A. C, Libourne, B B 26, 30 août 1750, lettre de Tourny

3. Sept prud'hommes sur seize se sont rendus: le sieur Dupuy, ancien jurât, es prié de venir afin de compléter le quorum de huit. A. C. Libourne. B B 28. délibé. ration du 29 juillei 1755.

4. A. D., Gir., C 941, 28 novembre 1755, lettre des maire et jurais de Libourne à Tourny.

5. A. • '.,. Libourne, 1! li 28. I juillet 17M', délibération ,lu Corps de ville

6. A. I).. Gir., C 1141,29 novembre 175;.. oidonnance de Tourny.

7 A C, Libourne, B B 28, 17 juillet 1750. délibération du Corps de ville.

r;ANIS\TION i i-MMI \ \l I

-.il n » 1 1 cuuiniuiiale, fui . i < 1 < » | « i • ■ pur le Conseil La qucsli les

prud'hommes était Lrailée loul au débul du préambule de l'arn

Sur ce qui ;i été représenté nu li<n el en son conseil qu'il 8'esl introduit dans lu ville 'I'' Libourne divers abus dont on peul trouver la source dans la perpétuité de seize prud'hommes qui onl

i a l'administration des affaires de la C munaulé el donl I au

lorilé permanente n'est pas suffisamment balancée par l>- petil nombre des officiers municipaux amovibles qui se renouvcllenl tous les deux .ui>. que dans le cas de vacance de l'une de ces places de prud'hommes, la liberté des suffrages si recommandé* ■ si gênée et que comme la pluparl des sujets qui \ -<>nl parvenus \ .ml apporté |>ln> d'ambition que de zèle pour !<■ bien public, le

service en a soufferl . le nombre des prud'hon ss devra être

réduit de 16 a 12 art. 1 ; i l - ne resteront en charge que six ans ; il- seront renouvelés par moitié tous les 3 ans art. 2 : leur élec lion sera faite au scrutin, comme pour les officiers municipaux art •! Le roi se réserve de nommer les 12 prud'hommes pour la première i"i- .ml l '.

Vinsi la situation <.t<- prud'l imes de Libourne élail rapprochée

dans une certaine mesure d9 celle qui étail faite aux officiers municipaux de la même \illi-. peul être en imitation de l'étal de choses existant depuis longtemps b Péi igueux '•'.

Il . — Le Régime des Communautés.

Simi- la poussée des brigues el des intrigues, N- Fonclionnemcnl désorganisations communales, corps de ville, conseils politiques de prud'hommes, cou-cil- d'affaires de jumts, serait sujet ;'i des changements incessants, à des variations constantes, rien n'j sérail unir.. nu.- d'une année à l'autre, d'une localité ;'< une autre localité, -i l'intendant n'j mettait bon ordre, par le rappel opportun

I. A. C, Libourne, BB 29 II juillet 17.7 l e Leste du règlement général est transcrit dans le registre de délibération*

\ Périgueux, le Conseil politique élail rei vêlé périodiquement Cl \ C,

Périgueux, BB37, Il novembre 1756 l es gens le I ibourne demandaient depuis longtemps que leur municipalité fui réformée, •■ l'instai de celle de Périgueux Cette demande est formulée, en propres termes, d(s 17.'. I. dans une requête adres

i rournj |>.ir un sieur S :bai I de Libourne Cf la lettre de l"ourn)

I M de Courteille \. h . r.ir i mi. . ... • ibre 17 >1

308 I 'in II. Mi \\l hl BOBDI M \

îles arrêts en vigueur el plus encore par les décisions que lui suggère son expérience personnelle. De ce fait, le régime des communautés prend la tournure générale de l'administration de l'intendant. De l'unité d'action, résulte une uniformité relative dans les organisations, d'autan) que les décisions de Tourny, toul en restant particulières, semblent tendre à (\c> règlements généraux.

