Tome III, p
2. International exhiMUon. 1862. Reporté by the juries onihesubjects in the 36 clasicst into which the exhibition wat dividcd. London, 1B63.
résultats du concours ouvert, en décembre 4860, par M. Rouland, entre les instituteurs de France. Il fait connaître Tétat fâcheux de nos écoles, au point de vue de la fréquentation irrégulière, la médiocrité des résultats obtenus, ets'associe aux vœux des instituteurs en faveur de l'instruction obligatoire ^
Des congrès de toute espèce surgirent, à cette époque, en Angleterre et en Belgique, et discutèrent le principe de f obligation avec une ampleur qui faisait ressortir davantage le laconisme de Tordre du jour prononcé par le Sénat.
A Londres, sous la présidence du comte de Shaftesbury, un nouveau Congrès international de bienfaisance^ réuni, en juin 1863, à Burlington-House, agitait la question de instruction obligatoire et la tranchait contrairement aux idées qui avaient prévalu dans le congrès de Francfort, en 4857. Dans ce nouve.au tournoi, MM. Visschers (Belgique), le comte Foucher de Careil, Chaude, Antonin Rondelet, Rolin-Jacquemyns (Belgique), Ducpétiaux (Belgique), le comte de Gieszkowski (Posen), le comte d'Alfaro (Espagne), rompirent des lances pour Tautorité absolue du père de famille. C'estlà que M. le comte Foucher de Careil, répondant à M. Pascal Diiprat, s'écria : « Ce n'est pas un moyen d'ébaucher l'homme moral dans l'enfant que de dégrader Timage de Dieu dans le père ! i> MM. de Perregaux (Neuchâtel), Charles Robert, Pascal Duprat, Wolowski, de Carvalho (Portugal), Arles Dufour, furent les champions de l'instruction obligatoire^.
La Société d'Economie charitable^ dans une séance présidée par M. le vicomte de Melun, Je 49 mai 4862, avait discuté préalablement, sur le rapport de M. le comte d'Osseville, la thèse que plusieurs de ses membres allaient soutenir devant le congrès de bienfaisance de Londres.
L'instruction obligatoire fut mise aussi à l'ordre du jour du Congrès de F association pour le progrès des sciences sociales, dans
1 . Rapports des 'membres de la section française du jury international sur l'ensemble de l'Exposition de Londres. 1862. Tome VI, p. 16T et suiv.
2. Congrès international de bienfaisance de Londres. Paris, A. Le Clere 1863. Tomel"", p. 357.
sa première session tenue à Bruxelles, en septembre 4862 et très-solennellement discutée dans cette assemblée.
MM. Charles Sauvestre, Jules Simon, Beck-Mullendorf (Verviers), M. Edmond de Pressensé, mais sous la condition d'une séparation complète entre TÉglise et TÉtat et d'une large décentralisation communale, MM. Mioulet (Pays-Bas), Jacquinet (Charneux), Victor Hugo, Albert Lacroix (Bruxelles), Peemans (Louvain), Laduron (Saint-Ghislain), ont parlé dans le sens de l'obligation qui a été combattue par MM. Féline, Bihet (Huy), Rolin-Jacquemyns (Gand), de Groux (Bruxelles), le comte Foucher de Careil, Guilliaume (Bruxelles), Bouvier-Parvillez (Bruxelles] ^.
Dans le cours d'un grand débat sur le rôle de l'État dans l'enseignement, il fut encore question de l'instruction obligatoire, à Gand, en septembre 1863, dans la deuxième session du congrès delà même association. MM. Jules Simon et Eugène Rendu prirent part à cette discussion ^.
