TEXTES

Edit de janvier 1772 « portant : 1° suppression de l’office de Trésorier géné ral des Turcies et Levées, et sa réunion aux deux offices de Trésoriers généraux des Ponts et Chaussées; 2° suppression des deux offices de Contrôleurs généraux des Turcies et Levées, et leur réunion aux quatre offices de Contrôleurs généraux des Ponts et Chaussées; 3° suppression de l'office d'intendant des Turcies et Levées et réunion de ses fonctions à celles des trois intendants des généralités de Moulins, d'Orléans et de Tours ». (Vignon, op. cit., t. IT n° 513).

Arrêt du 21 octobre 1772 « par lequel, attendu la suppression des offices d’intendants et de contrôleurs des Turcies et Levées prononcée par édit de janvier précédent, est ordonné que sieur Regemorte, premier ingénieur des Turcies et Levées, les visitera tous les ans, fera la réception des ouvrages. » (Vignon, II, n° 529).

Edit de décembre 1772 « portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentants les rivières de Loire, d’Allier et autres y affluentes » (Mantellier, t. VIII, n° 45, p. 116).

Arrêt du 24 avril 1773 « par lequel, en conséquence des édits des 21 octobre et décembre 1772, est attribuée aux intendants des généralités traversées par la Loire et ses affluents, la connaissance de tout ce qui intéresse le balisage et le nettoiement de ces rivières, les chemins de halage, les péages, etc. sauf l'appel au Conseil » (Vignon, t. II, n° 531).

Arrêt du 23 juillet 1783; analysé dans Dumas, op. cit., p. 255 à 259.

Pourtant l’intendant, tout en étant compétent en matière judiciaire, en matière administrative, en matière financière, n’avait qu’une autorité théorique; il ne faisait en vertu de ses attributions judiciaires, que statuer sur les requêtes qui lui étaient adressées, et d'ordinaire, après avis des ingénieurs; il se contentait en vertu de ses pouvoirs administratifs, d'exprimer son opinion quand il était consulté; il se bornaït, en vertu de ses prérogatives financières, à signer les adjudications qui étaient passées par les ingénieurs.

Il ne devait pas prétendre à un rôle actif, il n’était pas à la tête de tout un mouvement, il ne pouvait chercher à développer la navigation, alors qu’en matière de Ponts et Chaussées il parvenait à multiplier et à améliorer les routes.

En ce qui concerne l’exercice de la justice, Cypierre tranche en 1781, une contestation survenue entre Guillaume Chemisard, directeur de la navigation de la Loire, agissant «au nom et comme fondé de pouvoir des sieurs Brochet et Cie fermiers de ladite navigation », et Jacques Girault « voiturier par eau », Chemisard accusant Girault d’avoir contrevenu aux réglements «rendus sur le fait des Messageries (1).» En 1785, il fait droit, après avis favorable du premier ingénieur Bouchet, à une demande des mariniers tendant à obtenir l’enlèvement par les chanoines du Chapitre de Jargeau des débris, dangereux pour la navigation, d’un de leurs moulins (2). De même, il règle l’affaire assez intéressante des plantations de Ratier : des inondations de la Loire s'étant produites en 1784, aux environs de Candé, les habitants en « attribuent la cause aux plantations faites par le sieur Ratier », receveur de la ville de Tours, et celui-ci proteste aussitôt. Cypierre reçoit leurs mémoires et les transmet à Soyer, ingénieur des Turcies et Levées, qui le communique lui-même à Bouchet. Bouchet donnant raison aux habitants de Candé, Cypierre, dans une ordonnance, commande à Ratier d’enlever ses arbres, sous peine de les

(1) A. d. L. C 255. De même, en 1784, il statue sur une requête des filles Gaudron, demandant l’autorisation d’effectuer certaines démolitions et reconstructions sur le quai de Beaugency (A. d. L. C 260).

70 L’'INTENDANT DE CYPIERRRE

voir. mis en adjudication, abattus et vendus d'autorité. Ratier adresse de nouvelles représentations à l’intendant, qui lui répond de faire appel au Conseil. Le Conseil, après avis de Bouchet et de Cypierre, rejette, par arrêt du 14 Décembre 1784, les prétentions de Ratier, et l’adjudication des plantations est passée le 25 janvier 1785, et signée par-l’intendant (1).

En matière administrative, celui-ci répond aux demandes

pour avis qui lui sont adressées; elles émanent soit du gouvernement, soit de l’abbé de Breteuil, chancelier du duc d'Orléans. C’est Bertin qui lui envoie en 1770, un Mémoire demandant le privilège d’élablir des coches d’eau sir la Loire à l'instar de ceux qui sont élablis sur la Seine; Cypierre fait passer le Mémoire aux juges-consuls d'Orléans et au Bureau des Marchands fréquentants qui se montrent tous deux hostiles au projet, et communique leurs lettres à Bertin. Ils estiment comme moi, lui dit-il, « que l’établissement proposé par le sieur Belissen doit être rejeté comme préjudiciable au public et ruineux pour le commerce (2) ».

C'est La Millière qui consulte Cypierre en 1783, sur l’utilité de certains ouvrages réclamés par le marquis de Serem, pour garantir ses prairies des «invasions de la rivière de Loire »; l’intendant donne un avis favorable (3).

C'est l’abbé de Breteuil qui, en 1763, lui soumet une requête ;: « Un homme de mes amis, écrit-il, m'a recommandé M. Cordier, homme de lettres mal à son aise et que vous pouvez connaître puisqu'il demeure à Orléans; ce dernier a présenté un placet à Monseigneur le duc d'Orléans, pour obtenir la permission de faire construire avec un de ses associés deux batteaux (sic) de blanchisseuses sur la Loire à l'imitation de ceux de Paris ». Mais l’intendant indique à l’abbé de Breteuil que Cordier « y trouveroit des oppositions » et que «l’objet luy en seroit infructueux », et le projet semble n'avoir pas comporté de suite (4).

(2) Mars-avril 1770. A. d. L. C 255. De même, en mars 1773, Cypierre reçoit un Mémoire analogue transmis par l’abbé de Breteuil, et y répond de la même façon.

(3) À. n. F4 1201. " (4) Octobre-novembre 1763. A. d. L,. C 253.