ADMINISTRATION CENTRALE

blique ; il donne son avis sur tout ee qui concerne renseignement et Tadministration.

Il examine et soumet à Tapprobation du ministre les livres et les traités destinés aux écoles publiques et les programmes d*enseignement.

Le Conseil est appelé à donner son avis quand il s'agit de valider les titres des aspirants aux chaires vacantes dans les universités du royaume; quand il s'élève des conflits de compétence entre les différentes autorités scolaires. Lorsque les professeurs des écoles secondaires classiques et techniques, des écoles normales et des écoles magistrales se rendent coupables de fautes entraînant la destitution, les accusés ont le droit de présenter leur défense verbalement ou par écrit. Dans toutes ces questions, le vote des membres du Conseil est purement consultatif.

Le Conseil prononce sur les professeurs des facultés toutes les fois que les faits qui leur sont imputés sont de nature à leur faire encourir la destitution ou une suspension de plus de deux mois, les inculpés ayant toujours le droit de présenter leur défense.

En- cas d'urgence, ou pour faire cesser un grave scandale, le ministre peut suspendre de sa propre autotité un professeur de faculté, sauf à soumettre sa décision à l'approbation du Conseil supérieur.

Le Conseil connait par voie d'appel de toute exclusion ou de toute interdiction temporaire d'un cours prononcée contre les étudiants de l'université. Les inspecteurs généraux sont appelés aux séances du Conseil, sans qu'ils puissent prendre part aux votes, toutes les fois que le ministre juge leur présence nécessaire.

Les attributions du Conseil supérieur ont été modifiées et étendues par les lois du 17 octobre 1860^ du 16 février 1861 et le décret du 20 octobre 1867. Je mentionnerai les suivantes : Il appelle l'attention dy ministre sur les besoins de l'enseignement publie. En cas de vacance d'une chaire dans l'enseignement supérieur, il juge s'il y a lieu d'y pourvoir, et, après avoir pris l'avis de la Faculté, propose au ministre le nouveau titulaire ; il vote sur la partie du budget de l'instruction publique qui concerne l'enseignement supérieur ; il nomme les trois membres qui doivent faire partie de la Commission des examens généraux dans chacune des universités ; les listes des membres de cette Commission lui sont transmises avant chaque session par les recteurs ; il choisit dans son sein neuf membres à qui est confiée la direction des examens de passage des étudiants des écoles secondaires pour suivre les cours des universités; il examine les ouvrages composés par les professeurs de l'enseignement supérieur, et ceux gui lui sont transmis par le Provéditorat, et il

ADlnNISTRATION CENTRALE. 21

approuve les livres de textes pour Tinstruction secondaire et primaire.

Le ministre de Tinstruction publique choisit dans le Conseil supérieur cinq membres qui forment une Commission des Beaux-Ârts, à laquelle sont adjoints, avec le titre de conseillers honoraires, six membres choisis parmi les artistes les plus éminents. Cette Commission propose au ministre les modifications à introduire dans les statuts ou les règlements des Académies des Beaux-Arts, donne son avis sur les acquisitions à faire par le gouvernement dans les expositions artistiques, détermine les conditions des concours, les prix à décer* Der, etc., fait connaître au mim'stre l'état des galeries, des musées, etc.

Le Conseil supérieur se réunit trois fois par mois, et plus souvent, si les besoins du service exigent une séance extraordinaire.

Un second Conseil supérieur, sous le nom de Provéditorat central^ pour renseignement secondaire et l'enseignement primaire, a été établi en >fertu du décret du 20 octobre 1867. Deux des membres de ce Provéditorat s'occupent de l'expédition des affaires générales en ce qui concerne les èeux degrés d'enseignement. La partie littéraire et scientifique est confiée aux soins de quatre autres 'ûfiembres.

n y a aussi auprès du ministère une ComiXttafe\^tL

22 Ê'IifSTRUGTlON PUBLIQUE EN ITALIE.

supérieure pour les examens de licence des col'léges ; et enfin une Commission centrale , consulta*tive pour les études historiques, archéologiques et paléographiques qui avait pour président, en 1872, .M. Michel Amari et pour membres MM. Cesare Cantù, Conestabile, Ferrari, Govi, Minervini, Ricotti, Tabarrini et Tosti.

