Séance du 13 février

que celle qui venait de repousser l'amendement Bourzat : 399 voix contre 237 *.

Telle fiit cette mémorable discussion de 1850, si complète et si féconde en grands résultats : l'ancien droit, le droit de la monarchie de Juillet et de la Restauration, aboli ; la loi commune substituée au régime d'exception des écoles secondaires ecclésiastiques et des membres des congrégations non reconnues; la liberté d'enseignement soumise aux garanties strictement nécessaires ; la société, par ses représentants les plus éminents, appelée à participer, de concert avec le gouvernement, à la direction de l'instruction publique et privée; enfin et surtout la réconciliation de l'Église et de l'État scellée pour de longues années : au nom de l'État par M. Thiers, au nom de l'Église par M. de Montalembert. Il y avait là, ce semble, de quoi faire pardonner au législateur de 1850 quelques concessions fâcheuses. Peu de lois cependant ont été jugées avec plus d'injustice et de partialité. Accueillie dans le principe avec une faveur marquée par l'opinion libérale, elle a bientôt vu ces bonnes dispositions se tourner en aigreur. L'Université surtout s'est signalée par son ardeur à critiquer une œuvre qui n'est certes pas sans défaut, mais qui eut du moins le mérite d'inaugurer dans ce pays une ère de paix et de liberté. Au lieu d'en considérer les côtés élevés et

1. Au nombre de ces voix, on relève, au Moniteur^ entre autres celles de MM. Arnaud de l'Ariège, Odilon Barrot, Casimir Périer, Goquerel, Léon Faucher, Lamartine, Laine, Ferdinand et Jules de Lasteyrie, de Rémusat, Wallon.

généreux et de la placer, pour la juger équitablement, dans son milieu véritable, on s'est appliqué à en faire ressortir les parties faibles et défectueuses; on l'a dénoncée comme une entreprise réactionnaire et cléricale, et son véritable auteur, celui qui eût mérité tout autant que M. de Falloux d'attacher son nom à la loi de 1850, M. Thiers lui-même, s'est vu représenté dans maint pamphlet sous les traits les plus noirs. N'a-t-on pas été jusqu'à lui jeter à la» face, comme le dernier des outrages, l'épithète de jésuite! Au surplus, à qui n'a-t-on pas adressé cette accusation banale? Et qui pourrait se flatter d'y échapper? C'a toujours été un travers de l'esprit firançais de croire à l'existence d'une vaste conspiration de la société de Jésus contre la société civile et contre ses lois. Aucun malheur, aucune leçon n'a pu nous guérir de cette manie ; elle est incurable. Aux jours sombres, quand l'émeute est dans la rue, quand Paris brûle, un moment la peur de l'incendie, jointe à des sentiments d'un ordre plus élevé, l'emporte en nous sur la peur des « hommes noirs ». Nous commençons à nous douter qu'il pourrait bien y avoir un péril social aussi dangereux que l'autre, et nous cessons de déclamer contre la congrégation et le « parti prêtre ». Aussi bien il serait de mauvais goût d'accabler des gens dont la poitrine vient de servir de cible aux libres penseurs de barricades. Mais voici que l'ordre renaît : la rue est tranquille, le feu ne menace plus nos maisons, la Bourse remonte ; bref nous respirons. Dès ce moment, la rechute est im-

48 l'instruction publique et u démocratie

minente : elle ne se déclare pas immédiatement; elle attend, suivant les circonstances et les époques, un an, deux ans, quelquefois trois, jamais davantage. Passé ce délai, l'idée fixe reparaît, vous en pouvez suivre le progrès. Insensible au début, sa marche ne tarde pas à devenir plus résolue; bientôt elle se précipite et nous emporte. C'est ainsi qu'après chacune de nos grandes crises sociales on peut constater un redoublement d'attaques contre le clergé régulier en général et les congrégations enseignantes en particulier. Alors tous ceux qui ne sont pas atteints de cette maladie, tous ceux dont le jugement n'en est pas obscurci sont traités d'ennemis ou dénoncés comme des complices : il n'y a pas de pitié pour eux. L'Empire, qui n'était pas plus jésuite que M. Thiers, était condamné d'avance aux mêmes récriminations. La loi de 1850 n'était pas son œuvre, mais il s'en appropria l'esprit et en maintint les principales dispositions. Un décret-loi du 9 mars 1852 substitua seulement au principe électif celui de la nomination des membres du Conseil par le chef de l'État. Cette innovation de M. Fortoul ne fut pas en général approuvée, et, pour parler avec une entière franchise, elle ne méritait pas de l'être. L'autorité du Conseil supérieur en fut plus affaiblie que rehaussée. Sans doute, il ne cessa pas d'être indépendant, et les hommes considérables qui furent appelés à y siéger ne laissèrent pas de prouver dans bien des circonstances qu'ils jouissaient d'une entière liberté; plus d'une fois il leur arriva de se mettre en opposition directe avec le

