Moniteur du 16 mars

obligatoire. M.Stiévenart-Béthuue parla en sens contraire, censura l'obligation, se moqua « du lyrisme de Kanl, des brouillards germaniques, i et compara le projet d'appliquer en France un système scolaire allemand « à la campagne de l'Angleterre en Chine. L'Angleterre voulait, bon gré malgré, introduire une marchandise soporifique dans la Chine qui ne voulait pas de ce singulier cadeau. (Rires et chuchotements.) Chose curieuse, ajouta-t-il, c'est l'Allemagne qu'on nous propose pour modèle, et c'est précisément TAUemagne qui inonde la France de filles publiques (interruptions et rires sur quelques bancs] et qui, de toutes les nations de l'Europe, compte le plus de naissances illégitimes ! »

Le gouvernement ne prit aucune part à cette discussion.

Animée d'ailleurs d'un zèle très-sincère pour le progrès de l'instruction, présidée dans cet esprit par l'honorable M. Bertrand, la Commission du projet de loi sur l'enseignement prî* maire, reprenant ses travaux, plaça, comme on l'a dit plus haut, par le vote d'un quatrième centime communal, une nouvelle barrière devant la gratuité absolue. Un troisième centime départemental^ inventé d'abord en haine de la gratuité, devint, par une heureuse et plaisante transformation, un moyen de succès pour l'exécution de la loi tout entière : c'était une nouvelle«ressource annuelle, assurée, obligatoire pour les conseils généraux, de trois millions!

Le rapport consciencieux fait au nom de la Commission, par l'honorable M. Chauchard, fut déposé le 16 juin 4866. Ce rapport condamne la gratuité absolue : « Une gratuité obligatoire dont l'énorme charge retomberait toujours en définitive sur les contribuables, bien plus écrasante pour le pauvre que pour le riche, serait une souveraine injustice. N'estil pas juste que celui qui peut payer l'instruction la paye? »

C'est dans la session de 1867 que la discussion s'ouvrit ^

1. L'obligation a été soulenue par MM. Maleiieux, Carûot(t"r mars); Havin, Guéroult (7 mars); Joies Simon (11 marâ). Elle a été attaquée par H. Delamarre(l«' mars); Fabre (7 et 11 mars). La gratuité absolue, réclamée par MM. Malezieux, Carnol (l^r mars), Ha-

Nous n'essayerons pas d'analyser ces longs et inléressants débats. Nous nous bornerons à citer quelques mots de M. Duruy. Le changement survenu dans les rapports constitutionnels du gouvernement et de la Chambre allait f^ermettre au ministre de l'instruction publique d'expliquer lui-même au Corps législatif ses opinions et ses actes. Dans le discours qu'il prononça le 2 mars, M. Duruy ne craignit pas d'affirmer de nouveau sa persévérante conviction :

c( 11 y a deux ans, dit-il, j'ai soutenu la thèse de la gratuité absolue de l'enseignement primaire. Ce que je pensais, il y a deux ans, je le pense aujourd'hui. Seulement, j'ai trop longtemps vécu dans l'histoire... pour ne pas savoir que l'absolu n'existe ni dans la politique ni dans l'administration. » Et plus loin : « Puisque vous m'admettez à vous faire une confession publique, laissez-moi toucher à un autre gros mot, a i'obli- « gation, » qui a soulevé des tempêtes. Mais il arrive parfois que la tempête pousse le navire au port (Mouvement). Et si vous avez eu raison de ne pas vous montrer favorables à cette pensée, peut-être, en y regardant de près, trouverez-vous que je n'ai pas eu absolument tort de vous la proposer. Qu'est-ce, en effet, Messieurs, que ces 30,000 cours d'adultes qui se sont réunis cet hiver, si ce n'est le suffrage universel décrétant la nécessité, l'obligation de l'enseignement populaire? » (Quelques voix : C'est très-vrai, c'est très-juste. )

La loi fut votée, à l'unanimité, le 41 mars. 1867; elle avait entouré de restrictions l'établissement de la gratuité absolue. A la nécessité pour le conseil municipal de voter, avec l'adjonction des plus imposés, quatre centimes extraordinaires^ s'ajoutaient le contrôle et le blâme possible du conseil départemental. Les subventions ministérielles devaient être, d'ailleurs, strictement renfermées dans la limited'un crédit spécial.

