Nous citons cette lettre d'après uae traduction

4i I/INSTRUCTION OBLIGATOIRE.

ce qui est la preuve la plus évidente que, même dans les masses, le sentiment de la nécessité du respect des lois a pénétré. Le cas serait le même en France ; aussi esMI à désirer que le bruit répandu par les journaux se confirme, savoir : que M. le ministre Duruy pense à introduire renseignement gratuit et obligatoire.

« Quant à l'enseignement gratuit^ cettequestion mérite l'examen le plus calme et le plus réfléchi. Lorsque dans la session 1849-4850, on vint à la soulever dans la première chambre à Berlin, le parti que la révolution avait effrayé alors, mais qui, aujourd'hui, ne veut plus entendre parler de grandes réformes, se montra disposé à voter pour l'enseignement gratuit. Vn de nos hommes les plus capables, Hansemann, qui, avant 1848, appartenait à l'opposition, qui, après la révolution de niai's 1848, fut nommé minisire des finances, et dut plus taixl se retirer^ déclara, dans la discussion, que l'expérience lui avait appris qu'en générai, les hommes ne savent pas apprécier ce qu'on leur offre gratuitement ; aussi, et dans ('intérêt même des classes dont on s'occupait, il tenait pour qu'elles eussent à payer une contribution scolaire au nom de leurs enfants, dût cette contribution être â peu près insignifiante. Cette opinion trouva généralement de l'écho, et la contribution scolaire pour les écoles primaires fut réglée à un Uux très-modique. Les communes se chargent de payer pour les parents sur lesquels la contribution pèse trop lourdement. L'amour-propre de l'ouvrier n'est point blessé. Je connais beaucoup de familles qui, mangeant du pain sec plutôt que de recourir à l'administration des pauvres, n'éprouvent, au contraire, aucun scrupule à laisser payer à leur place la rétribution scolaire par la commune, et ceci leur paraît d'autant plus naturel que l'enseignement est obligatoire, d

Après avoir ainsi rappelé les sources nouvelles d'information dont le ministre de l'instruction publique avait pu disposer, nous passons maintenant à l'énumération des projets (le loi successivement soumis par lui aux délibératiims du ^gouvernement.

Le 31 octobre 1864 fui préparé, au ministère de Tinstruclion publique, un premier projet de loi qu'on peut résumer ainsi : Obligation pour les enfants de 7 à 43 ans de recevoir l'instruction dans une école publique ou privée ou dans la famille. — Cessation de Tobligation pour ceux qui prouvent, devant une commission scolaire, qu'ils savent lire, écrire et compter. — Fréquentation obligatoire, limitée à 8 mois par an et 3 heures par jour. — Exemption pour les enfants infirmes ou légitimement empêchés. — Respect de la volonté du. père pour la participation à l'instruction religieuse. — Avertissement et privation des secours publics par la commission scolaire. Réprimande par le juge de paix. En cas de récidive, prestation de un à six jours. Nécessité d'une délibération du conseil municipal pour mettre cette loi en vigueur. — Crédit de 3 millions par an pour aider les communes qui auront voté dans ce sens. — Après un délai de 12 ans, les jeunes soldats illettrés ne pourront être admis dans la réserve, quel que soit leur numéro de tirage.

Deux jours après, une nouvelle rédaction fit disparaître cette dernière sanction . — Une caisse des écoles devait être créée. — Dans les communes oiil'instruction deviendra obligatoire, la rétribution scolaire pourra être réduite à moitié pour les parents non indigents, mais peu aisés. C'est la demi-gratuité.

Ce premier projet, on le voit, ne dit rien de la gratuité absolue. Le ministre considérait l'obligation comme la partie essentielle de la réforme qu'il méditait. L'obligation, sanction légale du devoir naturel imposé au père, lui paraissait fondée sur un grand principe de droit civil et social. C'était pour lui la véritable base du projet de loi, et, au point de vue purement scolaire, il eût accepté, sans trop de regret, les objections financières que rencontrait la gratuité absolue. En Allemagne, Tobligation se concilie parfaitement avec le maintien de la rétribution scolaire, fixée partout, il est vrai, à un taux très-bas. Toutefois, d'autres considérations durent prévaloir. Pour faire accepter en France l'obligation, pour rendre moins

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rigoureux ce régime nouveau, pour prévenir, autant que possible, les réclamations et les plaintes, il n'hésita pas à partager Topinion qui considérait comme juste et sage d'accorder, par la gratuité absolue, une sorte de dégrèvement annuel de 30 millions à ces populations rurales souvent très-pauvres, qui payent seules la rétribution scolaire, et de leur procurer ainsi un avantage que possèdent presque partout les ouvriers des grandes villes. La gratuité absolue s'imposait à M. Duruy comme le véritable chemin à prendre pour arriver à Tobligation; elle était, de plus, un moyen de protéger Tenseigneiçent laïque contre la concurrence passionnée des congrégations religieuses, armées elles-mêmes de la gratuité absolue, et soutenues par les sympathies d'un clergé auquel l'article 44 de la loi de 1850 livre les clefs de la place en lui confiant la direction morale et la surveillance des écoles publiques.