Pendant que ces joutes oratoires retentissaient au dehors, le courant de l'opinion publique, semblable au flux d'une marée montante, ne cessait pas, d'année en année, d'apporter au Sénat quelque pétition nouvelle sur l'obligation. Dès le 5 juin 4862, fut rapportée la pétition « très-consciencieuse » de M. Bogelot, avocat à Paris, pour l'instruction obligatoire. M. Larabit, rapporteur, se référant au rapport de M. de Chapuys-Montlaville, parle des difficultés que peut faire naître, pour la liberté religieuse, l'obligation scolaire imposée à un père de famille, dans une commune qui ne possède qu'une seule école appartenant à un autre culte que le sien.
En repoussant le remède qu'il croit dangereux, l'honorable M. Larabit se résigne un peu trop facilement au mal : « Il ne faut pas trop s'affliger, dit-il ; il ne faut pas oublier que l'instruction primaire n'est qu'un instrument : instrument trèsutile, très-précieux pour développer les dispositions natu-
t . Annales de V Association pour le progrès des sciences sociales, première session, 3« livraison, p. 245 et suiv. 1863. Paris, Guillaumin. 2. Annales^ 2<' session, 2« livraison. 1864. Paris, Guillaumin.
iH f/INSTRUCTION OBLIGATOIRE.
rçlles de chaque homme; mais Thomme a aussi sa vateur propre, et l)eaucoup d'individus qui ne savent ni lire ni écrire ont souvent une grande intelligence et en font un très>utile emploi. » En terminant, le rapporteur dit avec beaucoup de raison qu*il faut surveiller le colportage et l'empêcher de répandre, dans les campagnes, les mauvais livres et les livres obscènes. » M» Dumas prit ensuite la parole pour insister sur les progrès déjà réalisés, et sur Tinutililé de l'innovation proposée. Le Sénat prononça Tordre du jour.
Le 43 du même mois, pétition analogue de M. Wurmser. OMi*e du jour, sur les conclusions du même rapporteur.
Bientôt les habitants de Mulhouse reviennent à la charge avec une ardeur et une conviction qu'aucun échec n'affaiblit. Le 7 mai 1863, Tordre du jour leur est infligé de nouveau, sur le rapport de M. de Chapuys-Montlaville.
Ils s'en consolent en agissant eux-mêmes, et, le 6 novembre 1863, le comité des cités ouvrières deMulhouse décide «qu'on ne vendra et qu'on ne louera à l'avenir de maisons qu'à ceux qui prendront l'engagement d'envoyer leurs enfants à Técole* Les locataires actuels sont prévenus que ceux qui, après le 1^' janvier 4864, ne s'occuperont pas de faire instruire leurs eni>tnts, ne pourront plus occuper de logement dans les cilés« »
Le discours du trône, du 5 novembre 4863, constate, avec éclat, a que 600,000 enfants encore sont privés d'instructiom » Le portefeuille de l'instruction publique était, depuis le 23 juin 4863, entre les mains de M. Duruy.
Au Corps législatif, dans la discussion de Tadresse, en 1864 (séance du 20 janvier), la gratuité absolue de Tinstruction primaire fut demandée par un amendement ainsi conçu :
« Nous applaudissons au progrès que vous nous signalez dans le développement de Tinstruction publique ; toutefois, «n constatant que plus de 600,000 enfants sont encore privés d'instruction, oous ne pouvons que faire des vœux pour que, conformément à l'expérience heureusement tentée depuis longtemps dans d'autres contrées de l'Europe, l'instruction primaire soit rendue complètement gratuite. Nous n'oublions
pas que rinsiruction primaire est le corollaire obligé du suffrage universel, et qu'elle peut seule asseoir sur des bases durables ce principe fondamental de toutes nos institutions. »
Cet amendement était signé par MM. Guéroult, Havin, Jules Simon, le duc de Marmier, le marquis d'Andelarre, Magnin, Marie, Jules Favre, Hénon, Darimon, le vicomte Lanjuinais, Dorian, Malezieux, Glais-Bizoin, Ernest Picard, Eugène Pelletan, Emile Ollivier.