ministre. Néanmoins on ne saurait contester qu'ils avaient plus de prestige et qu'ils jouissaient d'un plus grand crédit sur le corps enseignant lorsqu'ils étaient élus par leurs pairs au lieu d'être nommés par décrets. Par contre, M. Fortoul eut la main plus heureuse lorsqu'il rétablit, deux ans plus tard, les « grands rectorats », supprimés par la loi de 1850. Le fractionnement des anciennes circonscriptions académiques avait été l'œuvre personnelle de M. de Montalembert : c'est assez dire que le bien de l'Université n'en avait pas été l'unique mobile. « L'Empereur voulut, dans l'intérêt d'une bonne administration, que les fonctions rectorales reprissent plus de dignité et que l'enseignement supérieur reçût des recteurs une plus forte impulsion : cette haute pensée produisit la loi du 14 juillet 1854. » C'est en ces termes qu'un savant jurisconsulte, qui avait la passion de la justice et du droit, et qui fut Fun des plus fermes défenseurs de la liberté d'enseignement, M. Laferrière, appréciait cet acte réparateur.

Toutefois, à part ces deux changements apportés à la loi de 1850 et que nous devions signaler, l'Empire respecta jusqu'au bout l'œuvre de ses devanciers. Il se préparait même à la compléter en appliquant à l'enseignement supérieur le principe de liberté qui régissait déjà les deux autres ordres d'enseignement. Ses résolutions étaient arrêtées, son siège fait. Une grande commission extra-parlementaire, présidée par M. Guizot et dans laquelle figuraient M. Prévost- Paradol et le père Captier, de tragique mémoire>

SO l'instrcction publique et la démocratie

avait été constituée pour préparer les éléments d'un projet de loi sur la matière. Le Sénat, d'autre part, était saisi d'une proposition émanée de l'initiative d'un de ses membres, quand soudain éclata la crise qui devait tout emporter.

Une assemblée dont le premier acte avait été de porter au pouvoir l'éloquent défenseur de la loi de 1850 ne pouvait manquer de reprendre la question au point où l'avait laissée le précédent gouvernement. En effet, dès les premiers jours de l'établissement de l'Assemblée nationale à Versailles, M. le comte Jaubert déposait une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Il eût été difficile en ce tempslà, qui n'est pourtant pas bien éloigné de nous, de venir dénoncer à la tribune le péril clérical. Le sang des otages fumait encore, et de nos palais brûlés s'élevait un long cri d'horreur et de malédiction. L'Assemblée nationale fit donc à la proposition de M. le comte Jaubert un accueil empressé ; personne ne songea ni sur les bancs du gouvernement ni sur ceux de la gauche à en contester l'opportunité ; il se fit là une espèce d'accord tacite entre tous ces hommes réunis pour un moment dans une commune pensée de résistance. Gomme en 1848, un souffle généreux, un élan de confiance joints au plus impérieux besoin de repos, animaient et rapprochaient les cœurs.

Cependant la proposition de M. le comte Jaubert ne devait pas venir à discussion avant les derniers jours que vécut l'Assemblée nationale. Traversée par une foule d'accidents qu'il serait trop long de rap-

porter ici, contrariée par une succession de crises ministérielles et gouvernementales dont le souvenir est encore présent à tous les esprits, elle n'aboutit, après bien des remaniements, qu'au mois de juin 1875. Les temps étaient déjà bien changés, hélas! A la confiance, aux élans de la première heure, avaient succédé la discorde et le ressentiment de blessui^es réciproques. Néanmoins la proposition de M. le comte Jaubert ne rencontra que chez un très petit nombre d'orateurs de la gauche une opposition de principe. A part M. Ghallemel-Lacour et M. Paul Bert, qui en attaquèrent le fond, les adversaires du projet se contentèrent en général d'en critiquer certaines dispositions, d'ailleurs fort contestables, telles que les jurys mixtes. A coup sûr, ils y mirent une extrême ardeur, et leurs objections prirent parfois une forme provocante; mais ils n'apportèrent pas moins de chaleur à se poser, dans ce grand débat, comme les défenseurs résolus de la liberté d'enseignement, et nous entendons encore un des leurs s'écrier dans une péroraison pathétique :

