I. A. !>., Gif., C 625. lettre de Tourny, 17 juin 1 7T

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L Organisation communale.

I £9 Charges en titre d'Office. II. Le retour au

Système éle< ni. — III. Les Prud'hommes. IV.

Le Régime des Communautés.

/. — Les Charges en titre d'Office.

Les ( linrges municipales de maire, lieulenanl de maire, consuls,

ele avaient été érigées en litre d'office, en vertu de l'édil de

il khi de 1733 Pendanl les dix années qui su i vin ni, les acheteurs

se présentèrent si nombreux que la vente des offices rapporta

I 'i I I R28 I. 1 s. 6 d., rien que pour la généralité • 1 < - Bordeaux.

Elle rapporta beaucoup insdel743 à 1747, seulement 10.940 1. '

Si considérable que lui au total le nombre des acheteurs, quantité

l I: .■- municipaux île la génoralilé île qui onl élé vendu*

depuis i - - - i 1 1 de • réation de 17 .: : \ I >

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d'offices seraienl restés sans titulaires ', si le roi n'y avait pourvu par des commissions spéciales du Grand Sceau. De toute manière, sauf dans les villes très peu nombreuses qui s'étaient imposé le rachat des offices, il étail interdit aux communautés de procéder à aucune élcclion d'olïieiers municipaux. Il ne devail y avoir que ■ 1rs officiers titulaires el les pourvus par commission '-'. »

Bien que le roi eûl réitéré ses ordres, l'application du système n'alla pas sans difficultés. La connaissance des litiges soulevés aurai! appartenu au Parlement, si Tourny n'avail pris les devants pour concilier les parties à l'amiable.

Quelques communautés, comme Aymel. se permirenl de procéder à des élections en dépil des règlements. L'intendant ne put mieux taire que d'annuler le résultat des scrutins. Etant donné cependant qu'à Aymel en particulier, le maréchal de Biron avait le droit de pourvoir les charges municipales, Tourny se fit fort d'obtenir une commission du Grand Sceau pour le candidat qu'agréerait le maréchal :;.

L'intendant éclairait le Pouvoir central de son mieux, pour éviter que dans l'obtention de ces commissions, la faveur l'emportai par trop sur le mérite. En dépit de ses efforts, des commissions furent expédiées à la légère, soit <pie les sujets appelés à en bénéficier fussent insulfisants, soit que les charges promises fussent déjà pourvues. L'intendant éprouve quelque embarras en cas pareil ; il lui est difficile de ne pas faire exécuter l'ordre du roi, d'autant que le texte même des commissions stipule expressément que le commissaire départi doit prêter main-forte à l'exécution 4. Quand il le peut. Tourny se dégage. C'est ainsi qu'il recule d'un an l'exercice de lieutenant de maire d'Agen, promis à un sieur Lespinasse qui avait déjà prêté serment par-devant lui. Il le remet

1. A Villeneuve-sur-Lot, personne ne se présenta pour acheter les charges consulaires, connue le raconte A. Cassany-Mazet, dans son Histoire de Villeneuve-sur- Lol, p. 132. A Castillon, les bourgeois montraient presque aussi peu d'empressement pour les acquérir : c'est seulement en 1744 que fut achetée la charge de maire. Guignai- 1, Histoire de Castillon. p. 287.

2. A. D., Gir , C 716, 6 septembre 1741, lettre du lieutenant de maire de Nérac, et \ D., Gir.. C 719, 23 juin 1744, réponse de Tourny à un consul de Sainte-Foy.

3. Minute réponse de Tourny, sur la lettre de Gregier. juge d'Aymet. datée du 27 juillet 1744, A. D.. Gir., G 716.

I. A. C, Agen, BU 77, 17 juillet 1746. Enregistrement de la commission de second consul de la \ille d'Agen, en faveur du sieur Miraben de Goûte.

.i plus lard icnl momentanément a un

sieur I abn ,- |ilu>

lard, il impose 1'installiilinu du sieur Mirahcn connue second consul, bien que la cli i \ rju'au surplus,

elle -'>ii de> enuc électif i

I • - ofliciers titulaires une Puis installés, I intendant a encore gler les questions de |) l'autanl que les nouveaux

venus, loris de leur finance ou de leur commission, veuienl ex ploiler, jusqu .m dernier, lous les > - de leur place. II-

comporlenl quelquefois comme ce lieutenanl général de Ba qui voulait qu'un fui planté devant sa maison, et que

pour les feux di "î il Jean les jurais vinssent le prendre chez lui. précédés d'un tambour et d'un fifre I 1 maire Duval, de qui avait un digne émule dans le sieur d'Ambois de Périgueux prétendit s'allribuer toutes les fonctions de la polii

uper les valets '!"• ville à ses aiTaires personnelles, les amener ;i mépriser les ordres des consuls cl taxer à lui seul la viande ^m li- m I ni l.i • 1 1 1 despotisme municipal .

