Séance du 9 mars 1865. Moniteur du

au Moniteur fut refusée par le ministre de l'intérieur, devenu gardien de cette feuille, mais qui fut immédiatement publiée dans le Bulletin administratif du ministère de ^instruction publique^ recueil officiel \ le secrétaire général du ministère, parlant au nom et avec l'autorisation de M. Duruy, pouvait dire :

«Le Rapport était en quelque sorte le préambule d'un projet de loi général où, à côté du principe de l'obligation de Tinstruction, était placée, comme conséquence, la liberté la plus large pour l'enseignement privé, en même temps qu'on établissait des conditions meilleures et des garanties plus sérieuses pour l'enseignement public. Une grande mesure politique, la gratuité absolue, établie avec le concours de l'État, était proposée, et l'exécution de ces réformes, remises aux conseils municipaux, devenait un nouveau développement de la liberté communale...»

Après avoir énuméré les autres parties du projet, il ajoutait : € Mais lorsqu'il s'agissait de modifier si profondément notre organisation scolaire, pouvait-on espérer que tous ces points seraient acceptés du premier coup? Il n'en est jamais ainsi ; ce n'est ni la loi des sociétés, ni celle des intelligences. Le projet complet ne peut encore être accueilli, mais il en reste assez pour satisfaire les amis de l'enseignement populaire et donner joie à ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette œuvre... Quelques lecteurs du rapport se sont écriés avec colère : (( La gratuité absolue, c'est le socialisme 1 L'instruction obligatoire, même votée par la commune, même appliquée avec de faibles sanctions par un conseil de pères de famille , c'est l'utopie insensée, la persécution , la tyrannie I

« Paroles et injures passeront, mais le Rapport restera. »

Les péripéties qu'on vient de raconter appartiennent à l'histoire de l'instruction publique en France. Elles sont la résultante des courants opposés qui, autour du tapis vert

1. Année 1805, 1*' Bemestre, p. 392. Alloculion prononcée devant les professeurs de l'association pbilotecbniqae de Paris.

fiO L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE.

d'un conseil intime, comme dans la vaste enceinte d'une grande assemblée, se rencontrent, se contrarient, se font équilibre, tourbillonnent avec fureur, se mêlent un instant, se séparent et combattent jusqu'au jour où le vaincu disparaît.

M. Duruy se résignait donc à accepter la présentation au Conseil d'État d'un projet de loi mutilé. Ce projet, disait après l'avoir parcouru, un des principaux membres du Couseil d'État, c'est une plaisanterie! il est étrange, ridicule, ridiculus mus ! Les communes ne voudront pas profiter de Tarticle <•'; elles ne voudront pas voter deux centimes I C'est la négation du but politique que poursuit M. Duruy. Ce projet a été fait en haine de son rapport; c'est sa pensée contredite, souffletée!...

Le ministre, tout en subissant une contrainte pénible, avait fait cependant des réserves sur un point très-important, la suppression du btevet de capacité. La liberté absolue, telle qu'elle était annoncée par la note du 6 mars, n'avait plus sa raison d'être; elle n'étaitplus vraiment qu'un péril etune menace; elle compromettait le projet de loi, elle inquiétait les amis de l'instruction populaire et comblait de joie les journaux ultramontains. Maintenue, néanmoins, dans le projet du gouvernement, la suppression du brevet fut énergiquement combattue par le ministère de l'instruction publique au Conseil d'État et rejetée après une vive discussion.

Mais les épreuves auxquelles M. Duruy s'était sciemment condamné, en restant ministre, ne touchaient pas encore à leur terme. On semblait enclin, dans le parti contraire, à abuser de la victoire.

A la veille de la discussion de l'adresse au Corps législatif, l'opposition avait déposé un amendement sur l'instruction obligatoire et gratuite.