Le Provéditorat central examine tous les ouvrages publiés par les membres du corps enseignant , et inscrit ses jugements sur les états de services de chaque professeur , et sur les distinctions honori-^ fiques qu'ils ont reçues des autres ministères ou des gouvernements étrangers.

Le Provéditorat est appelé à délibérer sur Tin-» terprétation et les applications des règlements en vigueur ; il expose au ministre toutes les dispositions qu'il considère comme favorables au progrès des études, propose les nominations et les promotions des fonctionnaires de renseignement public, veille au maintien de la discipUne dans ces établis^' sements , fait la répartition des subsides portés au budget en faveur des professeurs et des maîtres des écoles élémentaires et des écoles populaires, sur le rapport des Conseils provinciaux.

Les provéditeurs de provinces invités à quelques^ unes des séances de ce Conseil y ont voix délibé^' rative ; ils désignent les commissaires chargés def* soutenir auprès du Conseil supérieur les affaires qui

regardent spécialement Tinstructioa secondaire et primaire. Toutes les décisions du Provéditorat central peuvent âtre déférées par voie d'appel au Conseil supérieur.

ADUMISTRATIONS PR0VIMGIAZ.S8

Il est établi dans chacune des 69 provinces un Conseil scolaire^ présidé par le préfet de la pro* vince, auquel appartient la surintendance générale de toutes les affaires concernant Tinstruction classique» technique, normale et élémentaire, publique ou privée.

Un Provéditeur des études, adjoint au Conseil provincial qu'il préside, surveille en Tabsence du préfet toutes les écoles de la circonscription.

Le Conseil provincial pour les écoles se com-^ pose du préfet^ àxi provéditeur et de six conseil'iers dont deux sont nommés par le ministre, deux par la d^utation provinciale et deux par le conseil municipal du chef-lieu de la province ; ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Ils se réunissent deux fois par mois et ont de plus des séances extraordinaires lorsque les besoins ^ service le demandent. Un des secrétaires de la Pi'éfecture assiste à chaque séance dont il rédige

24 LMKSTRCCTIOX PUBLIODK EN ITALIE.

les procès- verbaux approuvés dans la séance suivante. Ces procès-verbaux sont adressés au provéditeur qui en peut donner copie aux intéressés.

Les attributions du Conseil provincial sont nombreuses : c'est à lui qu'est confié le soin de veiller à Texécution des lois et des règlements dans toutes .les écoles de sa circonscription. Il peut faire fermer ces écoles en cas d'abus ou d'irrégularités graves, sauf à en référer au ministre.

La surveillance qu'il exerce sur toutes les institutions privées, les séminaires et tous les établissements libres, ne doit avoir pour objet que l'hygiène , la morale et l'exécution des lois. Il s'occupe des legs ou des donations faits aux écoles publiques, s'assure de leur bonne administration, examine si leur emploi est conforme au vœu du donateur, aux besoins des localités, aux lois de l'État. Il intervient auprès des conseils communaux, des sociétés de bienfaisance fondées en vue de l'instruetimi et de réducation, afin de provoquer rétablissement d'à* siles pour l'enfance, d'écoles du soir ou du dimanche pour les adultes, de bibliothèques populaires, etc. 11 transmet aux syndics les tableaux dans lesquels est indiquée la situation de chaque commune, charge les délégués de réunir ces tableaux à l'aide desquels est établie la statistique de l'enseignement public, en y joignant les indications fournies par les inspecteurs de l'arrondissement et des

notes sur leurs visites. Il propose au choix du mi- Distre les personnes appelées à faire partie des délégués auprès des écoles. Il examine et approuve ceux des budgets des établissements publics soumis à sa juridiction qui ne sont pas , soit en partie soit en totalité, à la charge de l'État. Il confirme les élections des instituteurs et des maîtres internes choisis par les chefs des pensionnats fondés par le gouvernement {Conviai îiazionali). Il dresse et publie, avant l'ouverture de Tannée académique , les titres des ouvrages appropriés aux écoles, en y faisant figurer en première ligne ceux qui sont approuvés par le Conseil supérieur.

