CHAPITRE VIII
LE PaUVOIR CIVIL ET L'INSTRUCTION PRIMAIRE AVANT LA RÉVOLUTION
• Il est peu d'erreurs historiques plus accréditées que celle qui a pour objet l'attitude de Tancienne monarchie française en face de l'enseignement populaire. Si l'on en croit les écrivains de l'école révolutionnaire, avant 1789, l'État ne fit rien pour l'instruction primaire, bien plus il se montra hostile à sa diffusion, et entrava systématiquement son développement. A force de répéter cette affirmation, on est presque arrivé à l'ériger en axiome et c'est là un des griefs qu'on reproche avec le plus de succès à l'Ancien Régime.
La démonstration est fort simple : pour savoir quel intérêt l'Etat porte à une idée, à une institution, il faut recourir au budget, et voir les crédits qu'il lui alloue. Appliquons ce critérium à à l'instruction populaire : « Que faisait l'État pour *
rinstruction primaire ?/?ten. En 1775, dans le premier compte-rendu de Turgot, il y a 34,470,910 francs pour la maison du Roi, 8,023,000 francs pour sa maison militaire, 1,500,000 francs pour la mendicité, 1,600,000 francs pour les ateliers nationaux ou travaux de charité, et pour les écoles, rien. En 1785, quatre ans avant la Révolution, le compte-rendu de Necker porte 269,000 francs pour les Académies et les gens de lettres, 89,000 francs pour la bibliothèque-, 100,000 francs pour l'imprimerie royale, 72,000 francs pour le jardin des plantes, 600,(300 francs pour les universités et collèges, et pour les écoles primaires, rien (1). »
Donc, concluent les lecteurs naïfs, l'État ne faisait rien avant la Révolution, pour l'instruction primaire, et par une conséquence nécessaire, l'instruction primaire n'existait pas.
Nous avons prouvé, nous l'espérons, que la seconde conclusion est absolument erronée, la première ne Test pas moins.
L'État, il est vrai, sous l'Ancien Régime, ne s'était pas fait maître d'école ni maître de pension^ il n'inscrivait pas à ses budgets, généralement du moins, d'allocations pour l'enseignement primaire, pour cette excellente raison qu'il y était pourvu par un vaste système de fondations et des impositions municipales autorisées et contrôlées par le pouvoir central (2). Mais conclure de ce fait
(1) Revue politique et littéraire du 3 mars 1877. — (2) c II n'est si naïi bachelier qui ne sache fort bien que les écoled primaires n avaient aucune dotation sur le budg'ît de TÉtat avant 1789, mais le plus étourdi sait aussi que les fondations
dont l'explication est si simple, que TÉtat ne faisait rien pour l'instruction primaire, c'est ignorer absolument les procédés administratifs de TAncien Régime, ou abuser étrangement de la crédulité du public auquel on s'adresse.
Sans doute TÉtat, respectueux des droits sacrés de l'Église et des privilèges qu'il lui avait accordés, en reconnaissance de ses immenses services, lui laissait la principale action en matière d'enseigneiïient. Sans doute respectueux des libertés locales, il ne fondait pas lui-même des écoles, en se réservant de puiser pour les entretenir dans la bourse des contribuables. Néanmoins, il exerçait une heureuse influence sur l'enseignement primaire, influence parfaitement définie par M. de Charmasse et A. Bellée. Nous ne pouvons mieux faire que de les citer l'un après l'autre. Selon le
particulières, les doDatîons, qu'on affecte parfois de considérer comme des exceptions étaient, au contraire, la règle commune Ceux qui, pour étudier l'Listoire, n'hésitent pas à recourir aux pièces des archives, au lieu de s^en rapporter aux phrases des rhéteurs, savent que l'enseignement primaire était doté selon les besoins du temps, quelquefois sur les taxes locales, presque {)artout par les libres et généreuses initiatives que la Révolution a détruites. Après s'être approprié les biens affectés aux frais du culte, de l'assistance et de rinstruction, sans respect pour la volonté des donateurs, ceux qui menèrent si tristement la banqueroute de la Révolution ouvrirent petitement à renseignement public un chapitre du budget. Encore les décisions dés assemblées révolutionnaires sont-elles restées lettre morte. On doit reconnaître que la Révolution, en cette circonstance, fit comme un maire qui confisquerait les biens d'une famille, sauf à la faire inscrire au bureau de bienfaisance pour un secours illusoire et qui viendrait ensi^ite, avec une emphase prud'hommesqne, la congratuler sous le prétexte que l'Etat ne faisait rien pour elle, qu'elle ne figurait pas au budget... » (A. Delà ire, L'école primaire et la Révolution, Paris. 187 , in-8, pp. 6, 7.)