L'amendement, développé par MM. Havin et Picard, fut combattu par MM. Nogent Saint-Lsfurens et Segris. M. Segris soutint que l'instruction étant, avant tout, une dette du père de famille, la gi*atuité absolue serait injuste. Ce serait faire une œuvre inerte, stérile, ajoutait M. Segris, que de ne pas rendre l'instruction obligatoire du moment qu'elle serait gratuite ! Or, on n'ose pas aller jusque-là; on craint avec raison Tingérencede l'État dansTaction de la puissance paternelle. — Plus tard, en 1870," M. Segris, devenu ministre, trouvera dans le portefeuille de M. Bourbeau un projet radical sur la gratuité absolue, et, fidèle àsesopinions, n'acceptera l'héritage de son prédécesseur que sous bénéfice d'inventaire.
M. de Parieu prit la parole au nom du gouvernement. Il déclara la gratuité absolue inutile, et contraire aux véritables intérêts de la démocratie. L'amendement fut rejeté.
Le 8 mars 1864, les intraitables pétitionnaires de l'Alsace et du Doubs, déjà battus deux fois par le Sénat, viennent importuner de nouveau la haute assemblée. On leur oppose, en excellents termes, une peinture agréable de Tétat actuel des choses ; on énumère une fois de plus les utiles améliorations faites. On écarte d'un trait de plume l'argument tiré "de l'exemple des nations étrangères : « Dans plusieurs États de la Suisse, de l'Allemagne et des États-Unis, dit le rapport, on a essayé cette méthode coërcitive. Elle n'a pas obtenu d'heureux résultats, on a été obligé à peu près partout de ne pas exécuter la loi. » C'est encore M. de Cbapuys- Montlaville qui prend la responsabilité de ces affirmations téméraires. Il montre notre société française unissant tous les
eiforls pour développer rinstruction, et ajoute en terminant : « II serait dangereux, Messieurs les Sénateurs^ de déranger ces belles dispositions de la société actuelle. » Ordre du jour, sans discussion.
Le 31 mai suivant, M. Sandras, médecin à Paris» demande que la durée du service militaire soit plus longue pour les jeunes soldats illettrés que pour ceux qui sauront lire et écrire ; il propose ensuite une incapacité électorale pour les illettrés, et la suspension de rentrée en apprentissage pour Tenfant qui ne sait pas. encore lire et écrire. Ordre du jour, sur le rapport de M. Amédée Thierry.
Le 20 juin1865, l'ordre du jour est prononcé encore, au l'apport de M. Leroy de Saint-Arnaud, sur unepétitiondeM. Beaui'umé, tendant à ce que la loi écarte du Conseil municipal tout citoyen qui^ne saurait ni lire ni écrire.
Le 20 mars 1 866, une pétition de M. Niochau, employé à l'octroi de Paris, pour Tinstruction obligatoire et gratuite, est repoussée par l'ordre du jour, sur le rapport de M. le baron de Ladoucette.
Pendant la même année^ la gratuité absolue, sans Tobligatioiï, estdemandée aussi par deux pétitions, celles de MM. Ferry et Garros.
En avril 1866, M. Astier, pasteur à Chenay (Deux-Sèvres), demande qu'à partir de 1877, lors du tirage pour le recrutement de Tarmée, les numéros les plus bas soient attribués, de plein droit, aux jeunes gçns qui ne sauraient ni lire ni^écrire. Ordre dujour, sur le rapport de M. Réveil.
Nous parlerons plus loin, à la suite des détails relatifs aux projets de M. Duruy, d'une nouvelle pétition de la Société industrielle de Mulhouse au Sénat, repoussée encore par l'ordre dujour, le 22 juillet 1867, mais après un excellent discours de M. Michel Chevalier.
Revenons au Corps législatif..
