CHAPITRE II
L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE ET LA GRATUITE REPOUSSEES PAR LE SÉNAT, LE CORPS LÉGISLATIF ET LE GOUVERNEMENT. NOUVELLES DISCUSSIONS (1861-1864).
Vœux du conseil général du Haut-Rhin. — Pétition à TEmpereur. — Pétitions présentées au Sénat par la Société industrielle de Mulhouse, par des habitants de Strasbourg, par des habitants du Doubs et par la Société pour rinstruction élémentaire. — Ëtat de ropinion. — Avis du président Bon- Jean. — Vote de la conférence Mole. — Rapport de M. le sénateur baron de Chapuys-Montlayille. — Attitude réservée de M. Rouland, ministre de l'instruction publique et des ouïtes (4861). — Rejet dea pétitions par le Sénat. — Opinion négative du ministre (1 869-4863). — Doctrine de M. Bàtbie. — Verdict du Jury international de l'Exposition de Londres sur les nations européennes au point de vue scolaire. — Rapports du jury français (vœux des instituteurs pour l'obligation); — Discussions sur l'obligation au Congrès do bienfaisance de Londres, et au Congrès de l'association pour le progrès des sciences sociales tenu à Bruxelles. — Nouvelle pétition de Mulhouse (4863). — L'instruction rendue obligatoire pour les habitants des cités ouvrières de Mulhouse. — Nouvelle pétition de l'Alsace et du Doubs (4864). — Pétitions diverses. — Rejet par le Corps législatif d'un amendement sur la gratuité absolue. — Amendement relatif à un cré^ ditpour une enquête sur l'obligation et la gratuité. — Opinion négative de la Commission du Budget -^ Discours de M. Jules Simon au Corps législatif. — Déclaration solennelle de M. Genteur, au nom du gouvernement^ pour repousserrinstruction obligatoire et la gratuité (49 mai 4864).
C'est de l'Alsace, aujourd'hui arrachée à la patrie française, qu'est partie *la vigoureuse impulsion donnée, depuis 1861, à un pétitionnement collectif, poursuivi avec persévérance devant le Sénat et le Corps législatif, et qu'aucun ordre du jour n'a pu décourager.
A trois reprises différentes, en 1858, 1869 et 1860, le Conseil général du Haut-Rhin avait émis un vœu en faveur de r 1 n struction obligatoire.
En janvier 1864 j un groupe de manufacturiers de l'Est, parmi lesquels figurent les grands noms de l'industrie alsacienne" : Kœchlin-Dollfus et C*«; Bourcart fils et C»®, de Guebwlller; Stehelin et C^®; E. Hofer Grosjean ; Hœfly ; Jean Dollfus- Mieg et C^*, de Mulhouse; Méquillet Noblot et G*®; Gros Odier Roman et C*% de Wesserling; Nicolas Schlumberger et C*% de Guebwiller; KœchlimSchlumberger, alors maire de Mulhouse ; Steinbach-Kœchlin ; Constant Peugeot et C*% fabricants à Audincourt (Doubs); la Compagnie anonyme des forges d'Audincourt, dirigée par M. Strohl; Scheurer-Sahler, d'Audin-, court ; Peugeot frères, fabricants de scies et quincaillerie à Valentigney (Doubs) ; Japy frères et C^% de Beaucourt (Haut- Rhin), firent auprès du gouvernement une première démarclie pour demander, au nom des intérêts du travail national, la présentation d'une loi destinée à rendre l'instruction universelle. Ils adressèrent à l'Empereur une pétition dans laquelle, se fondant sur ce que, « au moment où le traité de commerce conclu avec l'Angleterre va s'exécuter, l'industrie française doit rassembler et développer toutes ses forces, » ils font remarquer « qu'à côté des autres éléments de production, il en est un qui joue un grand rôle en industrie : c'estle développement plus ou moins grand de l'intelligence et de la moralité des ouvriers. Telle usine, qui prospère au milieu d'une population où Tinstruction primaire et l'éducation religieuse sont répandues, rencontrerait ailleurs d'insurmontables difficultés. » Ils rappelaient aussi l'intérêt moral du pays.
