Journal officiel da 17 juin
2. M. Jost a été délégué par le ministre de l'instruction publique, en 1868 €t 1869, posr a»8i»ter aux congrès des instituteurs allemands tenus à Cassel €t à Berlin.
« Bade. -^ La rétribution annuelle peut varier de 2 fr. ôO à 4 fr. 25. Dans les villes de plus de 6,000 âmes, elle peut s'élever jusqu'à 8 fr. 50. La commune paye tout ou partie pour les pauvres.
« Bavière, — Rétribution annuelle : 3 fr. 40. La commune paye pour les pauvres. Un assez grand nombre de communes, surtout dans le Palatinat, prennent la rétribution scolaire à leur charge, et rendent ainsi leurs écoles complètement gratuites.
<f Saxe. — Le projet de loi présenté à la seconde chambre saxonne, le M novembre 1869, porte (Titre VII, §3), que le taux de la rétribution scolaire peut être élevé jusqu'à un gros (12 centimes et demi par semaine). La Saxe possède un assez grand nombre d'écoles gratuites ; elles sont presque partout aussi bonnes que les écoles payantes.
« Wurtemberg. — La loi de 1836, art. 21, déterminait trois taux pour la rétribution scolaire annuelle : 1® villages et villes de moins de 2,000 habitants : 48 kreutzers par an (1 fr. 70); 2» villes de 2,000 à 6,000 habitants : 1 florin (2 fr. 15); 3» villes de plus de 6,000 habitants : 1 florin 24 kreutzers (3 fr.). La loi de 1865 a élevé ces taux à 2 fr. 55, 3 fr. 20, et 4 fr. 30 par an.
« Hanovre. — Aux termes de la loi de 1845, la rétribution scolaire annuelle peut être élevée à 3 fr. 75. Des écoles complètement gratuites, entretenues par des fondations, n'existent guère que dans les villes.
« Besse. — Peu d'écoles gratuites. La rétribution scolaire varie depuis 70 centimes, 1 fr., 1 fr. 60, 2fr. 15, 3 fr. 20, jusqu'à 4fr. 15 par an.
« B7*unswick. — 1 à 2 thalers (3 fr. 75 à 7 fr. 50) par an.
« Thuringe. — Dans les petits États qui composent ce pays, la rétribution scolaire est peu élevée : dans le duché de Saxe- Cobourg-Gotha, elle ne peut dépasser 15 fr. par an dans les trois villes, ni 7 fr. 50 partout ailleurs (loi de 1863] ; dans la principauté de Beuss, elle est de 3 fr. 75 pour la campagne et de 7 fr. 50 pour les villes (loi de 1862) ; dans le grand-duché
I/INSTRDCTION OBLIGATOIRE. S\
de Weimar-Eisenach^ un enfant paye par on \ fr. 90; deux, 3 fr. 15; trois, 3 fr. 75; dans le duché de Saxe-Jieiningen^ à la campagne, un enfant paye 3 fr. 40 ; deux, 5 fr. 1 ; trois, 6 fr. «0. Dans le Lauenbourg (loi de 1868), et dans le Mecklembourg (loi de 1869], récolage est uniformément de 3 fr. 75.
« Autriche. — La loi du 14 mai 1869 dit (art. 64) que les Diètes peuvent maintenir la rétribution scolaire ou la supprimer, en la remplaçant par une imposition de 6 à 7 kreutzers par florin (6 à 7 centimes par franc), payée par tous les contribuables. La rétribution scolaire est actuellement, en Autriche, de 2 florins (5 fr.) par an, dans les écoles élémentaires, et de 4 florins (10 fr.), dans les écoles supérieures.
« Suisse. — Rétribution scolaire très-minime. Pour Berne, elle est de 1 fr. par semestre pour un enfant, de 2 fr. pour deux ou plusieurs; elle peut être doublée dans certains cas. Pour Zurich^ elle est de 3 fr. par an (loi de 1859). Pour YAr^ govie^ l'écolage annuel peut être porté à 5 fr., et, pour les pauvres, au chiffre maximum de 1 fr. par an (loi de 1865). Pour Thurgovie, 3 fr. par an pour un enfant, 4 fr. pour deux. Dans le canton de Vaud, 3 francs.