La Commission du budget de 1865 avait été saisie d'un amendement par lequel M. Darimon et ses collègues de l'opposition proposaient d'ouvrir un crédit de 50,000 francs, des-
tiné aux études d'un projet de loi sur l'instruction gratuite et obligatoire. Dans son rsqpport du 14 avril, la Commission, se référant «à une décision récente » du Corps législatif, repousse l'amendement en déclarant « qu'il ne serait ni juste ni moral de désintéresser le père de famille de ses obligations envers l'enfant, » et que « lé législateur ne devait pas chercher à réaliser le progrès de l'instruction au prix d'une atteinte à la liberté, en supposant même qu'il pût placer en regard de ses injonctions une sanction efficace, o
Le i9 mai 1864, pendant la discussion du budget, M. Jules Simon, dans un discours sur lasituation des instituteurs, souleva, sans la traiter complètement, la question de l'instruction obligatoire et gratuite. M. Carnot y fit aussi allusion.
M. Genteur, secrétaire général du ministère de l'instruction publique et commissaire du gouvernement, combattit, dans la même séance, la gratuité et l'obligation. « Nous n'admettons pas, dit-il, l'instruction primaire gratuite. Loin de l'admettre, nous la trouvons inutile, injuste, dangereuse. Oui, nous trouvons à la gratuité absolue tous les défauts que je viens de dire, et laissez-moi ajouter que c'éf ait l'opinion des deux honorables et savants rapporteurs du projet de loi de 4848: l'un, M. Barthélémy Saint-Hilaire, l'autre, M. Jules Simon... » Et plus loin : « Ne nous demandez pas l'instruction obligatoire; elle n'est pas dans nos mœurs (marques nombreuses d'adhésion). Vous prétendez qu'elle a réussi dans d'autres pays; je le nie, je le nie avec des chiffres et non avec des chiffres en Pair, avec des chiffres authentiques... Et en Prusse? on nous a mis au-dessous de la Prusse! (On rit). Sur 3,225,000 enfants, 600,000 demeurent étrangers à l'école, tandis qu'avec une population plus grande nous n'en avons que 600,000 qui restent en dehors de la classe. Nous sommes donc au-dessus
de la Prusse! Il ne faut pas toucher à l'autorité déjà trop
restreinte du père de famille ; (Très-bien ! Très-bien !) il ne suffît pas de dire: je demande l'instruction gratuite et obligatoire, et de soulever ainsi autour de soi je ne sais quelle popularité (Nombreuses marques prolongées d'approbation) .
Il s'agit de savoir quel moyen de coêrcilion approprié à nos mœurs vous proposez d'employer (C'est cela !). Dans la sentimentale Allemagne, lorsqu'un père de famille refuse d'envoyer son enfant à l'école, il comparaît devant une Commission, et là on lui tient un discours moral et attendrissant dont vous avez pu apprécier tout à l'heure le résultat [On rit). Quel effet cela produirait-il en France ? » Répondant à l'argument tiré en faveur de l'obligation, de la loi du 22 mars 1841 . sur le travail des enfants d^ns les manufactures, l'orateur déclara que jamais l'article de cette loi relatif à l'instruction n'avait été appliqué, « Laissons de côté. Messieurs, ajouta-t-il, tous ces rêves d'imagination (Très bien I Très bien !). Vraiment, on ne devrait plus en parler... »
Ces déclarations nettes et précises, faites au nom du gouver* nement, mêlées aux vives répliques d'un éloquent discours, opposées, comme une réponse péremptoire, aux paroles, tour à tour véhémentes ou plaintives, d'un adversaire politique, eurent beaucoup de succès et infligèrent ainsi un sérieux échec à l'instruction obligatoire; elles engageaient le gouvernement, d'une manière trop complète, sur une question encore mal connue. L'accueil qu'elles avaient reçu au Corps législatif en aggrava TefTet : le discours de M. Genteur s'était terminé au milieu des applaudissements de la Chambre, et un grand nombre de députés avaient quitté leurs places pour féliciter l'orateur.