En même temps qu'il élaborait ces divers projets, et pour les justifier auprès de l'Empereur et du conseil .des ministres, M. Duruy préparait et faisait imprimer à l'Imprimerie impériale, à un très-petit nombre d'exemplaires, un mémoire confidentiel, intitulé : De rinstruction primaire, qui porte pour épigraphe ces mots d'Etienne Pasquier : € Les lois sont du tout frustratoires^ ou, pour le moins^ de petit effet, si elles ne prennent leur commencement et racine en une sage conduite et prudente institution de la jeunesse, » Ce mémoire de 59 pages in -4°, qui date du 21 décembre 1864 S est devenu, plus tard, après divers remaniements, le fameux Rapport officiel du 5 mars 1865.

Le chapitre I" concerne l'instruction primaire obligatoire. Il énumère la population des écoles, les enfants qui ne les fréquentent pas, le degré d'instruction de ceux qui en sortent, le nombre des conscrits et des conjoints illettrés, les rapports entre l'instruction et la moralité, les réformes à opérer,

1. «r On trouye tout Bimple, écrivait à cette date un maire de Tillage, M. Duport, dans une lettre reproduite, le 21 décembre 1864, par V Argus soi»" sonnais, que la loi arrache un ÛU aux bras de son père pour l'envoyer comme soldat à la bouche du canon. A ce compte, l'État a le droit, dans Tintérêt public, de faire tuer notre enfant, mais non de nous empêcher d'en Taire un bandit, n

et au premier rang, Tobligation ; le mémoire entre dans des déteils historiques et donne des renseignements sur l'obligation dans les pays étrangers. Un paragraphe est consacré à l'état de Topinion. En voici les termes :

« Sur ce point (la nécessité de répandre l'instruction), dit M. Duruy, tout le monde est d'accord, mais on diffère sur les moyens. Les uns s'en fient au temps, les autres voudraient des mesures énergiques. Le principe de l'instruction obligatoire, par cela seul qu'il a été proclamé en 4793 par la Convention nationale, passe aux yeux de beaucoup de personnes pour un engin révolutionnaire. Il suffira que le gouvernement de l'Empereur l'adopte pour lui ôter le vice originel au nom duquel on le repousse si souvent par la question préalable. Écartée sans discussion par le Sénat, en 1861, l'instruction obligatoire n'a jamais été encore, ni devant le Corps législatif, ni au sein du Conseil d'État, l'objet d'un débat sérieux. Cette mesure, qui semble à quelques-uns destinée à transformer tous nos paysans en lecteurs assidus des journaux de l'opposition, a rencontré, jusqu'à présent, aussi peu de sympathie dans la sphère du monde officiel qu'il y en avait pour la liberté commerciale avant le traité de 4860 avec TAngleterre. Il résulte de rapports récents que l'obligation n'est admise que par un préfet contre 47; par 6 inspecteurs d'académie contre 25; par 42 inspecteurs primaires, contre 4 57. » Le mémoire reproduit les objectionset répond à chacune d'elles. Il va plus loin que le projet du 34 octobre et conclut à l'adoption du principe général de l'obligation par une loi générale.

Le chapitre II, consacré à la gratuité absolue, en fait l'historique, critique l'esprit fiscal des dernières années , blâme l'élévation du taux de la rétribution scolaire, cite certains pays étrangers, considère l'enseignement comme un grand service public, répond aux objections, et montre que la gratuité absolue, largement pratiquée par les congrégations religieuses, peut et doit être propagée aussi dans l'enseignem^Dt laïque, c Dans la sphère officielle, dit-il, la gratuité est

plus attaquée encore que robligatiou. Elle n'est demandée aujourd'hui que par un recteur contre 9 qui la repoussent; par 2 inspecteurs d'Académie contre 50; par 4 préfets contre 33; par 26 inspecteurs primaires contre 196. Plusieurs conseils généraux l'ont réclamée. Quant aux instituteurs, 216 sur 1200, c'est-à-dire 49 sur 100, demandent la gratuité absolue, et, sur ce nombre de 216, il y en a 444 qui veulent en même temps l'obligation. Dans l'Académie d*Aix, le quart des instituteurs désirent la gratuité absolue. Quelles sont, à cet égard, les dispositions du peuple? Il est certain que, dans beaucoup de départements, les paysans trouvent l'instruction trop chère, et que la gratuité serait populaire parmi eux. » En résumé, et comme conclusion, le mémoire demande la gratuité absolue de l'école publique. Le chapitre. III traite de l'envahissement de l'éducation primaire par les congrégations religieuses. Il montre que les congrégations enseignantes comptent 44,477 membres, et possèdent 47,206 écoles et 1,640,673 enfants, plus du tiers de la population scolaire totale; qu'en vingt ans, elles ont plus que doublé le nombre de leurs écoles et celui de leurs élèves; qu'elles ont acquis près d'un million d'enfants ; que ce progrès est dû, en grande partie, à la gratuité absolue. Le mémoire signale la nécessité de supprimer plus tard la disposition légale qui, pour les écoles de filles, assimile la lettre d'obédience au brevet. II évalue la dépense à 30 millions par an, et propose de créer la caisse de la dotation de l'instruction primaire. Après avoir proposé l'obligation générale pour toute la France , soit avec la gratuité absolue, soit avec la rétribution scolaire, fixée à un taux très-bas, le mémoire indique subsidiairement l'obligation locale, par le vote des conseiJs municipaux, avec un système de demi-gratuité. C'est le projet du 34 octobre que l'espoir d'un succès plus complet fait reléguer, à la fin de décembre, sur le second plan.

