‹ L'instruction obligatoireChapitre 7 sur 39 · Moniteur universel du 30 mai tSGl · texte numérisé non relu

Moniteur universel du 30 mai tSGl

avait rassemblé, sans trop choisir, tous les arguments qu'il avait pu rencontrer. Citant d'abord un amenderaient proposé, en 1850, par les citoyens Greppo, Pelletier, Doutre et Benoît, et portant que c les enfants, empêchés par la distance de suivre les écoles au chef-lieu de la commune et que les parents ne pourront entretenir à leurs dépens, seront logés et nourris aux friais de l'État ou du département au chef-lieu du canton », M. de Chapuys-Montlaville considère ce système comme une conséquence du principe de l'obligation. Il expose que l'autorifé paternelle est menacée dans son essence, que la présence . de l'enfant peut être nécessaire dans la famille; il montre le gendarme intervenant pour arracher l'écolier des bras de son père et le traîner en classe, et les agents du fisc faisant vendre le mobilier paternel pour recouvrer l'amende prononcée.

Ce rapport n'eut pas beaucoup de succès auprès du Sénat. L'Assemblée l'avait écouté avec une impatience qu'elle ne prenait pas la peine de déguiser. Au milieu du bruit deâ conversations particulières, on entendait crier : Auxyoix! aux voix! Abrégez I assez I Un membre alla même jusqu'à dire : « H suffisait de quatre lignes! c'est une question jugée. » M. Bonjean s'étant levé pour demander, au nom de M. Michel Chevalier absent et au sien, le renvoi du débat à une prochaine séance, il y eut un toile général. « Quoi I lui dit un voisin tout bas, vous voulez parler là-dessus I ce n'est donc pas assez du rapport? > L'ajournement supposait l'impression à part de ce volumineux travail: (i Comment! murmurait quelqu'un, dépenser de l'argent pour imprimer ce rapport-là; c'est' bien assez qu'il soit au Moniteur! » Le procureur général Dupin n'avait pas vu avec déplaisir le dépôt des pétitions et s'irritait du mauvais accueil que leur faisait le Sénat. M. BaHhe, président de la Cour des comptes, aurait volontiers appuyé les pétitions et le renvoi au ministre , et M. Michel Chevalier, qui se préparait à défendre la pétition, s'étonnait de l'intolérance de ses collègues. « L'instruction obligatoire a été 'étranglée entre deux portes, écrivait-il le lendemain, mais des choses pareilles se réparent 1 »

V Ordre du jour ^ infligé par le Sénat à la Société industrielle de Mulhouse, pouvait déjà invoquer un précédent. En 4 860^ l'instruction obligatoire avait] été réclamée par M. Maurice, dans une pétition repOussée le 17 juillet sur un rapport sommaire de M. Larabit, motivé principalement sur les nécessités de la vie des habitants des campagnes.

Le ministre de l'instruction publique parut accepter l'opinion du Sénat.

Dans TExposé de la situation de TEmpire, publié en janvier 4862, M. Rouland disait : c Sans vouloir discuter le système de Tinslruction primaire absolument gratuite et obligatoire, il est permis de penser que l'on doit se tenir au principe actuel, tant qu'il agit activement et qu'il produit de bonnes conséquences. » Plus tard, dans l'E^^posé de janvier 1863, l'opinion négative est plus fortement accentuée: (( Les parents, libres de la disposition de leurs enfants, en vertu du droit naturel et civil, ne sont point, comme dans d'autres pays, contraints à l'instruction primaire sous peine d'amende ou dé prison. En France, nous préférons à cette contrainte violente l'action bienfaisante des idées et des intérêts qui portent, de tous côtés, les classes laborieuses au désir des connaissances élémentaires. »

Dans le courant de 4862, le ÎQuriidi L'Industriel alsacien avait publié, dans les Lettres dCun paysan d'Alsace à un Sénateur sur l'instruction obligatoire ^ écrites par M. Jean Macé, sous le pseudonyme de Daniel Ortlieb, une spirituelle réfutation du rapport de M. de Chapuys-Montlaville.

Vers cette époque, dans son Traité théorique et pratique de droit publiçet adniinistratif,nnlnTi9Consn\ieémmenUM.B^ibie, aujourd'hui membre de l'Assemblée nationale, exprime, en faveur de l'instruction obligatoire, une opinion qui a beaucoup de poids. Il s'oppose avec Rossi à la gratuité absolue; mais pour lui, le devoir imposé au père à l'égard de l'éducation de l'enfant résulte virtuellement de notre loi civile comme de la

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