« Et puis, messieurs, alors que vous venez de faire une très grande chose, que j'ai faite avec vous, alors que vous venez de proclamer la liberté de l'enseignement, la libre diffusion des doctrines, non seulement pour les individus, mais pour les associations, alors que vous venez d'autoriser une grande, une très grande expérience, une si grande nouveauté dans ce pays, arrêtez-vous là, ne compliquez pas le problème, i. » Ainsi parlait M. Jules Ferry, M. Jules Ferry

lui-même dans la séance du 13 juin 1875; nous l'entendons, nous le voyons encore î Nous entendons également l'honorable M. Pascal Duprat se déclarer partisan de la liberté d'enseignement, « non seulement pour les individus, mais aussi pour les corporations ». Ainsi, dans la pensée de M. Jules Ferry, le législateur de 1875 avait fait une grande chose en complétant l'œuvre du législateur de 1850, en proclamant la libre diffusion des doctrines pour les associations, comme pour les particuliers. Et cette grande chose, M. Jules Ferry déclarait en réclamer sa part. Quorum pars parva fui! Cette glorification de l'œuvre du législateur de 1875 par le ministre actuel de l'instruction publique nous étonne et nous afflige aujourd'hui; elle passa presque inaperçue quand elle se produisit, tant elle était naturelle dans la bouche d'un orateur républicain, tant il est vrai que sur le fond même de la loi, sur le principe de la liberté d'enseignement, étendu à tout le monde, aux membres des congrégations non autorisées comme au commun des citoyens, il ne pouvait s'élever de contestation sérieuse. Au surplus, si ce principe avait été menacé, l'éminent homme d'État qui avait tant contribué par l'autorité de sa parole et de ison exemple à l'introduire dans notre législation, M. Thiers, qui vivait encore, eût sans doute retrouvé pour défendre son œuvre un peu de cette chaleur communicative qu'il tenait toujours en réserve pour les grandes circonstances. N'était-ce pas sous sa présidence, en 1873, qu'un projet de loi sur la réorganisation du Conseil supérieur avait été

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présenté en commun par M. le duc de Broglie et par M.Waddington, le même qui vient de contresigner comme président du Conseil les projets de M. Jules Ferry? N'était-ce pas son gouvernement, ses ministres qui avaient soutenu ce projet, dont l'idée fondamentale, les principales dispositions, le libellé même étaient empruntés à la loi de 1850? N'était-ce pas enfin à son influence, à ses conseils qu'on devait attribuer cette énorme majorité de 530 voix contre 403 par laquelle l'Assemblée nationale avait adopté le projet Waddington-de Broglie? Non, certainement, si la loi de 1875 eût été sérieusement contestée dans son principe, M. Thiers n'eût pas gardé le silence. Il eût jeté dans la balance le poids de sa parole; on l'eût vu monter à la tribune et de sa voix la plus incisive rappeler, comme dans la discussion de 1850, le parti républicain « à la pudeur ». Il n'eût pu faire autrement, son honneur politique y était engagé comme l'est aujourd'hui l'honneur de M. Waddington, auteur et signataire du projet dé 1873, comme Test celui de M. Jules Ferry, auteur de la déclaration que nous venons de rappeler.

Les circonstances heureusement ne rendirent pas cette intervention nécessaire, et la loi de 1875 fut votée par 316 voix contre 266, en dépit de la regrettable innovation des jurys mixtes. C'est par ce grand acte de libéralisme que l'Assemblée nationale termina sa carrière. Après avoir doté la France d'une constitution républicaine, elle n'avait pas cru pouvoir se séparer avant d'avoir achevé l'œuvre com-

mencée par la République de 1848, avant d'avoir réalisé, dans toute son étendue, les promesses successives de la Constitution de l'an III, de la Charte de 1830 et de la Constitution de 1848.

