ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE
rf.latif a la surveillance des maisons particulieres d'Éducation
Du 17 pluviôse an VI (5 février 1798).
Le Directoire exécutif, considérant que l'article 356 de Pacte constitutionnel lui impose l'obligation de surveiller les écoles particulières, les maisons d'éducation et pensionnats, comme faisant une partie importante des professions gui intéressent les mœurs publiques ;
Considérant que l'article 18 de la loi du 21 fructidor an V a conservé aux administrations centrales et municipales les attributions que leur avaient accordées les lois des 14 et 22 décembre 1789 (vieux style) et parmi lesquelles se trouve la surveillance de l'enseignement politique et moral;
Considérant que cette surveillance devient plus nécessaire que jamais pour arrêter les progrès des principes funestes qu'une fouie d'instituteurs privés s^efforcent d'inspirer à leurs élèves, et qu'il ne doit négliger aucun des moyens qui sont en son pouvoir pour faire fleurir et prospérer l'instruction républicaine.
Arrête ce qui suit :
1<> Toutes les écoles particulières, maisons d'éducation et
pensionnats sont et demeurent sous la surveillance spéciale des administrations municipales de chaque canton.
En conséquence, chaque administration municipale sera tenue de faire, au moins une fois par chaque mois, et à des époques imprévues, la visite desdites maisons qui se trouvent dans son arrondissement, à l'effet de constater :
1» Si les maîtres particuliers ont soin do mettre entre les mains de leurs élèves, comme base de la première instruction, les droits de l'homme, la constitution, et les livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention ;
2* Si Ton observe les décadis; si l'on y célèbre les fêtes républicaines et si l'on y honore le nom de citoyen ;
3^ Si l'on donne à la santé des enfans tous les soins qu'exige la faiblesse de leur âge; si la nourriture est propre et saine ; si les moyens de discipline intérieure ne présentent ritn qui tende à avilir et à dégrader le caractère; si les exercices enfin y sont combinés de manière à développer le plus heureusement possible les facultés physiques et morales ;
2® Les membres des administrations municipales choisis et nommés par elle pour procéder à ces visites dans leurs arrondissements respectifs s'adjoindront un membre au moins du jury d'instruction publique ; et ils seront toujours accompagnés du commissaire du Directoire exécutif près chaque administration municipale du canton ;
30 Les administrations municipales dresseront procès-verbal de ces visites, et en transmettront copie aux administrations centrales de leurs départements; celles-ci en rendront compte au ministre de l'intérieur.
Cependant elles pourront provisoirement prendre telle mesure qu'elles jugeront nécessaire pour arrêter ou prévenir les abus, même en ordonnant la suspension ou clôture de ces écoles, maisons d'éducation et pensionnats ;
4® Le Directoire exécutif fait un devoir spécial à ses commissaires près les administrations municipales de canton et les addiinistrations centrales de département, de surveiller et de requérir l'exécution dos dispositions ci-dessus, et de dénoncer avec courage les infractions, omissions ou négligences qu'ils découvriront;
462 ARPENDIGE.
5* Le ministre de l'intérieur est chargé de rezécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.
Pour expédition conforme :
Signé : P. Barras, PrésidenL
Par le Directoire exécutif,
Le Secrétaire général^ Lagarde.
N* iS