Il a dans ses attributions tout ce qui concerne l'administration et la surveillance des écoles normales , l'emploi ou le retrait des subsides accordés par le gouvernementaux élèves; il fixe l'époque des examens des aspirants et des aspirantes. Il choisit les euminateorsLparmi les professeurs les plus distingués des collèges , des écoles normales ou des écoles primaires. La Commission d'examen est présidée par le provéditeur ou son délégué. Le Conseil, après les examens, constate s'ils se sont faits d'une manière régulière , et, après qu'il les a approuvés, remet au provéditeur le soin d'expédier les diplômes des maîtres et des maltresses élémentaires des deux degrés.

Il exerce la même surveillance sur les écoles se-

condaires elles écoles primaires. Les choix faits par les communes ou les corporations des professeurs, des régents et des chargés de cours dans les lycées, les gymnases et les écoles techniques , sont soumis à son approbation. Le président du Conseil provincial nomme les professeurs de langues étrangères auxquels il délivre un diplôme spécial.

Le provéditeur des études est chargé de faire les rapports sur toutes les affaires qui se traitent dans le Conseil provincial et de veiller à Texécution des mesures adoptées par ce Conseil.

Le Conseil provincial se fait représenter auprès de tous les établissements de son ressort par un délégué qui le seconde dans tous ses travaux. L'intervention de délégués choisis parmi les personnes qui s'intéressent à l'instruction publique, et sont par leur position sociale en mesure de prêter aux conseils d'arrondissement un concours effiectif, est d'une grande importance. La loi présentée récemment par M. le ministre Scialoja devait régulariser cette intervention qui répond à celle de nos délégués cantonaux, prescrite par la loi organique du i5 mars 1850, malheureusement tombée en désuétude, comme toutes les institutions qui tendent à stimuler l'initiative privée ^ Il est évident que plus

1. Une circulaire récente de M. de Fourtou, ministre de l'in* slruction publique, fait connaître son intention de faire revivre cette utile institution.

ADMINISTRATIONS PROYTIfClALES. 27

les pères de famille pourront intervenir dans la surveillance des écoles, plus elles deviendront pour ainsi dire l'affaire de tous, plus s'affermiront et s'étendront pour l'enseignement primaire les conditions de succès , au point de vue moral comme au point de vue matériel.

Dans chaque arrondissement est un inspecteur chargé de visiter toutes les écoles primaires et de s'assurer de leur état matériel et moral, et il s'entend à ce sujet avec le provéditeur. L'un et l'autre s'efforcent de faire comprendre aux administrateurs de toutes les communes l'importance de l'enseignement primaire et de ses effets moralisateurs, et de les engager à faire tous les sacrifices possibles pour augmenter de plus en plus le nombre des écoles populaires. Un décret royal du 4 avril 1867 a réparti dans les cinquante-neuf arrondissements du royaume les inspecteurs, dont le nombre est aujourd'hui de cent dix-sept divisés en trois classes. Leur traitement est, pour la première classe, de i 800 livres ; pour la deuxième, de 1 500 livres, et pour la troisième, de 1200, (Décret du T' juillet

Les frai9 de tournée pour les inspecteurs et les fonctionnaires envoyés en mission sont calculés d'après leur traitement annuel, ainsi qu'il suit :