Après être entrés dans beaucoup de détails sur les moyens d'exécution, ils disaient, en terminant : « Pour le cas où l'idée d'une loi générale mise en vigueur immédiatement dans toute la France semblerait prématurée, nous appellerions l'attention sur l'adoption possible du système américain, qui rend l'instruction obligatoire dans chaque commune, en vertu d'une délibération du conseil municipal. »
Cette pétition,' placée sous les yeux de l'Empereur par M. le colonel Favé, l'un de ses aides de camp, le 23 février 4 86 1 , fut renvoyée au ministre de l'instruction publique, M. Rouland.
Mais bientôt, pour agir au dehors sur Topinion par la publicité et provoquer peut-être ainsi une discussion solennelle, les pétitionnaires crurent devoir saisir de la question.Ia Société indusirtelle de Mulhouse, au point de vue d'une pétition à adresser au Sénat.
Dans une séance présidée par M. le docteur Penot, vice-président, la proposition fut immédiatement adoptée par cette illustre Société, à laquelle sont dues tant d'améliorations de tout genre, et qui se compose des chefs de presque toutes tes grandes manufactures de Mulhouse et des environs, de chimistes et d'ingénieurs mécaniciens, de négociants, de professeurs et d'ingénieurs de TÉtat. Au lieu d'invoquer surtout l'intérêt économique, la Société industrielle voulut transformer la première pétition : « Le projet, écrivait le regrettable M. Jean Kœchlin-DoUfus, a été acclamé unanimement; seulement on a trouvé qu'il aurait mieux valu ne pas parler de Tinstructron primaire obligatoire comme d'une chose utile à rindustrie, et que cette réforme était par elle-même trop importante sous le rapport moral et philanthropique pour qu'il fût utile de s'appuyer sur d'autres considérations. Il est du reste très-extraordinaire, ajoute-t-il, que l'instruction ne soit pas encore obligatoire dans les trois pays où il y a le plus d'industrie, la France, l'Angleterre et la Belgique. »
C'est au mois de mars 1864 que la Société industrielle de Mulhouse fit parvenir au Président du Sénat sa mémorable pétition en faveur de renseignement obligatoire. Elle rappelle que la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures a été due, en partie, à son initiative, et demande en termes éloquents une nouvelle application du même principe pour protéger l'enfance et servir les grands intérêts du pays. La pétition est brève, mais les raisons données sont puissantes : la Société industrielle invoque le principe de l'universalité du suffrage, la nécessité de rendre moraux et utiles « tant d'êtres condamnés aujourd'hui à l'ignorance et peut-être au vice. » La Société industrielle ne peut croire que ce qui est possible et pratiqué dans une grande partie de
l'Europe doive rencontrer en France d'insurmontables obstades, c Elle se borne à soumettre un vœu, sans toucher aux mesures d'exécution que la sagesse du législateur saura concil îer, dit-elle, avec l'inyiolabili té de la conscience religieuse et le lilnre arbitre du père de famille dans le choix de l'instituteur de ses enfants. »
A cette pétition était annexé un mémoire imprimé intitulé i n De la nécessité de rendre l'instruction primaire obligatoire en France et des moyens pratiques à employer dans ce but. Mémoire rédigé à l'occasion du traité de commerce conclu avec l'Angleterre et à Fappui des vœux, au nombre de trente-trois, émis en faveur de l'instruction obligatoire en 4858, 4859 et 4860, par le conseil général du département du Haut-Rhin et, de 4834 à 4849, par les conseils généraux des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Gard, du Pas-de-Calais, de la Drôme, de l'Aube, de la Charente, de la Mayenne, du Nord et de l'Aisne, i »
En même temps, deux autres pétitions arrivaient au Sénat pour unir «leurs conclusions à celles de la Société industrielle.
La première, venue de Montbéliard, portait, à côté du nom du maire de cette ville, les signatures nombreuses des pasteurs, des notables et de plusieurs grands manufacturiers du pays.
La seconde, partie de Strasbourg, était revêtue de 267 signatures. On y trouvait les noms de personnages considérables: le président du directoire de la confession d'Augsbourg; les présidents des consistoires réformé etîsraélîte; les doyens des facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres et de théologie ; un grand nombre de professeurs ; beaucoup de membres du conseil municipal et du conseil d'arrondissement, etc.
Enfin, une quatrième pétition, provenant de la Société pour Vinstruction élémentaire de Paris, proposait, à la même époque, au Sénat, la contraintelégale en matière d'instruction.