« Comme vous me faites Thonneur de me demander encore mon avis sur la question de la gratuité absolue, je vous avouerai que je préférerais pour le moment :
« il. — L'instruction obligatoire, bien que je reconnaisse que beaucoup de personnes, en France, affectent une certaine répugnance pour une pareille mesure qui porterait atteinte à la prétendue liberté des pères de famille. J'ai la conviction que nous finirons par y arriver.
(n B. — Une disposition législative qui réduirait le taux de la rétribution scolaire. Ce taux est beaucoup trop élevé dans un grand nombre de départements français^ et c'est là certainement un sérieux obstacle à la régulière fréquentation des écoles. Ainsi, je voudrais, pour les communes de 500 âmes et au-dessous, un taux mensuel variant de 20 centimes à 40 centimes; cour celles de 501 à 1,500 âmes, 30 à 50 centimes;
pour celles de 1 ,501 à 3,000 âmes, 40 à 75 centimes; au-dessus
de 3,000 âmes, 60 centimes à \ fr. par mois, les chiffres de 40 centimes, 50 centimes, 75 centimes et 4 fr. par mois admis comme maxima. La gratuité partielle, telle qu'elle existe d'après la loi du 40 avril 1867, restant maintenue, les communes riches seraient libres de rendre leurs écoles complètement gratuites* La commune serait tenue de payer à Tiustituteur, pour les élèves gratuits, un taux égal à celui de$ autres élèves.
« Par la suppression absolue de toute rétribution scolaire, il me semble que nous nous privons d'un revenu assez important, au moment où nous avons besoin de toutes nos ressources pour Taugmentation des traitements.
(f Dans le Bas-Rhin, il y a 255 écoles publiques complètement gratuites et 868 payantes; mais, dans ces dernières, la loi est très-libéralenaent appliquée, car tous ceux qui le demandent obtiennent l'admission gratuite, et le taux est trèsmodique, 37 centimes en moyenne par mois. Aussi la gratuité absolue est-elle beaucoup moins désirée que Vobligatiùn.
« Avec des taux d*écolage aussi réduits que les nôtres, le principal argument contre Tobligation serait écarté. »
Nous ajouterons aux renseignements de M. Jost deux observations.
La constitution prussienne de 4850 avait déclaré renseignement primaire gratuit. Un projet de loi qui s'élaboi^ait en 4869 réformait le régime financier des écoles, mais par des raisons purement politiques, militaires et fiscales. L'oiseau de proie cherchait à développer ses griffes, fût-ce même aux dépens de son cerveau.
Notre seconde observation porte sur le chiffre de la rétribution scolaire en France. Ce chiffre est plus élevé chez nous que dans les autres pays. En 4865, le taux moyen par mois et par enfant était de \ fr. 68, soit pour onze mois, 48 fr. 45 ; le taux moyen de l'abonnement annuel qui existait pour beaucoup de communes dans 54 départements, 40 fr. 89. C'est aujourd'hui le Conseil départemental qui fixe le prix de l'écolage. Si la gratuité absolue n'est pas établie,'nous faisons des
vœux ayec M. Jost, poar l'adoption d'un maximum légal. Au Corps législatif, deux propositions relatives à Tinstruction oMlgatoire avaient été présentées par des députés de la gauehe.
M. de Kératry avait soumis au Corps législatif, le 40 jan* vier 4870, une proposition dans laquelle, affirmant que Ten* seignement primaire doit être à la fois gratuit et obligatoire^ il demande, comme cwoUaire au projet de k» sur la gratuité absolue, préparé par. M. Bourbeau, « qu'à partir du 4®' janvier 4875, tout nouvel électeur, apte à être inscrit pour la première fois sur les listes électorales, soit pKvé du droit de suffrage s'il ne sait lire et écrire en français. Tout Français, au moment de tirer à la conscription, recevra, d'une commission cantonale choisie par les conseils municipaux, un certificat constatant s'il sait lire et écrire en français. j> Le 30 mars, la discussion s'ouvrit sur la prise en considération de cette proposition. MM. de Kératry, Bourbeau, le comte de la Tour, Ernest Picard, GuyotrMontpayroux prirent la parole. Le renvoi aux bureaux ne fut pas voté.