premier, « laissant à l'Église le soin de pourvoir à la fondation des écoles ainsi qu'à Tinstitution des maîtres, lui abandonnant en quelque sorte le côté social de renseignement, l'État faisait seulement sentir son action : 1» en matière fiscale, par son appréciation et son approbation des impositions spéciales votées par les communautés ; 2© en matière contentieuse, par l'exercice de la juridiction administrative à l'égard des conventions passées avec les recteurs d'école et des * conflits dont l'exécution et l'interprétation de ces conventions pouvaient être la cause : action légitime autant que salutaire, qui laissait aux communautés l'honneur de l'entreprise et le mérite des sacrifices, tout en exerçant la plus heureuse influence sur la stabilité des écoles et la condition des maîtres (1). » La courte formule de A. Bellée est très claire et très adéquate : « L'État ne s'était pas alors, comme de nos jours, substitué complètement à l'initiative individuelle. Il se bornait à la surveiller, à la diriger et à la régulariser, ce qui, pour beaucoup d'esprits clairvoyants, est son véritable rôle (2). »
Nous remonterons jusqu'au xvi® siècle pour retrouver les traces de l'action du pouvoir civil sur l'instruction primaire. Les États d'Orléans de 1560 avaient émis -des vœux touchant l'enseignement. Le Tiers-État avait dès lors demandé la
(1) Charmasse, p. 47. L'étade consacrée par le savant auteur à la question spéciale que nous traitons dans ce chapitre est assurément la meilleure que nous connaissions sur ce point particulier, Nous ne pouvons qu*^ renvoyer le lecteur. Elle se trouve aux pp. 45-64. — (2) Bellee, p. 7.
rigoureuse application des décrets des Conciles de Latran et de Trente au suj et de l'affectation d'une prébende, dans chaque église cathédrale ou collégiale à un précepteur qui instruirait gratuitement la jeunesse. On pourrait dire qu'il ne s'agit point ici de l'enseignement primaire^ mais une autre demande du Tiers-État s'y rapporte sûrement. Le revenu des Confréries devait être divisé en deux parts consacrées, Tune au service divin, l'autre à l'érection « d'escoles es plus prochaines villes et villag:es, sans que les deniers puissent jamais être employés à un autre usage. » La noblesse demanda qu'il fût prélevé sur les bénéfices du Clergé « une contribution pour stipendier pédagogues et gens -lettrés pour l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays, en la religion catholique, autres sciences nécessaires et bonnes mœurs. » Non- seulement le vœu des États fut approuvé par le chancelier avec les formules ordinaires, mais il déclara après chacune des doléances que le « Roi désirait vivement l'instruction de la jeunesse. » Aussi, ajoute le savant historien des États généraux, M. G. Picot, à qui nous empruntons ces faits, l'ordonnance (article 10) appliquait-elle aux écoles le surplus des revenus des confréries dans les termes du cahier du Tiers, en y ajoutant un commandement très exprès aux officiers royaux, maires, échevins, capitouls et conseillers des villeset bourgades, chacun en son endroit, d'y avoir l'oeil, à peine de s'en prendre à eux(l).))
(1)G. Picot, Hw^rfe5ii7âr^5.Gene>.,Paris, 1872, in-8,tu,p.97»58.
Ces ordonnances furent renouvelées aux États de Blois tenus en 1576 (1). »
L'édit de Melun du mois de février 1580 donne pour principale mission aux conciles provinciaux qui devaient se tenir de trois en trois ans, la fondation des séminaires et écoles dans chaque diocèse (2).
