CHAPITRE m

L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET ADOPTÉE PAR L'EMPEREUR (NOVEMBRE 1864-MARS 1865).

Lu vérité sur l'instraction obligatoire en Allemagne : Discours da général Morin. Rapports de MM. Frédéric Monnier et Baudonin. — Enquête administrative sur Tobligation et la gratuité.^- Note demandée par M. Duruy. — Avis de M. de Rémusat sur la création d*une incapacité électorale pour les illettrés. — Lettre du baron de Diergardt. — Projets de M. Dttruy sur Vin" itruction obUgatoirt : Obligation par Yote du conseil municipal (oct. 4864). Mémoire à l'Eniperenr coocliiant à rinstruction obligatoire et à la gratuité absolue pour toute la France (déc. 4864). Projets simHltanés du 3 janvier 4 865 : 4» Gratuité absolue et obUgation générale; 2° Demi- gratuité et obligation générale; 3" Obligation et gratuité facultatives au choix des communes. Gratuité 'absolue sans obligation (^9 janvier). Projets de loi généraux sur l'enseignement primaire destinés à remplacer la loi de 4850 et proclamant rinstruction obligatoire et gratuite (février 4 865). Dernier projet en date dn 4 mars: obligation par vote du conseil municipal. — Approbation du Rapport de M. Duruy par TEmpereur. — Publication du Rapport au Moniteur,

Plusieurs informations sûres^ ajoutées à celles qu'on possédait déjà» allaient bientôt rectifier les erreurs répandues dans le public» au sujet de la situation et des résultats de rinstruction obligatoire à l'étranger.

M. le général Morin, directeur du Conservatoire des arts et métiers, membre de l'Institut, traita cette question dans un discours remarquable, prononcé le 46 août 4864, lors de la séance publique annuelle des cinq académies^. Il faut lire» en

\» De V Instruction primaire, par M. le général Morin, président actuel des cinq académies de llnstilut. Une broch. in-i». Firmin-Didot.

entier, ce précieux document. M. le général Morin dit expressément, après avoir visité TAUeniagne, que les lois et règlements sur l'instruction obligatoire, « sont aussi sévèrement observés dans la Suisse républicaine que dans la monarchique Autriche. » Il constate que « nulle part, l'obligation imposée au père de famille ne porte atteinte à son autorité ni à )a liberté de l'enseignement, attendu que les parents restent complètement libres dans le choix des maîtres et des méthodes, et ne sont astreints qu'à justifier que leurs enfants reçoivent réellement l'instruction. L'obligation ne présuppose pas davantage la gratuité, ainsi que le croient quelques-uns de ses adversaires... » Le général Morin cite les paroles prononcées à la Chambre des pairs, par M. Cousin, en faveur de l'obligation, et ajoute : « L'expérience prouve qu'il n'est pas aussi difficile qu'on pourrait le croire, d'amener, d'obliger même tous les enfants d'une commune à suivre les leçons de Técole primaire... La contrainte légale, pour un motif si légitime, est facilement acceptée, même dans les pays qui y sont le moins préparés... Croit-on, d'ailleurs, qu'en 4848, alors que la France, un moment stupéfaite, acceptait tant de lois et de mesures en désaccord avec ses mœurs, ^une loi qui eût été la conséquence logique, incontestable de l'introduction du suffrage universel n'eût pas été exécutée bien plus facilement que n'a été perçu l'impôt des 45 centimes ? »

Peu de temps après, M. Frédéric Monnier, alors auditeur au Conseil d'État, au retour d'un voyage en Allemagne et en Suisse, donnait au ministère de l'instruction publique des renseignements très-utiles sur l'organisation de l'enseignement obligatoire, et sur le taux réduit de la rétribution scolaire qui fait accepter l'obligation, dans ces contrées, par les familles, presque aussi facilement que si la gratuité absolue existait. Le travail de M. Monnier, en ce qui concerne l'Allemagne, forme un volume qui a été publiée M. Baudouin

1. V Instruction popnïmrt en Allemagne^ €n Suisse et dans les pays scandif'.aves. Première partie : ADemàgne. t voK iti-S^. Parfs, Tniehy, 1S<>6.

avait rapporté aussi d'Allemagne de nombreux documents *.