Interpellé plusieurs fois sur le maintien ou le retrait du projet de M. Bourbeau, le nouveau ministère, dans lequel le portefeuille de l'instruction publique était entre les mains de l'honorable M. Segris, évitait de se prononcer.
Sous le ministère de M. Segris, ancien adversaire de la gratuité et de l'obligation, les amis de l'instruction obligatoire purent cependant prendre acte de certains signes encourageants. Le 4«' juin 4870, M. H. Saint-René Taillandier, fils du secrétaire général de l'instruction publique, publie dans la Bévue des Deux Mondes^ sur la gratuité et tobligatim de V instruction primaire^ un article remarqué. Le 4 9 du même mois, le secrétaire général luinméme, dans un discours officiel à l'association philotechnique de Saint-Denis, s'exprime ainsi : c Le gouvernement»., répète à tous que l'instruction est un devoir; bien plus encore, il se demande avec scrupule, avec anxiété, s'il y aura profit ou dommage, pour le but même qu'on veut atteindre, à inscrire ce devoir dans la loi. » Enfin le
comité, formé à Strasbourg pour la pétition des 300,000 signatures , disait, le 3 juillet, dans son compte rendu : « MM. Gamqt, Guéroult, Nefftzer, Louis Jourdan, Charles Sauvestre n'ont pas tardé à se joindre à nous. Un témoignage, plus significatif encore, nous était donné par le secrétaire général du ministère de Tinstruction publique, M. Saint-René Taillandier: «Je suis enchanté, nous écrit-îl (le 41 avril 1870], « de voir que, dans nos départements les plus éclairés, on est « opposé à un régime qui décharge le père de famille du plus « sacré de sesdroits.» L'importance de cette adhésion, dans les circonstances actuelles, n'échappera sans doute à personne. »
Le 24 février 4870, M. Jules Simon déposait un projet de loi relatif à l'instruction primaire gratuite et obligatoire et à l'enseignement technique. On peut en résumer ainsi la première partie : — Gratuité absolue. — Tout père, dont les enfants *de 6 à 43 ans ne suivent aucune école, doit fournir au conseil municipal, chaque année, la preuve qu'ils reçoivent l'instruction à domicile. — A l'âge de 43 ans, production d'un certificat de fréquentation de l'école, ou, à défaut, examen devant une commission municipale. — Comme sanction, interdiction par les tribunaux des fonctions communales électives pour 10 ans au plus, et même, amende de 400 à 4,000 francs avec afSche du jugement. — Obligation absolue pour tout patron d'envoyer les enfants de moins de 43 ans à l'école dix heures par semaine.
Ce projet de loi fut renvoyé dans les bureaux, sous toutes réserves, le 36 mars, par la Commission d'initiative avec Tassentiment du ministre, M. Segris. Une Commission fut nommée : H. Bourbeau en faisait partie, M. Jules Simon la présidait.
Dans cette Commission, trois membres seulement étaient favorables à la gratuité. On supposait que la gratuité échouerait si le gouvernement ne la soutenait pas, mais qu'en cas de résolution affirmative , l'obligation suivrait , organisée au moyen de procédés anodins.
H. Eugène Rendu, appréciant ce projet dans le Constitua
tionnel du 20 avril 1870, s'exprime ainsi : « Une amende de 4,000 francs, de 100 francsméme, contre un malheureux père de famille ! M. Jules Simon ne peut s'être proposé de rendre la loi odieuse; mais, franchement, lui qui, en certaines circonstances graves, a des larmes dans la voix, serait-il impitoyable au nom de l'alphabet? ».
Pour M. E. Levasseur, membre de Tlnstitut, la gratuité entraine forcément l'obligation. Étendre largement, pour les familles peu aisées, la gratuité relative, rendre rinstructioii bonne et forte, améliorer Técole et le maître, affecter à cette grande œuvre beaucoup de millions et encore des millions, tel eût été le programme du savant professeur; mais, vienne la gratuité absolue, qu'il ne souhaitait pas, il ne veut pas que les sacrifices de TËtat soient perdus, et il se joint à ceux qui demandent énergiquement l'obligation ^
1 . Lettre au groupe Harrals de la Ugae de renselgnenient, 30 janvier 1870.