Aux États de Blois de 1688, le Clergé demanda que par une exception spéciale, les donations faites au profit des établissements d'instruction par quelques personnes que ce soit, fussent variables (3).
(( De véritables écoles primaires avaient été instituées par TOrdonnance d'Orléans dans toutes les villes épiscopales. Les premiers États de Blois avaient obtenu la confirmation de cette ordonnance. Les députés de 1583 poussèrent plus loin leurs vœux. Ils voulaient que a dans tous les bourgs et même les villages, les évêques instituassent un maître précepteur d'école, pour instruire la jeunesse, soit le curé, vicaire ou cliapelain de la cure ou autre capable, qui aurait été examiné sur sa foi et doctrine par le diocésain (l'évêque) et serait stipendié aux dépens des paroissiens, tenus de faire instruire leurs en£a.nts par ledit précepteur ou maître d'école, et les envoyer pour être instruits de la religion, lire, écrire, dire leurs heures et apprendre le catéchisme. » Ce vœu émis par la noblesse protestante à Orléans
(1) G. Picot, p. 114.— (2) Ibid , p. 159. — (3) Cette disposition fut introduite au profit des écoles de Charité dans la Déclara^ tion de 1749, art. 3. {Ane. Lois franco t. xxii, p. 228.)
fut repris par les députés du Clergé aux seconds états de Bloi8(l).
Quoique les cahiers de 1614 eussent appelé l'attention du pouvoir sur Texécution des anciens édits relatifs à l'enseignement primaire, il ne fut pris à cet égard aucune décision par l'autorité royale (2). Mais le Clergé qui, selon l'expression de M. « Picot, continuait à s'occuper avec ardeur de l'enseignement qui devenait de plus en plus son domaine, prescrivait à tous les évêques l'établissement' dans les gros bourgs et les petites villes, d'écoles dont les maîtres fussent catholiques et de bonnes mœurt* (3). »
L'article 14 de l'édit de décembre 1608 avait confirmé les règles dès longtemps établies pour la nomination et la destitution des régents, précepteurs et maîtres d'école (4). La Déclaration royale de février 1657 (article 21) (5), celle.de mars 1666 (article 22) (6), renferment les mêmes clauses. Enfin, en 1698, Louis XIV prescrivait, dans sa Déclaration du 13 décembre, l'établissement d'écoles dans toutes les paroisses. « Voulons, disait l'article 9 de cette Déclaration, que l'on établisse autant qu'il sera possible des maîtres et
(1) Picot, t. II, p, 160-161. —(2) /6id., p. 477.— (3) Ce règlement du Clergé ne se trouve pas dans la Collection des Procès-verbaux, où cependant les actes de la Chambre du Clergé aux États de 1 614 et ceux de l'Assemblée de 1 6 1 5 sont longuement rapportés. Gabriel de TAubespine, évêque d'Orléans, le cite dans ses statuts comme émanant de l'assemblée de 1615 [Codex statutorum synodaliurn diœcesis Aurelianensis, authoritate R. in Chris to P. et D. D. Alphonsi Del BeneAur. episc. collectorum. AureiiaB, 1664, in-4, p. 615.) — (4) Mémoires du clergé, t. I, p. 976. - (5) Ibid. — (6) Ibid.
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des maîtresses dans toutes les paroisses où il ny en a point, pour instruire les enfans, et nommément ceux dont les pères et mères ont fait profession de la religion prétendue réformée, du catéchisme et des prières qui leur sont nécessaires.. . . comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourraient en avoir besoin ; et que, dans les lieux où il n'y a point d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour leur subsistance, jusqu'à la somme de 150 livres par an pour les maîtres et de 100 livres pour les maîtresses, et que les lettres en soient expédiées sans frais, sur les avis que les archevêques et évêques diocésains et les commissaires départis dans nos provinces pour l'exécution de nos ordres, nous en donnerontd).» L'article 5 de la Déclaration du 14 mai 1724 renouvelle ces prescriptions en employant exactement les mêmes termes (2).
