LES PROJETS DE M. JULES FERRY

Après avoir examiné les projets de M. le ministre de l'instruction publique au point de vue du droit, il nous reste à les considérer en eux-mêmes; ce sera l'objet de la présente étude.

Ces projets, nous devons tout d'abord en faire la remarque, sont au nombre de deux. Pourquoi deux? Pourquoi pas un seul? M. Jules Ferry a cru devoir séparer des questions que le législateur de 1850 avait réunies. L'un de ses projets traite de la réorganisation du Conseil supérieur de l'instruction publique et des Conseils académiques; l'autre a la prétention d'être « relatif à la liberté d'enseignement ». Cette disjonction est significative, et l'idée qui a manifestement inspiré M. le ministre de l'instruction publique apparaît déjà là. L'Assemblée nationale avait été conduite à faire deux lois séparées sur le Conseil supérieur et sur la liberté d'enseignement : le gouvernement de la République ne pouvait pas