Le paragraphe proposé par la Commission exprimait, en termes vagues, l'espoir «que le développement de l'aisance générale, une application plus libérale de la gratuité et de justes encourasfements donnés par l'État aux communes pau-

L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE. Cl

vres, hâleraienl le moment où lous les enfants jouiraient du bienfait de l'instruction primaire. » L'amendement de l'opposition disait : «Dans un pays où le peuple est souverain, le père qui n'instruit pas ses enfants manque à la fois à son devoir de père et à son devoir de citoyen. L'État doit l'obliger à remplir ce devoir; il doit lui en faciliter l'accomplissement, en mettant lui-même gratuitement, à la portée de tous, l'enseignement primaire. »

Qu'allait faire le gouvernement? Couronnerait-bn le désaveu du Rapport de M. Duruy, en combattant résolument devant la Chambre l'amendement conforme aux conclusions du ministre? L'Empereur prescrirait-il, au contraire, aux commissaires du gouvernement de tenir un langage réservé,, compatible avec l'intention persistante d'établir la gratuité absolue et de revenir plus tard à l'obligation, si elle était reconnue indispensable ?

Dans les séances des 7 et 8 avril 1865^ l'amendement, soutenu parMM.Havin,Garnot et Jules Simon, futcombattuparM.lemarquis d'Havrincourt et par M. du Mirai. Ce dernier, insistant sur (kla communication intime d*idées » qui existait, sur cette question, entre la majorité et le gouvernement, déclara la gratuité immorale et injuste. « En quoi, dit-il, la société est-elle compromise, en quoi l'honneur national périclite-t-il, parce qu'un enfant n'a pas reçu l'éducation scolaire, ou parce qu'un soldat ne sait pas lire? »

M. Jules Simon fit allusion à la publication, au Moniteur, du rapport de M. Duruy, et à la note du 6 mars. M. de Parieu, vice-président du Conseil d'État, ancien ministre dé l'instruction publique en 4850, chargé de porter la parole au nom du gouvernement, répondit : « Le gouvernement a souffert exceptionnellement que des divergences d'opinion éclatassent dans son sein.... La discussion la plus approfondie et la plus loyale a eu ce résultat que, quand la vérité s'est fait jour, quand l'unité s'est produite, l'opinion du gouvernement n'en a eu que plus de poids...» Après ce préambule, au lieu d'affirmer le principe de la gratuité et de réserver la question de

rinstruction obligatoire, M. de Parîeu combaltit, dans les termes les plus absolus et les plus vifs, Tobligation et la gratuité, n récusa l'autorité des faits constatés à l'étranger, et sut provoquer plusieurs fois, aux dépens de TAlIemagne, l'hilarité de la Chambre, en parlant de l'assurance obligatoire contre l'incendie, du couvre-feu obligatoire, de l'émigration allemande sortant d'une patrie dont on a oublié de rendre le séjour obligatoire. Il termina par ce trait : « En vérité, quoique j'approuve beaucoup ce grand mouvement qui se fait autour de l'instruction publique, il y a quelque chose de consolant, c'est que toutes ces discussions sont des débats de médecins autour de quelqu'un qui se porte assez bien. (Trèsbien I très-bien t rires approbatifs.) La législation actuelle, c'est une idée qu'il m'appartenait d'exprimer, comme cH'gane d'un gouvernement qui ne veut pas en changer radicalement les bases, la législation actuelle est donc satisfaisante; elle ne nous donnera, en Europe, aucun motif de rougir ^. »

Cette fois la mesure était comble et M. Duruy envoya sa démission à l'Empereur: elle fut refusée dans des termes tels que M. de Parieu et les personnages politiques dont il pouvait représenter l'opinion étaient désavoués à leur tour. Sur le champ de manœuvres rempli d'obstacles et quelquefois de pièges, oii se décidaient les destinées de l'instruction populaire en France, « les troupes avaient donné à contre-sens. »