En 1867, l'obligation apparut, sous une forme nouvelle.

Un projet de loi sur le travail des enfants dans les manu-

vin, le marquis de Neile (7 mars), a élé combaltue par MM. Delamarre (1er mars), baron de Beaurerger, Fabre (7 mars), et rejetée au scrutin par ?11 voix contre 32.

factures, élaboré par M. de Foreade, ministre du commerce, organisait, mieux que la loi de 1841, le régime de l'obligation scolaire : «Le projet, écrivait M« de ForcadeàM. Duruy le 8 novembre 1867, oblige les enfants à suivre Técole jusqu'à treize ans au lieu de douze. C'est une année très-importante de plus. Le travail, poiv les enfants de 8 à 13 ans, étant réduit de 8 heures à 6, je considère que Técole doit gagner ce que nous retranchons à la manufacture. Vous verrez si votre part est suffisante dans ces conditions ^ »

Surveillé avec un soin jaloux par la Commission du budget, M. Duruy était sans cesse mis en demeure d'expliquer sa conduite envers les communes qui sollicitaient à grands cris des secours pour établir la gratuité. L'honorable M. du Mirai, rapporteur du budget de 4868, donne la mesure de oMe vigilance : a II existerait actuellement, dit-il dans son rapport, 5,545 écoles gratuites, et le chiffre de celles qu'on suppose destinées à le devenir ne serait pas moindre de 2,442. Votre Commission du budget est, comme la Chambre entièi*e, favorable au développement de Tinslruction publique à tous les degrés; mais elle ne saurait oublier qu'elle est la gardienne naturelle des finances de TËtat. Elle q)pelle à ce titre l'attention sérieuse du gouvemem^t sur l'abus qu'on pouvait faire, au préjudice du Trésor, des dispositions libérales de là loi nouvelle et sur la nécessité de Tempécher^. »

On accusait à tort M. Duruy de provoquer ou d'enoourager le mouvement d'opinion qui se manifestait dans les communes eti faveur de la gratuité, et le ministre de l'instruotion publique subissait parfois, dans la Commission du budg^, un interrogatoire en règle dont le rapport conservait précieusement la trace. Yoid ce que dit, en 4868, M. Busson-Billault : c( Si la gratuité absolue peut présenter des avantages dont les communes sont les premiers juges, il nous paraît préféra-

1. Ces dispositions du projet de M. de Forcade avaient été conservées dan:< le projet de loi discuté par le Conseil d'État, to juin 1870, flous le minisière de M. Pliobon.

2. Session de 1867. Rapport de la Commission du budget, p. 51.

L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE. 7i

ble de ne pas provoquer leur initiative à cet égard... Nous avons recueilli avec satisfaction et nous vous reportons la déclaration de M. le oiinistre de l'instruction publique que la gratuité accordée à tous les enfants pauvres suffit parfaitement, et que, sans porter atteinte à la pensé,e libérale ii^scrite dans la loi elle-même, il eaaàejid laisser aux communes leur initiative complète en ce qui concerne la gratuité absolue. »

Précautions analogues, en 1869, pour le budget de 1870. G* est le même rapporteur qui parle :

« Nous ne pouvons qu'engager M- le ministre à persister dans la pensée qu'il a exprimée Tannée dernière à votre Commission, et que la note préliminaire du budget rappelle au sujetde la gratuité de l'enseignement. Sans porter atteinte le moins du monde à la pensée libérale inscriie <ians la loi, il convient de laisser aux communes une initiative complète à " cet égard saris la provoquer... En appliquant trop largement la gratuité absolue, on serait amené à dispenser un certain nombre de lamillesderacaMnplifisement d'un devoir qu'elles peuvent lacilement remplir, et à imposer aux communes, aux départements, à l'État lui-même, sur lequel elle serait rejetée pour la plus grande partie, une charge qui ne doit leur incomber qu'au défaut de la famille «lle-mème^. >

Quelques mois après, l'Empereur et un ministère nouveau allaient proposer la gratuité absolue pour toutes les écoles l