Employés ayant un traitement annuel de 1 000 livres. 5ÏÏNres>^ttî\wtt*

De 1000 à 2200. ..... 6 livres par jour

De 2200 à 3500 8 —

De3S00à50Ô0 10 —

De 5000 à 7000 12 —

Au-dessus de 7 000 18 —

L'organisation du ministère de l'instruction publique et la composition des administrateurs qui le secondent sont, comme on peut le voir par cet exposé, des plus simples. Il est aisé de faire comprendre la différence capitale qui les distingue de celles de la France. On voit d'abord que le législateur s'est justement préoccupé des inconvénients qui nêsultent de la position où se trouvent, dans tous les États sujets aux fluctuations du gouvernement parlementaire, les ministres de l'instruction publique. Il a donc voulu donner aux diverses autorités préposées au gouvernement des établissements publics de tous les degrés des attributions assez nettement déterminées pour que leur fonctionnement se ressentît le moins possible des circonstances politiques qui changent le personnel des ministères*.

1 . Voici les noms des ministres de l'instruction publique en Italie depuis 1859 jusqu'à l'année 1873 :

Comte Casali, du 24 juillet 1859 au 15 janvier 18C0;

Ce n'est m dans le cabinet du ministre de Tinstruction publique , ni dans les bureaux du miuistère que sont arrêtées les mesures qui concernent soit le personnel, soit le matériel des établissements pu«blics ou privées. Les bureaux constatent, enregistrent toutes les mesures adoptées par Fautorité centrale et les conseils provinciaux, mais n'administrent pas.

La France a sans doute, comme Tltalie, un Conseil supérieur auprès du ministre de Tinstruction publique et des conseils de département et d'arrondissement auprès des recteurs, des inspecteurs d'académie dans chaque département, des inspecteurs primaires dans chaque arrondissement. Mais le génie centrali-

Comte Terenzio Mamianl, sénateur, du 20 Janvier 1860 aa 22 mars 1861;

Francesco de Sanclis, professeur, député au Parlement, 22 Mart 1861 -3 mars 18G2;

Stanislas Manclni^ député, 3-31 mars 18G2;

Matteucci, professeur, 31 mars -7 décembre 18G2;

Micliel Amari, sénateur, 7 décembre 1862-23 septembre 1864;

Baron Natoli, 23 septembre 1864 - 31 décembre 1865;

Bcrti, professeur^ député au Parlement, 31 décembre 1866 au 17 février 1867;

Correnti, conseiller d'État, député au Parlement, 17 février au 10 avril 1867;

Coppino, député au Parlement^ 10 avril - 27 octobre 1867 ;

Broglio, profci^seur, député au Parlement, 27 octobre 1867 au 13 mai 1869;

Bargoni, dépulé au Parlement, 13 mai - 14 décembre 1869;

Gorrenti, député au Parlement, 14 décembre 1869 - 1872;

Scialoja, 1872-1874;

Cantelli, 7 février 1874.

30 L'INSTRUCTION PUBLIQUE BN ITAlIl.

sateur du fondateur de Tuniversité n*a gllère laissé qu'une autorité nominale soit aux comités consultatifs, soit aux fonctionnaires gui , dans les départe^ ments, représentent le ministre. Toute la puissance de l'administration est entre les mains du ministère lui-même , c'est-à-dire des directeurs et des chefs de division du ministère.

On se ferait difficilement une idée des travaux auxquels cette combinaison condamne les fonctionnaires de l'administration. Un ministre de l'instruction publique, M. J. Simon, répondant, en 1872, aux membres de l'Assemblée nationale qui demandaient des réductions sur les 750,000 francs attribués aux bureaux de son ministère, faisait observer lui-même qu'ils sont accablés sous le poids de leur besogne. « L'administration centrale, disait-il, est chargée de diriger le personnel d'établissements qui se multiplient sans cesse ; elle en règle les dépenses et en surveille les comptes. Il ne faut pas oublier que toutes les faculté?, que tous les lycées, que tous les collèges, que toutes les écoles normales ont des budgets approuvés par le ministre et que leurs comptes lui seront soumis. Ces dépenses, établies d'abord en budgets par l'administration centrale, sont ensuite contrôlées minutieusement par elle. Quant à l'instruction primaire , personne n'ignore que les dépenses d'entretien des écoles publiques sont complétées par l'État et que, pour déterminer