L'intendant s'employa à raire respecter par l<>u> les droits de chacun. Il interdit à \<>u> knllt>. sénéchaux, lieutenants, prévôts elc . de prendre la qualité de maire. Il défendit aux simples pai ticuliers '!<• se faire admettre >l>- leur autorité privée, ou de celle des gouverneurs, dans les conseils de ville * Il rappela I ordre de préséam e 1 observer pour les divers offici

II parle dans une lettre d'un premier consul <|u'il a l'ail destituer ' Il est le premier à mener campagne contre le sieur Duval de Sainte I 'oj il ne lui épargne ni injonctions, m menaces, el il demande au Conseil de lui infliger un blAme formel, •• d'autant plus que -.1 léte est mal timbrée, que sa conduite n esl ]>;icxemple de plaintes el de soupçons

l \ leau r.-LTi-i 1 ■■ de

délibération .' \ I \ir--n BB 77 17 ct27 juillel I7i riplion nu registre de ilélilié

de l'exécutoire de Tourny, des 1res hum blés présent) nrpg ■!•■ ville el de la réi

de 1 - misais ■•! impn

il le 1 1 ' mi - -

\ h ■. 1 '• \ consulter loui le dossier du proi - 1 \ i> juillel I7n. letlre de rnurtn

ulrj .'I novembre 1711 6. A. D • 1717

MX) i i\n.\n\M ni: i:niinnr\

\ Périgueux cependant Tournj prend parti pour Meredieu d'Ambois qui avail obtenu du roi les provisions tJe maire ancien mi-triennal el de maire alternatif mi-triennal, à la date du 12 juillet 1743. Les consuls se fondant sur les « droits et intérêts de la ville » contestaient à leur maire les droits H prérogatives de sa charge el ils soutinrent contre lui un interminable procès '. Vppelé à intervenir au début de l'affaire, l'intendant se prononça pour d'Ambois, comme il s'était prononcé pour Miraben ; et sur ses indications, un arrêl du Conseil du I février 1711 faisait défense <■ aux consuls, procureurs^syndics et communauté de Périgueux de troubler ledit sieur de Meredieu d'Ambois dans les fonctions de ses deux offices, sous peine de 3.000 1. d'amende el plus grande si le cas était '-'. » L'affaire, d'ailleurs ne devait pas en rester là .

//. — Le Retour au Système électif.

Le système des charges en titre d'office, qui avait livré l'administration des communes à des sujets trop incapables et prétentieux, fût impossible à maintenir du jour où la difficulté de la si tualion économique rendit très ardue la tache des administrateurs. Pour prendre toutes les responsabilités imposées par les circonstances, les administrateurs ne pouvaient se passer de la confiance de leurs administrés. Le retour au système électif s'imposa, pour que la collaboration de tous pût être obtenue.

L'intendant eut le mérite de proposer cette solution au chancelier. 11 avait fait l'impossible pour corriger les inconvénients du régime en vigueur. 11 y avait mal réussi et il était, maintenant plus que jamais, partisan du retour à la liberté des élections. 11 écrivait, le 18 septembre 1747 : « Il serait... très essentiel que les places municipales fussent remplies de sujets capables de travailler avec succès dans des circonstances aussi critiques au Lien de

1. A. ('.., Périgueux, B B30, passim. — et A. H.. Gir., C 956, rapport île Tourny au garde des sceaux, Il décembre 1751.

2. A. V. E 2235, I février 1711, arrèl du Conseil. — el A. D., Gir., C 709, 4 lévrier 1744, extrait des registres du Conseil d'État.

ionisation . i.mmi \ w i (01

In chose lin 1)1 iq uo, ou qu'on eut lu 1 1 1 «< ■ r I < ■ >l \ pourvu élection

(Quelques mois plus lai au chancclii l'ouruy,

les communautés de Guiciuic eurent satisfaction. Le lu janvier

1748, elles vaienl de l'intendant une circulaire imprimée ipii

iblissait le système des élections, con formémenl aux dispositions des arrêts du Conseil des 10 el 12 octobre | 'édenls Les offii

déni décla liclés cl réunis aux communautés, sous réserve

de payement d'un droit ani I. Elles avaient loul pouvoir | r

procédci i l'élection de sujets propres .i les remplir Les élus

I raient de tous les avantages attachés aux offices Pai forme de

provision, des lettres du Grand Sceau, en une seule cl même Patente seraient expédiées, au bénéfice il«' chaque communauté ('.••lit- Patente sérail mise sur le compte d'un sujet désigné par la commune pour la représenter. Les offices exercés par des sujets pourvus 'I'' commissions 'In Grand Sceau seraient |" urvus .i nou veau par voie d'élection. Seraient seuls maintenus il. ni- leurs offices les titulaires qui les auraient acquis de leurs denii i

L'application de celle circulaire devail avoir pour i iïél de renou vêler el de régénérer le personnel administratif communal. Elle I ; ■ i — ■ ; » i t malheureusement se perpétuel dans leurs olfices certains titulaires, on maires 'lit- perpétuels », comme le fameux d'Am |kii> Les procès déjà entamés entre titulaires el non titulaires allaient se poursuivre, en se compliquant encore de toutes les erreurs qu'entraînait fatalement le changement de système, el des

brigues électorales <|m allaient se il icr libre cours dans la mêlée

des partis.

Toutes les élections ne se firent pas en temps voulu. Certains consuls se maintinrent ou furent maintenus abusivement dans

l \ I Gir ' 70H 18 septembre 17-17. La lettre de I m est ndrese

chancelier, qui lui avait transmis un placel du Biei \,.-n l b Un de la lellie

iracténslique Malheureusement, continue' l'intendant, les besoins de I Etal ayant obligé d'ériger ces places en litre d'oldi irrivé que

i, plupart • • » ■ t été acquises pai des personnes qui manquent d'une psrl des qua lités requises, el qu i l'égard des nuln -• >l dans la vue ■! en " ■ êb ei la

vente, a, par arrél du l". mars I7r.' défendu toute sorte d'élections au yen de

quoi, il fa ■ renient dérusjei ' arrél poui i i « t •- 1 la permission el

question, • e qui - ins doute, ne sérail pas -.m- iuconvé ni

i' Gir ' '.'t I" janvier 1748, lettre imprin trouvée dans un d

■ ii- .1,-- iras