CHAPITRE VI

LA GRATUITÉ ABSOLUE PROPOSÉE AU CONSEIL D'ÉTAT PAR LE GOUVERNEMENT (1869).

Projet de loi rédigé par M. Bourbeau. — Opinion de M. Magne, ministre des finances, favorable à Tobligatioir. — L'instruction rendue obligatoire pour les marins de la flotte. — Proposition Kératry. — Proposition Jules Simon. — • Lettre de M. Jost, inspecteur primaire, sur la rétribution scolaire en Allemagne et sa limitation par un maximum légal. — Taux de la rétribution scolaire en France. — Opinion de M. E.' Levasseur, membre de l'Institut.

Dans un conseil des ministres, tenu à Compiègne, le 18 octobre 1869, le gouvernement se décida tout à coup à proposer le système de la gratuité absolue de renseignement primaire. Il s*agissait de proclamer le principe de la gratuité complète aux frais de TÉtat et d'assimiler le service de l'instruction primaire au service du culte. Quant à la dépense, on allait jusqu'à accepter un chiffre de 30 millions. La question de l'instruction obligatoire fut posée.

Le 29 octobre, un projet de loi, rédigé par M. Bourbeau, ministre de l'instruction publique, fut renvoyé par l'Empereur au Conseil d'Ëtat et annoncé aux Chambres par le discours du trône le 29 novembre.

Aux termes de ce projet, la gratuité absolue devait être établie dans toutes les écoles communales, en commençant parles écoles les plus pauvres. L'article i" porte : — «L'enseignement primaire sera donné gratuitement dans les écoles publiques de l'empire. Cette disposition aura son effet à partir du 1" octobre 1870 et devra être complètement exécutée dans toutes les communes de l'empire le 1®' octobre 1875. »

Aucun centime extraordinaire n'était demandé aux communes; un crédit annuel de 25 millions devait être inscrit successivement par cinquièmes, au budget, à partir de 1870. Les instituteurs étaient divisés en classes.

Depuis le 47 juillet 4869, M. Duruy avait été remplacé au ministère de l'instruction publique par M. Bourbeau. L'accord existait sans doute entre tous les membres du nouveau cabinet parlementaire, en ce qui concerne la gratuité absolue mais un certain dualisme continuait d'exister^ au moins sur la question de l'enseignement obligatoire. Le projet de loi, renvoyé au Conseil d'État pour faire adopter la gratuité absolue, gardait le silence sur l'obligation, tandis que, dans une lettre officielle, un membre considérable du gouvernement se prononçait nettement en faveur de ce système. Consulté sur le projet par son collègue de l'instruction publique, l'honorable M. Magne, ministre des finances, persévérant dans une conviction déjà ancienne, lui répond en ces termes, à la date du 17 novembre 1869, avant déparier avec détail du résultat de son examen :

«Sur la communication que vous avez bien voulu me faire, j'ai pris connaissance du projet de loi préparé par votre département au sujet de la gratuité de l'instruction primaire. Votre Excellence sait déjà que mon adhésion est entièrement acquise à la mesure dont il s'agit en ce moment d'assurer ta réalisation, surtout si le sacrifice de rEtat avait sa compensation dans Vobligation imposée aux pères de familles d'envoyer^ sauf des cas d'exception à déterminer^ leurs enfants à l'école. Je n'ai donc pas besoin de préciser davantage dans quel esprit j'ai procédé à l'examen du projet de loi qui s'y rapporte. »

D'un autre côté, l'instruction obligatoire, au moins en ce qui concerne nos marins, paraissait n'inspirei* aucune répugnance au ministre de la marine.

Un règlement de Famiral Rigault de Genouilly, en date du 25 mai 1870, approuvé par l'Empereur, rend l'instruction primaire obligatoire pour les marins de la flotte. « Deux principes essentiels, dit le rapport du ministre, dominent l'en-

semble des dispositions arrêtées : 4° obligation pour tout marin illettré de suivre, sans aucun frais, des cours élémentaires fonctionnant régulièrement sur tous les bâtiments de la flotte et rangés parmi les exercices réglementaires; 2^ adoption d'une méthode unique d'enseignement pour toutes les écoles élémentaires des équipages de la flotte. » ...«Tel bâtiment m'a été signalé, dit l'amiral, qui, parti de France avec de nombreux illettrés, n'en comptait plus un seul après quelques mois de station ^. »

Nous plaçons ici un extrait de deiix lettres écrites à l'occasion de ce projet de loi, et qui contiennent, sur le taux de la rétribution scolaire en Allemagne, d'intéressantes informations. Elles ont été adr^sées les 8 novembre et 7 décembre \ 869 par M. Jost, inspecteur primaire à Wissembourg [Bas- Hhin)', à M. Charles Robert, rapporteur au Conseil d'Ëtat, du projet de loi sur la gratuité absolue.

« Tous me faites l'honneur de me demander quelques renseignements sur la gratuité complète et le taux de la rétribution scolaire en Allemagne. Yoiei ce que je puis vous répondre :

(( La gratuité complète des écoles n'existe dans aucun Ëtat d'Allemagne... Les partisans delà gratuité absolue y sont peu nombreux. Nos voisins partent du principe que les parents sont les premiers à profiter de^ l'instruction et de l'éducation que reçoivent leurs enfants; il est donc juste qu'ils contribuent aussi aux dépenses faites dans ce but par TÉtat et les communes. Seulement on réduit cette rétribution de manière qu'elle ne soit onéreuse pour aucune bourse. Il en est de même dans le département du Bas-Rhin, où la rétribution mensuelle est en moyenne de 37 centimes.

« Prusse, — La moyenne de l'écolage annuel est de 5 francs à la campagne, de 45 francs dans les villes.