LE POUVOIR CIVIL ET L'INSTRUCTION PRIMAIRE

tions royales de 1698 et 1724 ne restèrent pas lettre morte et contribuèrent pour une bonne part au développement considérable pris par l'instruction primaire au xviii* siècle. Le Clergé de France réclama à plusieurs reprises qu'elles fussent « exécutées en leur forme et teneur (1), » et par application de leurs dispositions, beaucoup d'écoles furent établies dans les paroisses où il n'existait pas de fondations scolaires. Ailleurs l'allocation de 120 livres levée sur les contribuables, au marc la livre de la taille, eut pour résultat d'améliorer la situation des instituteurs, et donna aux communautés le moyen de garder pendant de longues annéeis ceux qui étaient bons, et de remplacer avantageusement les autres.

Le jurisconsulte Frémin ville dit dans son Tratfc' de police générale ^ bm mot école, que « beaucoup de seigneurs ont profité des Déclarations de 1698 et 1724 pour établir des. écoles dans leurs paroisses (2). » Ce qui prouve l'application fréquente qui en a été faite, c'est que le même auteur indique, en manière de guide ou de formulaire, la marche à suivre pour obtenir l'imposition nécessaiî^e à la subsistance des régents : « Pour y parvenir, dit-il, les curés, officiers et notables des villes et communautés, doivent s'assembler en corps, délibérer entre eux de la nécessité et du besoin, se retirer ensuite à l'archevêque ou Tévêque diocé-

(1) Collection des procès-verbaux, t, VIII. Pièces Jastif.. p. 74, 202, 306, 488. — (2) Fréminville, Dictionnaire ou Traité delà police générale des villes, bourgs et paroisses. Paris, iW, in-4, p. 224. ' .

sain, le supplier par une requête à laquelle lift joindront expédition de leur acte de délibération, d'ordonner qu'il sera établi dans leur ville et paroisse un maître ou une maîtresse d'école ; et, sur Tordonnance qui portera son avis, présenter requête à M. Tintendant de la généralité, le requérant d'homologuer tant leur délibération qup l'avis de M. leur évêque, et en conséquence, leur permettre d'imposer les gages nécessaires pour l'instruction des enfans de leur paroisse, ce quHls obtiendront à la forme de la Déclaration de 3724(1). »

De même, en 1700, Tévêque de Chalon-sur- Saône, après avoir prescrit aux curés de son diocèse dans ses Statuts synodaux « de ne rien oublier pour avoir des maîtres d'école, » ajoute : « Le Roy aïant permis d'imposer sur les paroîsses de quoi païer les gages des maîtres d'école, nous exhortons les curez qui n*ont pas d'autre moïen d*en avoir, de se servir de celui-là, en observant les formalitez requises en semblable occasion (?).» Le pouvoir royal ne s'est pas contenté de faire de1s lois sur l'instruction primaire, il a veillé à leur application. La Correspondance des Contrôleurs généraux avec les Intendants, les Mémoires de Foucatdt{S) et , les Mémoires du Clergéy nous en donnent plus d'une preuve.Tantôt le Roi se préoccupe des inconvénients des écoles mixtes (4);

(1) FréminvîUe, /. c. — (2) Recueil des ordonnances syno* dates du diocèse de Chalon, Lyon, 1700, in-12j p. 113.— (3) Mémoires de N. J, Foucault. Paris, 1862, in-4, {Collection des documents inédits), ç. cxij, 209,. 537, 538.— (4) , Lettre de Louis XIII du 15 décembre- 1640 à l'evêque de Poitiers

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tantôt il maintient la juridiction des éyêques sur renseignement populaire (1) ; tantôt il prescrit de charger spécialement un ecclésiastique de Tinspection des petites écoles (2) , tantôt il accorde à certaines d'entre elles des subsides (3) ; tantôt il prescrit d'en fonder de nouvelles (4) ; quelquefois il en fonde lui-même (5).

Ces affaires étaient surtout de la compétence des Intendants des diverses généralités du Royaume qui, décidant de l'opportunité des impositions nouvelles, ou du maintien de celles qui étaient déjà établies, exerçaient sur la diffusion de renseignement une influence devenue tout à fait prépondérante dans les dernières années de TAncien Régime. Comme Ta très justement remarqué M. de Charmasse, « le pouvoir de l'Église ne dépassait pas les limites de la conscience et ne connaissait pas d'autres moyens que la persuasion. Il s'arrêtait à la bourse des contribuables qui restaient les maîtres de l'ouvrir et de la fermer à

(Mémoires du clergé, t. I, p. 977). Lettre de Louis XIV du 16 mai 1667 à Tévéque de Chàlons {Ibid.. p. 1084).

(1) Arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 1641 ; La Rochelle (Ibid, p. 985). Arrêt da Conseil du 16 août 1668; Cahors (Ibid., p. 996). Arrêt du Conseil du 12 mars 1669; Autun {Ibid, p. 998). Arrêt du Conseil du 10 septembre 1681; Bonrge9{Ibid. p. 1034), etc., etc. — (2) Lettre de Louis XIV à l'évêque d'Oloron du 6 août 1686 (Sérurier, p. 12) même lettre à l'évêque de Bayeux, du 6 août 1688 (Essai d'une école chrétienne ^ p. 260) — (3) A. M. de Boilisle. Correspondance des contrôleurs généraux, t. I, nos 243, 919, 1008, 1420, 1857. Cf. Un arrêt du Conseil privé du 29 juillet 1674 (Mém. du Clergé,^. 2009). — (4) Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre 1665, concernant les diocèses de Vienne, Viviers, Valence et Le Puy (Mémoires du Clergé, t. I, p. 995). — (5)QaanUn, p. 41, ♦

leur gré. Aux bornes que l'autorité de l'Église ne pouvait pas franchir, commençait précisément le droit de TÈtat, et les meilleures dispositions de Tune seraient toujours demeurées stériles, si le vote d'une taxe spéciale n'avait fourni à l'autre l'occasion légitime d'intervenir pour en régler la forme et la mesure, en assurer [le recouvrement et la périodicité (1). » Représentants directs du pouvoir central, les Intendants étaient investis largement de ses droits fiscaux. Ils usèrent ordinairement de leur pouvoir pour le bien du service de l'enseignement. Les archives des intendances sont remplies de demandes ayant pour objet l'ho.mologation des délibérations prises par les communautés pour s'imposer en faveur de leurs écoles (2). Ces demandes, quand la situation financière des intéressés le permettait, étaient généralement bien accueillies.

Les contestations survenues entre les communautés et leurs régents étaient également du ressort des Intendants. Ils employèrent utilement leur autorité « à maintenir aux communautés une entière liberté dans leurs choix, à terminer tous les conflits avecun . grand esprit de justice et d'impartialité, à faire respecter les droits de chacun et à susciter à l'égard des recteurs d'école ces sentiments d'estime et de considération dont leur autorité n'a pas moins besoin que leur personne (3). » — Enfin plus d'une fois, les Intendants appelèrent sur la situation

(1) Charmasse, p. 46. — (2) Arch. Gir.y G., no» 264 à 691. — (3) Charmasse, p. 64. L'auteur appuie cette appréciation de faits nombreux.