Nous savons très bien et nous ne faisons pas difficulté d'avouer que Louis XIV, en édictant ces dispositions, avait en vue la propagande religieuse et la conversion des protestants, beaucoup plus que l'intérêt direct de l'instruction primaire. Mais.lej^ détracteurs contemporains de l'Ancien Régime, amis et prôneurs de nos législateurs d'aujourd'hui, ont-ils le droit de reprocher à nos Rois d'avoir mêlé la préoccupation religieuse à
(1) Mémoires du clergé, t. I, p. 982-983. L'article suivant décrétait une manière d instruction obligatoire qui, Dieu rnerci^ généralement du moins, resta à l'état de projet et de théorie. — (2) Mémoires du clergé ^ t. I, p. 2113.
leurs dispositions législatives concernant renseignement ? Le parti au pouvoir n'agit-il pas exacment de même ? La pensée anti-religieuse n'estelle pas au fond de toutes les lois d'enseignement qu'il a votées et qu'il prépare ? Ne vient-il pas, alors que l'égalité civile, la tolérance religieuse, la liberté d'enseignement sont inscrites en tête de nos lois, ne vient-il pas d'expulser les Jésuites et cent autres congrégations religieuses ? N'a-t-il pas chassé des milliers d'enfants des maisons d'éducation librement choisies par leurs, parents, et cela, sous prétexte de maintenir l'unité morale de la patrie ? Et voilà les gens qui blâment nos rois d'avoir voulu conserver à la France cette unité religieuse qui a fait, pendant des siècles, sa gloire et sa force! La contradiction dans laquelle ils tombent est par trop évidente (1).
D'ailleurs, quoi qu'on ait pu dire, les Déclara-
(1) « Oui, ce fat dans UD intérêt politique, dans une intention de prosélytisme religieux, que le gouvernement de Louis XIV et le gouvernement de Monsieur le Duc s'occupèrent de l'enseignement primaire. £h bien ! aue nous importe? Ils s'en occu- {lèrent, vciilà le fait. Un grana bien sortit d'un grand mal, si 'on veut. En fut-il moins un bien ? Je pourrais demander quel est le prince ou le gouvernement qui ne mêlé pas à ses intentions les plus généreuses quelques vues dMntérêt ou de prosélytisme politique. Je pourrais demander si, dans les temps où nous sommes, ceux qui réclament avec le plus d'ardeur l'instruction obligatoire voudraient nous donner à croire qu'ils travaillent à la propagation des idées qu'ils détestent. Ceci serait nouveau dans le monde. Je me coatenterai de demander si nous avons des opinions pour les garder ou pour les répandre. Poser la question, c'est 1 avoir résolue. Ni la parole ne vaudrait la peine d'être parlée^ ni l'instruction d'être distribuée, si la parole et l'enseignement n'étaient pas le légitime instrument de domination des intelligences et des âmes. » F. Bounetière. Vinstruction primaire avant 1789. (Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1879, p. 938,939).
tions royales de 1698 et 1724 ne restèrent pas lettre morte et contribuèrent pour une bonne part au développement considérable pris par l'instruction primaire au xviii* siècle. Le Clergé de France réclama à plusieurs reprises qu'elles fussent a exécutées en leur forme et teneur (1), » et par application de leurs dispositions, beaucoup d'écoles furent établies dans les paroisses où il n'existait pas de fondations scolaires. Ailleurs l'allocation de 120 livres levée sur les contribuables, au marc la livre de la taille, eut pour résultat d'améliorer la situation des instituteurs, et donna aux communautés le moyen de garder pendant de longues années ceux qui étaient bons, et de remplacer avantageusement les autres.