Dès cette époque, Topinion de l'Empereur s'était manifestée dans le sens de la solution la plus large possible des deux questions soulevées Elles allaient bientôt être solennellement

discutées, dans de nombreuses séances, par le conseil des ministres et par le consellprivé.

Un vaste champ, semé de difficultés, s'ouvrait devant les ministres et les personnages politiques appelés à délibérer sur ce grave sujet. Depuis longtemps, le>gouvernement combattait comme révolutionnaire le système de l'obligation. En acceptant le projet de M. Duruy, n'allait-il pas se déjuger? Dans quelle mesure devait-il se considérer comme lié par les déclarations faites en mai 4864, à la tribune du Corps législatif? Le commissaire du gouvernement avait-il exprimé les opinions personnelles du ministre de Tinstruction publique? avait-il parlé^ au contraire, au nom de TEmpereuret du gouvernement tout entier, après délibération appiofondie du Conseil des ministres, ou seulement de concert avec ceux qui étaient chargés alors de faire connaître aux Chambres la politique et les vues du gouvernement? Les sympathies anciennes de M. Duruy pour l'obligation, Tenquete qu'il venait d'ordonner depuis deux mois à peine, en mars 1864, sur cette question, permettant de supposer que, présent lui-même à la tribune, il eût tenu un autre langage. Pour le public et la Chambre, les appréhensions étaient contraires, et, en admettant que la situation parût comporter un sacrifice, c'est surtout pour le ministre de l'instruction publique qu'un tel revirement d'opinion aurait pu être pénible. Mais M. Duruy, mettant l'intérêt public au-dessus de toute considération personnelle, acceptait pour lui-même, ouvertement, et sans hésiter, ce changement d'attitude ou cet embarras. D'un autre côté, on pouvait se demander aussi si le Corps législatif lui-même ne se croirait pas engagé par les applaudissementsqui avaient accueilli les paroles deM. Genteur.

A la suite d'une première discussion, au commencement de janvier 1865, M. Duruy prépara trois rédactions qui ont étj autographiées.

Le projet n^l , intitulé Gratuité absolue et Obligation^ est ainsi conçu :

« Art. i". — L'enseignement primaire est donné gratuitement dans l'école publique.

50 L'INSfRUCTION OBLIGATOIRE.

« Art. 2. — Tout père est tenu d'assurer à ses enfants, en même temps que l'instruction morale et religieuse, les connaissances les plus indispensables de renseignement primaire, la lecture, récriture et le calcul.

« Abt. 3. — Il est justifié que l'enfant sait lire, écrire et compter, par un certificat d'instruction que délivre Tinstituteur public ou libre, ou le père de famille, et qui est soumis à une commission scolaire.

« Art. 4. — Tout enfant de septà treize ans,quin'a point obtenu le certificat exigé par l'article précédent et qui ne reçoit l'instruction élémentaire ni dans une école libre ni dans sa famille, est tenu de fréquenter l'école publique pendant six mois au moins chaque année.

(( Art. 6. — Sont exemptés de l'application de l'art. 4 les enfants atteints d'infirmités physiques ou morales, ou pour lesquels il serait justifié, devant la commission scolaire, d'aune cause légitime d'empêchement.

« Art. 6. — Tout père, dont l'enfant âgé de 7 à 13 ans ne reçoit aucune instruction, est passible: 4** d'un avertissement donné par la commission scolaire ; 9P d'une réprimande prononcée par le juge de paix à la requête du maire ou de Tinspecteur primaire ; 3^ d'une amende égale au prix de un à six jours de prestation prononcée par le juge de paix, sommairement et sans appel.

« Art. 7. — Le minimum du traitement des institutrices est fixé à 500 francs.

« Art. 8. — II sera pourvu aux dépenses résultant de la présente loi au moyen des ressources créées par Tart. 40 de la loi du 15 mars 1850 augmentées de deux centimes communaux, d'un centime départemental* et d'un nouveau crédit porté annuellement au budget de l'État. »

Dans le projet n® 2, intitulé Z^emt-^rû^mï^ et Obligation génêra/e, l'article du premier projet relatif à la gratuité absolue est remplacé par la disposition suivante : a La rétribution scolaire