Telles sont, aussi brièvement résumées que possible, les diverses phases par lesquelles a passé la question de la liberté de l'enseignement supérieur en France. Ainsi s'est formée lentement, péniblement, au milieu de crises terribles, cette partie de notre droit public : ainsi l'ont fixé définitivement les mémorables discussions de 1850 et de 1875. Et maintenant, que conclure de cet exposé? Qu'a-t-on voulu prouver en rappelant tout ce passé? S'est-on proposé une simple recherche historique, sans aucun intérêt qu'un intérêt d'actualité? Non certes : le but de ce travail est plus haut. Avant d'entreprendre l'étude critique des projets de M. Jules Ferry, il nous a paru bon de démontrer historiquement que ces projets avaient contre eux, sans compter la justice, le droit public, le droit public actuel, non pas celui de la Restauration et de l'ancien régime. Nous avons voulu faire justice de l'équivoque qui consiste à dire en supprimant d'un trait de plume et la loi de 1875, et la loi de 1873, et la loi de 1850, et la Constitution de 1848 : « Le droit public des Français, c'est le droit consacré par la Restauration. > Nous avons

LA LIBERTÉ d'ENSEIGNEMENT gg

cru qu'un pareil défi méritait d'être relevé. Que la République de 1879 viole la liberté d'enseignement proclamée par ses deux devancières; que les hommes d'État qui nous gouvernent se donnent à eux-mêmes ce cruel démenti; qu'ils brûlent aujourd'hui ce qu'ils adoraient naguère, nous sommes, hélas! habitués à ces reniements. Mais qu'ils osent placer leurs projets sous l'invocation d'un droit aboli, mort et enterré depuis bientôt trente ans; qu'ils viennent se réclamer d'une législation tombée sous leurs propres coups; qu'ils veuillent nous ramener par delà 1830 et par delà 1789, au régime des ordonnances royales ; qu'ils tentent d'abuser par leur casuistique un pays qui, grâce à Dieu, se souvient encore des Provinciales, une telle confusion des rôles, des situations et des temps n'était pas tolérable, et nous devions la com* battre au nom de l'histoire, au nom du vrai droit, avant de lui opposer d'autres arguments.

Quand le roi de France expulsait les jésuites ou fermait leurs établissements, ce n'était pas seulement comme roi qu'il les fi^ppait, c'était comme évêque du dehors et comme fils aîné de l'Église; c'est en cette qualité qu'il autorisait ou prohibait les congrégations, c'est dans sa prérogative ecclésiastique et comme gardien d'une religion d'État qu'il trouvait une assez souveraine autorité pour dire aux unes : « Allez et enseignez » ; aux autres : « Je vous bannis pour le plus grand bien du royaume et de l'Église ». Le gouvernement actuel n'a sans doute pas la prétention ridicule de ressusciter des titres et

prérogatives qui sont enfouis avec le dernier de nos rois dans la tombe où il dort. Nous avons vu bien des choses étonnantes, mais nous ne nous représentons pas encore M. le ministre de rinstruction publique en évêque du dehors. Qu'on cesse donc d'invoquer un droit que la royauté légitime ellemême n'a jamais exercé qu'en vertu de son institution divine et qui, virtuellement aboli depuis 4789, l'est en fait depuis près de trente ans. Au lieu de recourir à des subtilités de procureur pour soutenir une thèse insoutenable, on ferait mieux de dire tout bonnement qu'on a peur et qu'on ne veut plus de la concurrence. Les ordonnances et les édits royaux, la pétition Montlosier, le rapport légèrement retouché de la commission de 1828, celui de Portails, tout ce vieux grimoire, toute cette poussière d'ancien régime n'ont été soulevés que pour obscurcir et compliquer une question d'une clarté parfaite. Il n'y a que les âmes naïves ou les personnes atteintes de jésuitomanie qui s'y soient trompées. Pareillement, l'opinion libérale se s'est pas laissé prendre aux avances que le cabinet a jugé à propos de faire au clergé séculier. Une sollicitude aussi touchante a généralement paru plus intéressée que sincère, et la lettre de M. le ministre des cultes à l'évêque de Grenoble n'a pas eu beaucoup plus de succès que l'érudition de son collègue. Bref, toute cette campagne a paru louche, et, dès le principe, elle a rencontré dans l'opinion d'invincibles défiances : on n'a pas pu, on ne pourra jamais lui faire croire que le bien de l'État,

celui de FUniversité commandaient au gouvernement de bouleverser toute notre législation et de provoquer, dans ce pays déjà si divisé, un redoublement des passions révolutionnaires et religieuses.