Le jurisconsulte Fréminvil le dit dans son Traité de police générale, au mot école, que « beaucoup de seigneurs ont profité des Déclarations de 1698 et 1724 pour établir des écoles dans leurs paroisses (2). )) Ce qui prouve l'application ft'équente qui en a été faite, c'est que le même auteur indique, en manière de guide ou de formulaire, la marche à suivre pour obtenir l'imposition nécessaire à la subsistance des régents ; « Pour y parvenir, dit-il, les curés, officiers et notables des villes et communautés, doivent s'assembler en corps, délibérer entre eux de la nécessité et du besoin, se retirer ensuite à l'archevêque ou l'évêque diocé-
(i) Collection des procès-ver bauXft, VIII. Pièces Justif., p. 74, 202, 306, 488. — (2) Fréminville, Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes y bourgs et paroisses, Paris, 1768, jD-ip. 224.
sain, le supplier par une requête à laquelle ils joindront expédition de leur acte de délibération, d'ordonner qu'il sera établi dans leur ville et paroisse un maître ou une maîtresse d'école ; et^ sur l'ordonnance qui portera son avis, présenter requête à M. l'intendant de la généralité, le requérant d'homologuer tant leur délibération que l'avis de M. leur évêque, et en conséquence, ^leur permettre d'imposer les gages nécessaires pour Tinstruction des enfans de leur paroisse, ce qu'ils obtiendront à la forme de la Déclaration de J724 (1). »
De même, en 1700, Tévêque de Chalon-sur- Saône, après avoir prescrit aux curés de son diocèse dans ses Statuts synodaux « de ne rien oublier pour avoir des maîtres d'école, » ajoute : « Le Roy aïant permis d'imposer sur les paroisses de quoi païer les gages des maîtres d'école, nous exhortons les curez qui n'ont pas d'autre moïen d'en avoir, de se servir de celui-là, en observant les formalitez requises en semblable occasion (2).»
Le pouvoir royal ne s'est pas contenté de faire des lois sur l'instruction primaire, il a veillé à leur application. La Correspondance des Contre^ leurs généraux avec les Intendants^ les Mémoires de Foucault (3) et les Mémoires du Clergé, nous en donnent plus d'une preuve.Tantôt le Roi se préoccupe des inconvénients des écoles mixtes (4) ;
(l) Frém inville, Z, c, — (2) Recueil des ordonnances syno" dates du diocèse de Chalon^ Lyon, 1700, in-t2j p. 113.— (3) Mémoires de N. J. Foucault. Paris, 1862, in-4, (Collection des documents inédits), p. cxii, 209, 537, 538.— (4) Lettre de Louis XIII du 15 décembre 1640 à Tévéque de Poitlw*
Hl
tantôt il maintient la juridiction des évêques sur l'enseignement populaire (1) ; tantôt il prescrit de charger spécialement un ecclésiastique de l'inspection des petites écoles (2) , tantôt il accorde à certaines d'entre elles des subsides (3) ; tantôt il prescrit d'en fonder de nouvelles (4) ; quelquefois il en fonde lui-même (5).
Ces affaires étaient surtout de la compétence des Intendants des diverses généralités du Royaume qui, décidant de l'opportunité des impositions nouvelles, ou du maintien de celles qui étaient déjà établies, exerçaient sur la diffusion de l'enseignement une influence devenue tout à fait prépondérante dans les dernières années de l'Ancien Régime. Comme l'a très justement remarqué M. de Charmasse, « le pouvoir de l'Église ne dépassait pas les limites de la conscience et ne connaissait pas d'autres moyens que la persuasion. Il s'arrêtait à la bourse des contribuables qui restaient les maîtres de l'ouvrir et de la fermer à
(Mémoires du clergé, t, I, p. 977). Lettre de Louis XIV du 16 mai 1667 à Tévêque de Chàlons [Ibid.. p. 1084).