Rattaché depuis longtemps déjà, par une conviction intime, au principe philosophique et moral qui impose à tout père de famille, comme un devoir envers ses enfants et la société, l'obligation de les élever et de les instruire, M. Duruy, dès le mois d'octobre 4 863, trois mois après son entrée au ministère, s'entourait déjà de renseignements pour mettre à Tétude, au point de vue pratique, les questions relatives à la fréquentation des écoles. Un questionnaire, préparé pour réunir les éléments d'une statistique de l'enseignement primaire et imprimé en mars 1864, posait à tous les fonctionnaires compétents les interrogations suivantes :

« /y/® partie. Elèves. N** 8. Que penser du système de gratuité absolue? Les populations des campagnes aspirent-elles à la gratuité absolue? La gratuité absolue, en tant qu'elle a été appliquée au département, a-t-elleeu pour eflfet d'augmenter ou de diminuer l'assiduité des élèves? Citer des exemples. La gratuité absolue a-t-elle favorisé le développement des écoles libres payantes? Citer des faits.

« N° 41 . Obligation de l'enseignement, abstraction faite des questionsthéoriquessoulevéesparlaquestion de l'enseignement obligatoire. Dans quelle mesure et par quels moyens serait-il possible d'exercer sur les familles une pression morale et matérielle, de nature à assurer la fréquentation régulière des écoles? »

Les réponses à la plupart des questions du programme de mars 1864 se trouvent dans deux gros volumes publiés, en 1866, sous ce titre : fs^Etat de r instruction primaire en 1864 d! après les rapports officieis des inspecteurs d'académie. » Ce document fait suite à la statistique de 1863, dont le Rapport de M. Duruy à l'Empereur, en date du 6 mars 1865, forme l'introduction.

D>ins ces circonstances, M. Duruy devait attacher beaucoup

1, Rapport sur. Vétat actuel de renseignement spécial et de renseignement primaire en Belgique, en Allemague et en Suisse, par M. J.-M. Baudouin, inspecteur général de l'instruction publique. Paris, Impr. imp., 1865.

30 I/IXSTRUCTION OBLIGATOIRE.

d'imporlancc aux faits signalés et aux considéi allons déJuiles, le 46 août 4864, par M. le général Morin, dans son discours à rAcadémie. Ce travail contribua à déterminer Topinion de M. Duruy, qui poursuivit, avec plus d'ardeur encore, les études dont il n'avait pas cessé de s'occuper. Le 4 4 octobre 4864, il fit à Tauteur de la présente brochure l'honneur de lui demander une note sommaire suy l'instruction obligatoire. Voici le texte de la réponse adressée au ministre :

« Note sur Vinstruction obligatoire présentée à Son Excellence Monsieur le Ministre de Vinstruction publique.

« Je suis profondément convaincu de la nécessité de chansger les habitudes de la France, en ce qui concerne la fréquentation irrégulière et la désertion des écoles primaires. Je souhaite ardemment qu'il soit déclaré, par la loi, que tout Français doit assurer, ou, au moins, laisser donner à ses enfants un minimum déterminé d'instruction. A cet égard, le droit de l'Etat me paraît évident, incontestable.

« Hais à quelle sanction recourir?

<i. Faut-il décider, par une loi générale, applicable à tout l'empire, que le père de famille récalcitrant sera poursuivi et frappé d'une peine? Je ne puis me faire illusion sur les difficultés que rencontrerait en France, surtout tlans le moment actuel, l'application immédiate, universelle, radicale, de ce système théoriquement irréprochable. Certaines -influences hostiles ne manqueraient pas de le prendre pour texte de leurs bruyantes déclamations et d'en faire un moyen d'attaque. D'un autre côté, les hommes et les choses de l'instruction primaire laissent beaucoup à désirer dans notre pays, et, avant de faire peser sur toutes les familles, dans toutes les communes, le joug d'une contrainte directe, il faut songer aux localités trop nombreuses où l'école est étroite ou insalubre et à celles ou l'instituteur peut inspirer aux parents une légitime défiance. Partisan décidé de l'instruction obligatoire^ admirateur de ce qui s'est accompli à cet égard en AUcma-

1/lNSTRUCTION OBLIGATOIRE. 37

gne el en Suisse, j'hésiterais donc cependant aujourd'hui à demander la promulgation instantanée, dans tous nos départements, d^une nouvelle loi pénale pour un nouveau délit.