«Persévérez dans l'œuvreque vous faites,— disait à M.Duruy, quelques jours après, le marécbal Bandon, ministre de la guerre, — en tout cas, vous aurez fait marcher les choses ! Pour ma part, je suis décidé à refuser les congés semestriels aux soldats qui n'apprendront pas à lire et à écrire. »

Le mois suivant, le BuHetin officiel du ministère publiait une allocution, officielle aussi, dans laquelle le secrétaire général^ parlant de la gratuité absolue, déclarait qu'elle n'est ni injuste, ni corruptrice, ni trompeuse, et affirmait de nouveau l'opinion du ministre sur l'infériorité scolaire de la France,

]. MonitatrôvL 9 avril 186&, p. 413 et 414.

en ces termes : « Craignons de ressembler à ces cultivateurs matérialistes, qui, pleins de sollicitude pour leur ferme et leurs bestiaux, trouvent souvent que l'enfant malade se porte encojo assez bien pour n^avoir besoin ni de médecin ni de remèdes, et qu'il ne faut pas se déranger ou se mettre en dépense pour soigner un si petit mal ^. »

Par un hasard singulier, le jour même delà publication au Moniteur du rapport de M. Duruy, et sans qu'aucun orateur ait pu attaquer ou défendre les conclusions de ce document, la Société d'économie politique de Paris délibérait sur le point de savoir si l'enseignement dît gratuit et l'enseignement obligatoire sont conformes aux doctrines de l'économie politique. MM. Quijano, de Lavergne, Baudrillart, repoussèrent la gratuité, que soutinrent au contraire MM. Villiaumé, Paul Coq et Laboulaye. Ce dernier, invoquant l'exemple des États-Unis, cita cetle parole de Webster : C'est pour dormir avec des portes sans verrous que nous avons nos écoles. MM. de Lavergne, Villiaumé, Garbé, Baudrillart repoussèrent l'obligation, mais cette thèse fut défendue par M. Jules Simon, qui venait de faire paraître le livre intitulé : VÉcole, et par M. Wolowski. M. Jules Duval acceptait l'obligation et même la gratuité, mais sous la réserve d'un vœu du conseil municipal. M. Renouard l'admettait, mais par des moyens indirects *.

Une observation très-judicieuse a été présentée par M. Audiganne, à l'appui de l'obligation, dans une conférence faîte en 1865 sur Le désir d'apprendre et Vinstruction obligatoire. Dans cet entretien, qui forme aujourd'hui le chapitre XII d'un livre intéressant et utile, l'orateur présente un argument dont la portée est très-grande : « L'eflTet le plus immédiat et le plus précieux d'une loi rendant Tinstruction obligatoire, ce n'est peut-être pas celui qui agirait sur les citoyens; c'est, j'ose le dire, celui qui porterait sur l'administration publique ellemême. Sans l'obligation légale, jamais les écoles ne seront

1. Discours à rA«socfatfon philotechniqne de Puteaax, Bull, adm, de 1865, l^r semestre, p. 582.

2. Journal des Economistes^ if de mars 1865, p. 464. Paris, Guiliaomin.

assez nombreuses ou assez vastes; jamais Taccès n*en deviens dra suffisamment facile" pour tous. On ne peut y compter, même en admettant, comme il est juste de le faire, que l'administration, la haute administration, animée d'un vif désir de répondre, sous ce rapport, aux besoins de notre temps et de notre sociabilité, y emploie toute son influence. On prodiguera les invitations; on stimulera de toutes manières le zèle des localités; on se heurtera toujours, en définitive, sur un point ou sur un autre, à des objections puisées dans Tordre financier ^. »

Lé rapport de M. Duruy fut, dans la presse périodique, Tobjet de nombreux articles. L'Opinion nationale, la Revue de finstruction publique et le Manuel général de C instruction primaire, prirent une grande part à cette campagne coQtre l'ignorance.

