectuelle productive. Or. le grand nombre sent que la durée est du côté de ceux qui travaillent d'un travail productif, et non du côté de ceux qui, par habileté de politiciens, spéculent sur les producteurs et à leurs dépens. Du côté des derniers, en effet, sont les conditions d'existence et de progrès.
Quant à accomplir ces progrès d'ordre politique, déjà pourtant réellement préparés et possibles présentement, il n'y faut pas songer avant l'exécution patiente des remplacements administratifs et judiciaires; remplacements dont la nécessité et l'urgence, s'imposent en face des fins de non-recevoir dissimulées ou des résistances ouvertes employées pour arriver à la non-exécution de ce qui peut consolider le gouvernement de la République.
Devant ce faire, il fallait, du reste, s'attendre à des
colères, à des récriminations, aussi bien qu'aux dires prétendant que les choses marcheraient mal, que la prospérité du pays ne serait plus ce qu'elle était sous l'empire; comme si vraiment, de 1852 à 1870 et depuis, la prospérité n'avait pas progressé plus encore en Angleterre et en Autriche, en Italie même, qu'en France, malgré l'absence des formes gouvernementales du bonapartisme ; comme si, à part le temps d'arrêt qui a suivi le 24 mai, cette progression avait cessé depuis la fin de 1871.