ADMINISTRATIONS PROVINCIALES. 3i

ce complément ^il y a annuellement plus de cinquante mille liquidations à faire par Padministration centrale, i» Et ce n'est là qu'une partie des attributions da'tninistère de l'instruction publique, auquel s'ajoutent par surcroît le ministère des beaux-arts et celui des cultes.

n suffit d'exposer une pareille organisation pour en faire ressortir les inconvénients, fl est impossible que tant de travaux, qui exigent un nombreux personnel, ne laissent pas dans l'exécution beaucoup à désirer, quel que soit le dévouement des enjployés et malgré toute l'habileté des chefs qui les dirigent. Mais la plus grave des conséquences résultant de cette centralisation à outrance, c'est l'omnipotence qu'elle assure à l'administration dans le choix du personnel du corps enseignant. On ignore la triste et humiliante situation dans laquelle se trouvent les professeurs des lycées et des collèges, obligés de venir chaque année à Paris pour solliciter de l'avancement , ou répondre aux reproches qui leur sont adressés. Ils savent bien que la solution de leurs affaires ne dépend ni du ministre, dont ils ont beaucoup de peine à obtenir dix minutes d'entretien, ni des directeurs ou même des chefs de division, trop occupés pour les recevoir, même au jour fixé pour leurs audiences ; que c'est par conséquent un chef ou un sous-chef de bureau qui décide de leur sort et auprès duquel il leur faut taVt^ asAx-

chambre. Il y a bien à la tête de chaque académie un haut fonctionnaire qui , connaissant tout son personnel et pouvant mieux apprécier que le ministre lui-même les titres des fonctionnaires, les besoins ou les vœux des populations, pourrait avec un grand avantage épargner à l'administration centrale ce surcroît de travail. Mais on sait que Ton ne s'y fait aucun scrupule de mettre à néant ses propositions. Le décret du 17 mars 1808 avait établi autant d'Académies qu'il y avait de Cours d'appel. Chacune était dirigée par un recteur, assisté d'inspecteurs et d'un Conseil de dix membres que le grand maître choisissait parmi les officiers et les fonctionnaires de l'académie. Ce Conseil avait sous sa juridiction tout le personnel des écoles du ressort, maîtres et étudiants ; il instruisait les affaires disciplinaires et le jugement définitif était réservé au Conseil de l'université.

Les nombreuses révolutions qui se sont succédé depuis cette époque ont tantôt augmenté, tantôt restreint les attributions des recteurs et des conseils académiques, de même qu'elles ont modifié la composition du Conseil supérieur. Ce qui n'a pas varié, c'est la prépondérance toujours croissante de l'administration centrale.

L'esprit essentiellement décentralisateur des anciennes républiques itaUennes, devenues peu à peu le royaume d'Italie, a jusqu'à présent résisté aux

ÀDMINII^TRÂTIONS PROVINCIALES. 33

tendances qui poussent les gouvernements à absorber tous les pouvoirs. Le ti9j3leau que j*ai présenté de Torganisation actuelle de Tadministration montre que cette absorption rencontrerait de grandes difficultés. La composition et les attributions du Conseil supérieur et des conseils provinciaux sont , en effet, conçues de telle sorte que c'est véritablement sur eux que repose tout le système des études dans les universités, l'instruction secondaire classique et technique , et les écoles primaires. Les 21 membres qui composent le Conseil supérieur sont choisis exclusivement parmi les professeurs du haut enseignement. C'est un Conseil permanent qui se réunit régulièrement trois fois par semaine et donne tous ses soins à l'administration générale. C'est à lui que sont soumises toutes les ques^ tions relatives aux universités. La loi abandonne aux conseils provinciaux la surveillance et le gouvernement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire '.