(1) Arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 1641 ; La Rochelle (Ibid. p: 985). Arrêt du Conseil du 16 août 1668; Gahors (Ibid., p. 996). Arrêt du Conseil du 12 mars 1669; Autun (Ibid, p. 998). Arrêt du Conseil du 10 septembre 1 68 1 ; Bourges [I bid. p. 1034), etc., etc. — (2) Lettre de Louis XIV à l'évêque d'Oloron du 6 août 1686 (Sérurier, p. 12) même lettre à Tév^que de Bayeax, du 6 août 1688 (Essai aune école chrétienne ^ p. 260) — (3) A. M. de Doilisle. Correspondance des contrôleurs généraux^ t. I, DOS 243, 919, 1008, 1420, 1857. Cf. Un arrêt dû Conseil privé du 29 juillet 1674 (Mém. du Clergé,]^. 2009). — (4) Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre 1665, concernant les diocèses de Vienne, Viviers, Valence et Le Puy (Mémoires du Clergé^ t. I, p. 995). — (5)0aantin, p, 41,
leur gré. Aux bornes que Tautorité derÉglise ne pouvait pas franchir, commençait précisément le droit de l'État, et les meilleures dispositions de l'une seraient toujours demeurées stériles, si le vote d*une taxe spéciale n'avait fourni à l'autre l'occasion légitime d'intervenir pour en régler la forme et la mesure, en assurer [le recouvrement et la périodicité (1). » Représentants directs du pouvoir central, les Intendants étaient investis largement de ses. droits fiscaux. Ils usèrent ordinairement de leur pouvoir pour le Ijien du service de l'enseignement. Les archives des intendances ' sont remplies de demandes ayant pour objet l'homologation des délibérations prises par les communautés pour s'imposer en faveur de leurs écoles (2). Ces demandes, quand la situation financière des intéressés le permettait, étaient généralement bien accueillies .
Les contestations survenues entre les communautés et leurs régents étaient également du ressort des Intendants. Ils employèrent utilement leur autorité « à maintenir aux communautés une entière liberté dans leurs choix, à terminer tous les conflits avec un grand esprit de justice et d'impartialité, à faire respecter les droits de chacun et à susciter àl'égard des recteurs d'école ces sentiments d'estime et de considération dont leur autorité n'a pas moins besoin que leur personne (3). » — Enfin plus d'une fois, les Intendants appelèrent sur la situation
(1) Charmasse, p. 46. — (2) Arch. Gir.y C, no» 264 à 691. — ) Charmasse, p. 64. L'auteur appuie cette appréciation de 'dits nombreux.
là
des écoles l'attention de leurs subdélégués et des magistrats municipaux des villes et bourgs de leur ressort, provoquèrent même des enquêtes qui remédièrent à bien des abus et eurent une heureuse influence sur le développement de l'instruction primaire (1).
Avouons cependant qu'il s'est rencontré des intendants animés de dispositions différentes; imbus des préj ugés philosophiques répandus contre rînstruction primaire par La Chalotais, Guyton de Morveau, Rousseau, Voltaire et tant d'autres, ils mettaient peu de zèle à s'occuper des intérêts des petites écoles. C'était contre ces tendances que protestaient les curés de Tarchiprêtré de Vézelay dans l'admirable lettre qu'ils écrivaient en 1768, à leur évêque et que M. de Charmasse nous a conservée (2) ; elles étaient également visées ians les doléances que lé clergé de France porta \ quatre reprises au pied du trône (3) pour demander l'exécution complète des Édits et Déclarations royales dont nous venons de parler.
Ces réserves faites , nous caractériserons en quelques mots l'action de l'État sur l'enseignement primaire avant la Révolution. Il se borna à maintenir les droits de tous, ceux de l'Église, «ceux des autorités locales, ceux des pères de famille, à favoriser les fondations scolaires en les affranchissant de formalités onéreuses, à autoriser les
(1) Cf. ci-dessus, p. 69, ce que nous disons touchant l'enquête de 1779 en Lorraine. -- On trouve aux archives de la Gironde (G. 3097) une partie des pièces d'une enquête analogue faite en 1758, par ordre de M. de Tourny, intendant de Bordeaux. — (2) Charmasse, p. 37. — (3) Cf. ci-dessous Gh. ix, n.
impositions communales là où elles étaient nécessaires, à encourager toutes les bo.nnes volontés, à réprimer les abus, à apaiser les conflits. Grâce à la subordination qu'il sut maintenir entre les divers éléments qui concouraient à l'œuvre de l'enseignement primaire, sans avoir besoin d'inscrire au budget des millions payés par les contribuables, et dont une armée de fonctionnaires absorbe une bonne partie, nos princes avaient vu leur royaume se couvrir d'écoles nombreuses et florissantes où, tout en apprenant aux enfants les éléments de la science, on savait leur inspirer ces sentiments chrétiens et patriotiques qui firent de nos pères le premier peuple de l'Europe.