« Ce système radical écarté, il en est deux autres à Tadoplion desquels je ne verrais que des avantagés.

a Le premier, emprunté à la législation scolaire des États- Unis d'Amérique, c'est V Instruction rendue obligatoire dans la commune par délibération du Conseil municipal^ avec l'approbation du Préfet, donnée sur l'avis du Conseil départemental. Ce serait une application excellente, suivant moi, du principe de la décentralisation. N'appartient-il pas déjà au Conseil municipal de proclamer et d'établir le régime si contesté de la gratuité absolue? La loi à intervenir se bornerait à déterminer certaines sanctions (avertissement, réprimande par le juge de paix, amende), et chaque conseil municipal, en pleine connaissance de cause, en toute liberté, ayant égard aux mœurs, aux distances, à l'état matériel de l'école, aux ressources disponibles, aux exigences de l'agriculture ou de l'industrie, etc., pourrait, s'il le jugeait à propos, voter l'application de cette loi sur son territoire. La responsabilité de la mesure prise ne pèserait donc pas sur le gouvernement. Je suis persuadé que beaucoup de villes et de communes des départements de l'Est s'empresseraient de profiter de cette faculté. L'instruction obligatoire serait ainsi en France l'objet d'une expérience décisive; l'exemple donné serait très-probablement suivi dans un grand nombre de départements et la civilisation aurait fait un pas! Quant à la diversité qui résulterait de ce que l'instruction, obligatoire dans telle commune, ne le serait pas dans la commune voisine, notre législation fournit plus d'un exemple de ces différences qui sont d'ailleurs inhérentes à l'exercice de la liberté municipale. Il en est ainsi en matière de biens communaux, pour l'établissement des octrois, et pour l'application aux diverses villes de France du décret du 26 mars 4852, sur les rues de Paris, qui impose de si grands sacriticcs à la propriété. Sans sortir même de la législation

scolaire, je pourrais rappeler que, soiTanl les localités, les écoles soDi mixtes oa spéciales, quant aa sexe ou quant au culte, laïques ou coogréganistes, gratuites ou payantes I

« D est une autre mesure, bien plus gniTC, qui peut agir ecmcuremment arec celle que je Tiens d'indiquer, mais dont l'importance est si considérable qu'il ne faudrait rien moins qu'un sénatus-consulte pour la réaliser. Elle touche, en e£Fet, à notre Constitution elle-même. Il s^agirait de modifier reaxrdçe du droit de suffrage^ en décidant qu* a partir ^une certaine époque j 1873 par exempt, tout Français {garçon de dix ans aujourdkui)^ fui atteindra alors sa majorité^ ne sera inscrit sur la liste électorale pour le Corps législatif, le Conseil général et le Conseil municipal que s'il sait lire et écrire '. Tous les droits acquis des électeurs actuels, et même le droit éTentuel des adolescents illettrés seraient ainsi respectés , car la mesure proposée n'agirait, on le voit, que sur les générations qui sont encore dans l'âge d'école t Je la considère néanmoins comme le stimulant le plus énergique qu'on puisse employer. J'y vois le corollaire du sufBrage universel. Je crois qu'elle pèserait sur la volonté des parents presque avec autant d'énergie que la menace d'une peine. Je croîs^qu'elle produirait sur l'opinion publique, en France et au dehors, un très^grand effet moral. le crois enfin que si le père ne rougissait pas de dépouiller son enfant du droit électoral en négligeant de le faire instruire, celui-ci, devenu jeune homme, se hâterait d'aller au cours d'adultes (il faudrait en créer), et d'apprendre à lire et à écrire pour n'être pas, le jour du tirage et de la révision, exclu du suffrage universel et frappé devant ses concitoyens d'une incapacité honteuse réservée jusqu'à présent aux interdits et aux condamnés.