En même temps, au fond desÉJtats-Unis, en septembre 1865, avait lieu à Cincinnati, dans TËtat de TOhio, un grand meeting de Tassociation des instituteurs de cet État, ouvert par la lecture d'une adresse envoyée par le président des États-Unis, et où fut étudiée à fond la question de l'obligation. Le meeting chargea un comité « de présenter un mémoire à la prochaine législature; de lui demander d'agir immédiatement pour étalir une loi sévère contre la fréquentation irrégulière, et créer, dans tout l'Etat, des officiers spéciaux chargés de surveiller les enfants vagabonds {truant officers)^ à Texemple de ce qui a lieu à Boston, New-York, etc. »

Mais, en sens contraire, Tillustre auteur de la loi du 28 juin 1833 résumait, avec l'accent d'autorité qui lui est propre, les plus fortes objections. M. Guizot, le 29 avril 1865, dans un discours prononcé devant la Société pour T encouragement de Pinstruction primaire parmi les protestants de France^ discuta les idées qui servaient de base au rapport de M. Duruy. Voici deux passages de ce discours* :

1. Les Ouvriers d'à présent et la nouyelU économie du travail, p. 203. Paris, Eug. Lacroix, 1865.

3. Rapport de 1865. Au siège de la Société, rue del'Oratoire-du-Louvre, 4.

c( Si la gratuité de rinstruction primaire, disait M. Guizot^ était posée en principe comme un devoir et une loi de rÉtat, elle deviendrait un droit pour tous les citoyens. Ce serait là un droit analogue à ce qu'on a appelé le droit au travail, le droit à l'assistance publique : deux droits faux et funestes dans toute société; injustes envers ceux à qui on en impose le poids ; trompeurs et corrupteurs pour ceux à qui on les donne

« Je ne voudrais pas dire que l'instruction primaire obligatoire est partout et en tout cas abusive et illégitime. Il y a telles circonstances de lieu, d'époque, d'état social, qur peuvent la rendre naturelle et salutaire. Dans un petit pays, au sein d'une cité où les pouvoirs publics sont voisins des citoyens et les connaissent presque tous, ces pouvoirs prennent,, dans une certaine mesure, un caractère paternel et peuvent agir en sachant bien ce u'ils font et en évitant les abus. Mais, dans d'autres circons ^nces, au sein d'un vaste pays, par exemple, peuplé de nombreux millions d'hommes, Tinstruc-tion primaire obligatoire prend un tout autre caractère et produit de tout autres effets. Le pouvoir central agit alors bien plus à l'aveugle ; il ne tient pas un compte éclairé des diversités locales ou particulières; il descend sur les populations comme le soleil ou la pluie, sans proportionner ni mêmeconnaître partout les résultats de son action. Que sera-ce,. Messieurs, si, dans ce grand Étal dont je parle, de graûds et répétés événements ont amené entre les familles de grands dissentiments religieux et politiques? L'instruction primaire obligatoire deviendra alors une exigence tyrannique; elle contraindra les parents, ou bien à envoyer leurs enfants dans des écoles publiques qui n'auront pas leur confiance, ou bien à voir les inspecteurs de l'État entrer dans les familles pour s'assurer que l'instruction primaire y est en effet donnée. Et remarquez que, dans la plupart des lieux, il n'y a qu'une école primaire, ce qui rendra la contrainte bien plus fâcheuse et bien plus difficile à éviter. »

Au Corps législatif, les principaux adversaires de l'obliga-

66 I/INSTROCTION OBLIGATOIRE.

lion et de la gratuité, maîtres désormais du terrain, se bornaient à rappeler, de temps en temps, les protestations réitérées qui étaient dev^iaes une des traditionfi de la Chambre. On répondait, pour la forme, aux harangues des orateurs de Topposition, tout en obserrant les allure du ministre de Tinstruction publique.

