LE POUVOIR CIVIL ET L'INSTRUCTION PRIMAIRE

premier, « laissant à l'Église le soin de pourvoir à la fondation des écoles ainsi qu*à rinstitution des maîtres, lui abandonnant en quelque sorte le côté social de l'enseignement, l'État faisait seulement sentir son action : 1« en matière fiscale, par son appréciation et son approbation des impositions spéciales votées parles communautés ; 2o en matière contentieuse, par l'exercice de la juridiction administrative à l'égard des conventions passées avec les recteurs d'école et des conflits dont l'exécution et l'interprétation de ces conventions pouvaient être la cause : action légitime autant que salutaire, qui laissait aux communautés l'honneur de l'entreprise et le mérite des sacrifices, tout en exerçant la plus heureuse influence sur la stabilité des écoles et la condition des maîtres (1). » La courte formule de A. Bellée est très claire et très adéquate : o L'État ne s'était pas alors, comme de nos jours, substitué complètement à l'initiative individuelle. Il se bornait à la surveiller, à la diriger et à la régulariser, ce qui, pour beaucoup d'esprits clairvoyants, est son véritable rôle (2). »

Nous remonterons jusqu'au xvi® siècle pour retrouver les traces de l'action du pouvoir civil sur l'instruction primaire. Les États d'Orléans de 1560 avaient émis des vœux touchant l'enseignement. Le Tiers-État avait dès lors demandé la

(i) Charmasse, ç. 47. L*étade consacrée par le savant autear à la question spéciale que nous traitons dans ce chapitre est assurément la meilleure que nous connaissions sur ce point particulier. Nous ne pouvons qu'y renvoyer le lecteur. Elle se trouve aux pp. 45-64. — (2) Bellée, p. 7.

rigoureuse application des décrets des Conciles de Latran et de Trente au sujet de l'affectation d'une prébende, dans chaque église cathédrale ou collégiale à un précepteur qui instruirait gratuitement la jeunesse. On pourrait dire qu'il ne s'agit point ici de l'enseignement primaire, mais une autre demande du Tiers-État s'y rapporte sûrement. Le revenu des Confréries devait être divisé en deux parts consacrées, l'une au service divin, l'autre à l'érection « d'escoles es plus prochaines villes et -villages, sans que les deniers puissent jamais être employés à un autre usage. » La noblesse demanda qu'il fût prélevé sur les bénéfices du Clergé « une contribution pour stipendier pédagogues et gens lettrés pouB l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays, en la religion catholique, autres sciences nécessaires et bonnes mœurs. » Non -seulement le vœu des États fut approuvé par le chancelier avec les formules ordinaires, mais il déclara après chacune des doléances que le « Roi désirait vivement l'instruction de la jeunesse. » Aussi, ajoute le savant historien des États généraux, M. G. Picot, à qui nous empruntons ces faits, l'ordonnance (article 10) appliquait-elle aux écoles le surplus des revenus des confréries dans les termes du cahier du Tiers, en y ajoutant un commandement très exprès aux officiers royaux, maires, échevins, capitouls et conseillers des villes et bourgades, chacun en son endroit, d'y avoir l'œil, à peine de s'en prendre à eux (1). »

(1)G. Picot, Hî5^rf^5jè^flr^5Gc/îe>.,Pari8, 1872, in-8,t.ii,p. 97,98.