€ Mais si ces deux propositions, ou lune seulemcfUt d'entre elles, venaient jamais à être prises en considération dans les conseils du gouvernement de l'Empereur, elles devraient, à

1. Les Illettrés sont frappés d'ineapacilé électorale dans le Conneclicut (Étals-Unis) et en lUlie.

mon avis, entraîner nécessairement une double conséquence.: i* Textension du principe de la gratuité; 2'' la résolution, difficile à prendre, d'afiCect^r une somme très-considérable au service de Tinstructioii primaire et, en particulier, à l'amélioraiion des maisons d* école.

« l^" Gratuité. — La gratuité absolue soulève beaucoup d'objections, plus ou moins fondées, mais on peut éviter d'y donner prise tout en atteignant le résultat que ses partisans désirent, et avoir la chose sans dire le mot. Il suffit pour cela, sans sortir du principe posé par la loi actuelle, d'abaisser le taux de la rétribution scolaire pour les enfants peu aisés, et de se montrer large pour l'admission gratuite des indigents.

« â» Dépenses à faire. — L'extension de la gratuité et, par suite, la diminution du produit de la rétribution scolaire, réagiraient nécessairement sur les chiffres du budget de l'instruction primaire. Mais la plus forte des dépenses à faire me paraît être celle relative aux maisons d'école. Si le gouvernement de TEmperem' croyait pouvoir prendre à Tégard des maisons d'école une mesure semblable à celle qui a été adoptée pour les chemins vicinaux [lettre impériale du 48 août 1863], l'œuvre immense qui s'impose à nous pourrait enfin s'accomplir. Les éléments statistiques manquent pour fixer des chiffres certains; mais, lorsque, m'adressant à des hommes compétents, .j'ai parlé de 200 millions à dépenser pour mettre en parfait état les maisons d'école et le matériel de l'enseignement primaire, ils ont considéré cette évaluation comme bien insuffisante. Partagés entre l'État, le département et les communes, échelonnés sur dix ans, ces 200 millions seraient-ils donc un trop lourd fardeau pour la France?

' « Ce serait^ à mon avis, une belle page de l'histoire du règne de l'Empereur, que celle où on lirait que l'instruction primaire a été déclarée obligatoire sous peine de déchéance électorale, — qu'elle est devenue gratuite pour tous les indigents, — moins coûteuse pour tout le monde, — et qu'une somme égale au prix d'une grande guerre a été dépensée

pour que l'école du peuple ne soit désormais ni insuffisante, ni malsaine '. v

M. Charles de Rémusat appréciait dans les termes suivants, en 4863, après les élections générales du Corps législatif, la question de Tincapacité électorale dont pouvaient être rendus passibles les illettrés :

« Ne peut-on pas avouer que le suffrage universel ne porte pas avec lui la garantie d'un discernement suffisant dans le choix des représentants? Si Ton se préoccupe de cet inconvénient, il est probable qu'on sera conduit à ne recevoir le suffrage que de celui qui sait l'écrire. En principe, il est difficile de trouver à cette condition une objection valable. Ceux qui y résistent le plus n'oseraient guère soutenir qu'une société, universellement pourvue des lumières modestes de l'instruction primaire, ne serait pas plus apte à faire acte de peuple libre qu'une multitude qui n'a jamais lu ces mots : Frattce, loi, ordre, liberté, patrie. Il est possible de penser, il ne l'est guère de dire que l'on préfère aux premiers éléments de l'éducation ce que M. Royer-Collard appelait la bienheureuse ignorance des brutes. Nous ne pouvons que joindre nos vœu)^ à ceux de tous les amis de la dignité humaine : Qu'il vienne bientôt le jour où tout Français saura lire et tracer le nom de son pays et celui de ses enfants !

a Si cependant nous tenions dans nos mains le pouvoir de restreindre actuellement par cet ajournement le suffrage universel, nous hésiterions à en user. Voici pourquoi. C'est dans les campagnes surtout que Tinstruction primaire fait triste^ ment défaut. C'est parmi les électeurs des campagnes que la loi qui exigerait qu'on sût lire et écrire ferait les plus grands vides, et la proportion de la population rurale à la population urbaine serait considérablement intervertie dans les collèges électoraux. * »

Dans une lettre du 21 décembre 1864, M. Frédéric Mônnier

1. C*e8t le 26 octobre 186i que l'auteur de cette Note Tut appelé aui fonctions de seciélaire général du ministère de l'instruction publique.