Voici i'i six ans d'intervalle deux décisions de Tourny concernant la réception et le dépouillement du courrier dans les communautés. L'intendant écrit en 1750 au corps de ville de Périgueux : ' Je trouve, Messieurs, que vous êtes fondés à demander que les lettrés el paquets adressés aux maire et consuls de Périgueux soient portés à l'hôtel de ville pour y être ouverts et être délibéré sur ce qui y est contenu '.» Il reprend la question six ans plus tard, en rappelant celle fois l'édit de décembre 17011 : « Le maire, et en son absence le lieutenant de maire, a le droit d'ouvrir les lettres et paquets concernant le service, mais ils ne doivent y répondre qu'après les avoir communiqués aux consuls et suivant ce qui aura été arrêté à l'hôtel de ville'2. »

D'autres décisions de l'intendant concernent les droits et prérogatives du maire. En tant que maire de Sainte- l"'oy, le sieur Duval ne peut s'attribuer à lui seul toutes les fonctions de la police; il ne doit employer les valets de ville que pour le service de la communauté ; les consuls sont en droit de commander ces valets comme le maire et de concert avec lui ; le maire ne doit taxer la viande que conjointement avec les officiers de ville; il peut tirer les mandements à lui seul et les consuls n'ont ce pouvoir qu'en son absence 3.

A Libourne, en vertu d'instructions précises, rédigées par Tourny à propos de contestations entre le maire et les jurats, les clés des portes doivent être portées chez le premier jurât, en l'absence du maire; c'est une des prérogatives du maire de con-

1. A. C, Périgueux, I! li K. 12 septembre 1750, Irltre de Tourny transcrite dans les registres de délibérations.

2. Lettre de Tourny du 7 octobre 17r>6, dans les registres de Jurade de Clairac.

3. Décision de M. de Tourny, intendant, sur « l'examen et vu tant des requêtes et mémoire à lui présentes par les consuls de Sainte-Foy contre le sieur Duval. main' de la même ville, que des pièces produites par le sieur Duval », A. C, Sainte-Foy, B B 12. 20 juillet 1746.

>\IMI S Al l

voquer les .« — -:til -1..— du corps politique, mais il ne pi'iil si' >lipenser ■!"• conférei avec \<-~. jurais du jour il<- la réunion i:l des ■ • maire seul peul faire battre In caisse, lirei le ion, sonner la >•!• ««■Im-. mais le- juge de \> dicc peul faire aussi bien sonner la cloche, lorsque le public ;< besoin <i être avei

L 'esprit de concorde esl d'obligation pour les n I lr>

jùrats S il leur arrive de ->• quereller et si, après s'être mis '•!> dispute, ils souhaitent de se rapprocher, c'est encore l'intendant qui se charge de leur en indiquer la manière Le sieur Lafon jurai . |>"iir eiTacer la trace de la mauvaise volonté qu'il ;i moiiLi au mai sujet, lui en 'l"ii l'aire des excuses, a la première

ision qu'ils se trouveront ensemble, en le prianl de l'oublier ••l lui demandant son amitié, à < | n< »i le maire, sans enlreren expli cation, devra répondre d'une manière qui marque qu'il esl salis fait, et "|u il ne désire 'i"1, de bien vivre avec le sieur Lafon ( >n voudrait retrouver, en plus '!<■ ces décisions particulières, un

glemenl général de l'organisation c nunale. Les seuls projets

que nous ayons il<- celte espèce ^"iil le produit d'une collaboration entre les officiers inli el l'intendant, le Parlement et le

' si LVes is notamment pour le tableau des fonctions,

droits el prérogatives du procureur syndic d'Agen . el pour l<emenl de la communauté de Libourne paru en I7.'>7 ' Il sérail 1 1 i t"! i • i 1 • - il>- dire la pari que Tournj put prendre à la rédaction de deux documents. >"ii poinl de vue semble avoir été toujours plutôt celui de l'administrateur que celui du juriste.

I Lettre de rournj transcrite dans le le délibérations \ C .Libourne.

B B U I-' révrier 1747 Ibidem.

• lierchei '■■■- consuls de la c munauté

\ i i . r. : 1 7 il