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maires, jurais, consuls, syndics, etc. ., qui avaient eu l;i gestion il l'administration des revenus de leurs communautés depuis vingtneuf ans, el qui n'avaient pas rendu leurs comptes, étaient appelés à les présenter dans le délai d'un mois aux maires en exercice, on aux auditeurs nommés à cet effet dans une assemblée des habitants. Les maires et auditeurs élus devaient arrêter les comptes dans la quinzaine de leur présentation. Les maires, jnrats, consuls, syndics, qui ne présenteraient pas leurs comptes, pouvaient être condamnés par les subdélégués à payer provisoirement, en consignation, le double de la somme qu'ils seraient censés avoir retenue. Ils y seraient contraints par garnison, saisie et exécution de leurs meubles, même par corps au bout d'un mois. Si le retard était imputable aux maires en exercice el aux auditeurs décomptes, les subdélégués devraient les frapper d'amendes proportionnées au préjudice causé. Les débets des comptes arrêtés seraient incontinent payés, en principal el intérêts, par les « relieataires », qui en verseraient le montant aux trésoriers et receveurs actuels des communautés '.

dette ordonnance, dont les dispositions paraissaient excellentes, tout en étant rigoureuses, eut le sort de bien d'autres; elle ne fut pas appliquée. Dans les élections de Condom et d'Agen, pays de taille réelle, les paroisses n'avaient ni trésoriers, ni receveurs des deniers communs, pas même de syndics élus, excepté les plus importantes qui étaient pourvues d'octrois, ou qui disposaient de deniers patrimoniaux-. Mais même celles-là se montrèrent aussi peu empressées que possible à exécuter les instructions de l'intendant. Au moment où l'ordonnance parvint à Agen, la plupart des consuls étaient à la campagne pour la moisson. Un demanda à Tourny de patienter jusqu'à la Saint-Martin. Longtemps après la Saint-Martin, au mois de janvier suivant, on lui redemanda d'attendre encore. Les consuls convoqués ne se rendaient pas. A la suite de nouvelles instructions, le corps de ville se décida à nommer les jurais commissaires pour jouer le rôle d'auditeurs3.

1. A. L).. Gir., C 3. ordonnance de Tourny du 20 juin 17-14. La même ordonnance se trouve dans les archive- communales : A. C, Langon B B 2. — A. C. Sainte-Foy. B B 12, f» 125, etc.

1. Cf. A. D., Gir., C 4, ordonnance de Tourny du 13 mars 1740.

3. Voir pour la suite de l'affaire, A. C, Agen. B B 75, 4 août 1744. — el B B 7ii, 17 août 1744. 18 et 26 janvier 1745. délibérations de Jurade.

IV il I i I | | DES COMMUNAUTÉS

Pour que toutes le» communautés fissenl ce premiei pas, il i.illui que l'intendant m paraître une nouvelle ordonnance, datée du 13 mars 17 l'i Elle stipula que, dans toutes les communautés .les élections d'Agen el '\<- Condom qui n'auraient point de reci veurs "H trésoriers, une assemblée d'habitants serait convoquée dans la huitaine, pour faire > 1 ■ ■ ■ i x d'un syndic • e syndic serait chargé des poursuites contre les collecteurs principaux des vingl

neuf années précédentes qui n'auraient pas présenté leurs c p

les Elu pour ln>i- années, le syndic lui même aurait a rendre ses compti iln- de charge, en présence du maire en exercice el

de deux auditeurs nommés par la communauté

Cell( de ordonnance de 17 H > rendait celle de 1711 plus

tacitement applicable ; elle n'en lut pas plus appliquée. En octo l>r<- 17 Iti. il fallu! que la Cour des Aides prll I affaire en main; elle intervint ni particulier ;i Sainte Foy, pour obtenir de la communauté qu'elle nommât cinq, ou toulau moins trois auditeurs des comptes Les .l<-u- de Sainte Foj . sous le coup des injonctions de la Cour souveraine, invoquèrent l'appui de Tourny. L'intendant m profila pour leui faire la leçon • Au surplus, leur écrivait-il, -i l'on avait exécuté dans \<>ir<- communauté, ou l'arrêt de la Cour des Aides du '.'s mai 17'-".'. ou mon ordonnance du 20 juin 1711 qui tendent également au même but, toul sérail en règle

Les officiers municipaux de Nérac, qui reconnaissaient pour leur part le bien fondé des instructions de M. de Tourny, convo quèrenl une assemblée pour nommer les auditeurs des comptes, el ils \ appelèrent les collecteurs el receveurs des précédentes années < ependanl leur tentative avorta, parce que les collecteurs et receveurs qui avaient promis satisfaction ne tinrent pas leur promesse II fallut encore que l'intendant intervint pour les con traindre par une nouvelle ordonnance, < j : ■ i rappelai! de nouveau celle du 20 juin 17 11. el •{ u i était datée du >> août 17.M .

Ailleurs, d'autres ordonnances avaient chargé -<>ii les Jurais nouvellement élus, comme & Saint Macaire ', -"il le 9ubdélégué

l \. I I ■ . r i I, 13 mars 1741 ordonnance de Tourny, qui se rencontre aussi dans es Vrchives communales \ > Frajicescas < ' 19

\ i Sainte i <■■• BB 12,1 ictobre 1746 lettre de Pourn) bu corps

de v Mi-' de Sainte I

\ D '.'i ' Ml Saoul 17:. I ordonnance de roumj I \ ' ii I juin 1749, delibératj lejurade

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lui-même, comme à Thiviers l, de procéder à l'examen des comptes.

Encore en I7.V?, encore en I7.")l, Tourny était obligé d'intervenir à Agen pour le môme sujet. Il ne réussissait pas à obtenir des intéressés même des états sommaires des sommes qu'ils avaient levées -'.

Les obstacles qu'il rencontrait pour la liquidation de tout un passé de dettes ue pouvaient que l'engager à rendre vraiment efficace, en tout temps et en tout lieu, le contrôle qu'il était appelé à exercer sur la gestion des finances communales.

///. — Le Plein Exercice du Contrôle financier et la Direction des Services municipaux.

Le contrôleur général avait intérêt à connaître les revenus des villes, parce qu'ils étaient sujets à l'impôt du dixième. Il demanda donc à Tourny de « lui envoyer, un état du produit véritable desdils deniers d'octrois ou patrimoniaux appartenant à toutes les villes du département avec le détail aussi bien juste de toutes les dépenses au paiement desquelles une partie de ses revenus esl employée. »

L'intendant devait adresser à Orry ces états, un à un, après qu'il les aurait contrôlés. La mesure semblait pleinement justifiéë, « la matière n'ayant pas encore été mise bien en règle dans cette généralité :i. »

Ainsi Tourny se mit au fait des finances communales et il accoutuma les corps de ville à solliciter son approbation chaque fois qu'ils prenaient une délibération ayant trait aux finances.

Dans la pratique même, ce contrôle fut poussé très loin. L'intendant visait les procès-verbaux des conseils de ville et des assemblées générales ; il vérifiait les archives des communautés, quand bon lui semblait : il demandait des mémoires explicatifs