1 . Les membres ordinaires da conseil supérieur ponr l'année 1872 étaient MM. Mamiani, président de l'académie des Rinno?ati de Massa- Garnira, membre correspondant de l'Intiitat de France, vice-président; Bertoldi, agrégé de la faculté de philo^phie de Turin ; Betti, professeur de physique matliémalique à l'université de Pise; Prati, membre correspondant de l'Institut Ténitien des Bciences, lettres et arts, poète de S, M, le Roi d'Italie; Villari, professeur d'histoire et président de la section de philosophie à l'Académie des arts et de dessin de Florence; Aleardi, professeur d'cs-

Le Conseil supérieur de rinstruction publique, tel qu'il est aujourd'hui en France , présente une réunion imposante des plus hautes notabilités appartenant à l'Église, à la magistrature, à l'armée, aux corps savants, à l'instruction privée. Ses attributions sont nombreuses : mais dans les deux sessions annuelles qui réunissent ses membres , il ne peut être appelé à se prononcer que sur des mesures ou des projets d'un intérêt général. Les questions de détail, dont on ne peut nier l'importance, lui échappent nécessairement.

La section permanente que nous avons vue fonctionner à plusieurs époques, et notamment pendant le règne de Louis-Philippe , mais que la nou« velle loi n'a pas rétablie , présentait quelque ana-

thétique à l'Académie des arts et de dessin de Plorenee; BongU, député au Parlement, professeur d^histoire ancienne à l'Académla scientifique et littéraire de Milan ; Spaventa, député^ professeur de ptiilosoptiie à l'Université de Naples; Carcano, membre del'lnstitnt iombnrd des sciences et lettres; Clpriani, sénateur, profeatear da clinique médicale et président de la section de médecine et de chirurgie de rinstitut royal des études supérieures de Florence ; Tenca, député, membre de l'Institut royal de Lombardie des sciences et lettres; Messedaglia^ député, professeur ordinaire d'économie politique et de statistique à rUniversité de Padoue ; Cantoni, dépoté, membre de l'Institut royal de Lombardie ; Michel Amari, lénateur, professeur honoraire de l'Institut des études supérieures de Fio* rence et de l'Université de Palerme, associé étranger de Tlnatitot de France, etc. Les membres en service extraordinaire étaient MM. Coppino, Georgini, Fava, Maggiovani, de Sanctis, Tommasi- Crudeli et Cannezzaro. Tous les membres du conseil supérieur appartiennent, comme on le voit, à l'enseignement supérieur.

logie ayec le conseil supérieur établi en Italie auprès du ministre de rinstruction publique. Mais cette section étendant son action sur toute la France avait pour conséquence rannihilation des administrations locales.

L'existence des conseils provinciaux, pourvus d'attributions sérieuses, résout d'une manière avantageuse la question si souvent et si stérilement agitée, en France, sur les moyens de concilier Taction du pouvoir central avec les droits de Tinitiative communale et départementale. Tous les pays dans lesquels l'éducation publique est en progrès sont essentiellement décentralisateurs. C'est par ses libres universités, c'est par l'action de ses conseils provinciaux que l'Italie a pu jusqu'à présent triompher des nombreuses difficultés qu'ont rencontrées, depuis 1859, ses louables efforts pour la réorganisation de ses écoles publiques.

Une importante considération que je me reprocherais de passer sous silence, c'est que le système italien offre, au point de vue économique, un grand avantage sur celui de la France. Les dépenses générales, d'après le budget italien de 1870, pour l'administration centrale de l'instruction publique et des beaux-arts ne s'élèvent qu'à la somme de 359500 fr., et ceux de l'administration provinciale à 535 000 fr. — Total 994 500 fr.

ËuFrance, pour la même année, les frais de V^dr

miûistration centrale s'élevaient à la somme de 1 663 800 fr., et ceux de Tadminiistratioa académique à 1 1S2800 fr.— Total, 2316 300 fr.*.

1 . Voir à l'Appendice le budget général da ministère de Tinslruclion publique en Italie.