Le rapport présenté dans la session de 1865 par M. 0' Quin, au nom de la Commission du budget, ne laissait pas beaucoup d'espoir aux partisans de la gratuité :

f( Pour ce qui est de la gratuité de l'enseignement primaire, un vote récent du Corps législatif l'a montré disposé à faire tous les sacrifices qu'exigera son extension aux familles hors d'état de subvenir à l'éducation de leurs enfants, mais à repousser énergiquement le principe de la gratuité absolue. Ces idées sont aussi les nôtres, et nous vous proposons d'y persister. »

Le débat sur Tin^truction obligal * ii gratuite devait se réveiller de nouveau dans la. discussion du budget. L'opposition avait proposé, par voie d'amendement, un emprunt de 1 40 millions pour l'instruction primaire.

Dans la séance du 16 juin 4865, M« Jules Simon traita avec étendue les deux questions. M. Granier de Cassagnac lui répondit. MM. Guéroult et du Mirai prirent ensuite la parole.

Le gouvernement resta muet.

L'année suivante, intervint le décret du 28 mars 4866, suprimant toute, limitation du nombre des enfants admis gra-

itement dans Técolecommene pouvant payer la rétribution.

' était ua pas vers la gratuité complète. L'application de ce dé-

cret a augmenté de plusde 4 00,000 le nombredesélèves gratuits.

Transmis an Corps législatif en mai 1865, le projet de loi sur renseignement primaire, annoncé le 6 mars précédent au Moniteur et qui ne devait être voté qu'en 4867,, donna lieu dans la Commission à de nombreux débats^ et, dans les séances publiques, à de solennelles discussions dont l'analyse comporterait des développements trop étendus. Nous nous bornerons à quelques détails.

Ce projet de loir déjà bien réduit et étriqué en sortant du Conseil d*État, semblait vouloir se faire plus petit encore pour pénétrer dans Tenceinte législative. Gomme une plante arrachée au sol natal et jetée sous les rayons d'un soleil meurtrier, il allait se rétrécissant de jour en jour. Le contre-projet annoncé par la note du 6 mars parlait d'iin sacrifiée de deux centimes à exiger des communes comme condition de la gratuité : ce tarif protecteur du régime ancien fut trouvé insuffisant, et le Conseil d'Ëtat ajouta un troisième centime. La Commission du Corps législatif, qui semblait chercher un système prohibitif de la gratuité absolue, exigea quatre centimes. En dépit de ces précautions, la Commission n'était pas complètement rassurée. Elle étudiait attentivement ce résultat incomplet de tant d'efforts héroïques ; elle l'examinait avec des scrupules mêlés d'inquiétude; elle craignait évidemment d'en voir sortir, sous une forme inconnue, et en dépit des entraves dont il portait les marques, le fantôme, sans cesse renaissant, de la gratuité absolue et de renseignement obligatoire I Le dualisme qui continuait d'exister au sein du gouvernement n'était pas un mystère*. Où était la véritable pensée du gouvernement ? En dépit des affirmations les plus catégoriques, on se demandait si le projet officiellement proposé était en deçà ou au delà de cette pensée inconnue, et cette situation anormale pouvait en effet inspirer quelque hésitation aux personnes qui aiment à marcher sur un terrain solide. L'idée d'ajourner Texamen du projet de loi jusqu à la prochaine session se fit jour et prévalut.

Au retour de la Chambre en 1866, dans la discussion de l'adresse, le 45 mars^, MM. Havin et Jules Simon soutinrent un nouvel. amendement en faveur de l'instruction gratuite et

1. Un journal, Y Epoque du 17 ayril 1865, appréciant la ducnsaion de fadresse, représentait le ministre de l'instruction publique comme directement frappé par le vote de la Gliambre sur l'ameodement, et rappelait la note du C mars par laquelle, disait-il, « l'Empereur, son Conseil deB mintetres et son Conseil privé avaient réduit à l'état de simple curiosité hiâtarique et littéraire le Rapport inséré au Moniieut du matin. »