I. La Justice. II. La Police. III. La Tutelle

des Communautés.

/. La Justice.

Nous n'avons pu retrouver ta commission délivrée à Tourny au moment de son départ pour Limoges; on y aurait vu, sans doute, que le marquis étail envoyé en Limousin, comme la plupart de ses collègues dans leur généralité respective, en qualité d'intendant de <■ justice, policée! finances ».

L'expression « intendant de justice» est employée seule, dans cerlainscas: par exemple, quand le Conseil décerne à l'intendant un arrêt d'attribution, pour connaître d'une affaire litigieuse. En tête d'une ordonnance du roi confirmalive de l'un de ces arrêts, il est dit notamment : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à notre ami et féal conseiller en nos conseils, le sieur de Tourny. maître des requêtes de notre hôtel et Intendant de justice en la généralité de Limoges, etc. ' »

l . \. I ' . II. in h- Vienne, C 359, ordonnance du roi pour l'exécution d'un arrèl du i Conseil. 1 ïé\ rier I7:;s.

lin qualité il'inlendnnl <\>- juslii parti s •

parle im II • ■-! appelé h connaître >!<• • toutes les contestations m i naître i i dépendances lanl

civiles que criminelles . .< l'occasion de l'affaire que le monarque lui renvoie Le roi lui attribue i ici elTel loul pouvoir et juri diction sur ce ri I. intervention 'lu commissaire dépa

constitue ui ilion, ''n vertu de laquelle le cours ordinaire

de la justice esl suspendu L'inlcndanl juge en dernier ressorl,

nonobsl ml toute opposition nu autres empêchements

Il arrive souvent au marquis d'être appelé à rendre la justice. L'attribution <--l décernée 'i o lice par le roi, ou demandée, -"il par l'intendant, ce qui ■•>! plulôl rare, -"il par l'une il"'- parties,

ou par les deux a la l"i- Muainl !»■ nu redoute quelq iclal ■!•■

veraines, il saisit, par prudence, son commissaire

départi. Ainsi l"urn\ -•• voil attribuer l'aiTaire «lu testament de l'évêque de Limogi - Monsi igneur '!<■ l'isle du Gasl '. les contes talions entre les religieuses de la Visitation de Tulle el un sieur Piei i u-. el encore certains | :ès entre commis de la marine, entre olficiers, entre nobles II esl appelé 'I'- même a con naître des litiges soulevés par la perception de la manse abbatiale ft monacale de 1 abbaye de Bénévent. Les biens il'' cette abbaye étaient dispersés dans le ressorl d'au moins deux parlements. I lait bien le i nmettre l'intendant, pour éviter tout conflit de juridiction4

Le commissaire départi n'a pas toujours à pousser à fond la procédure. Son rôle •■-! parfois celui du conciliateur. Sl-Florenlin lui demande de trouver un accommodement entre deux seigneurs qui se disputent la même terre Le contrôleur général l'invite a pressentir les officiers 'lu bureau des finances, pour savoir s'ils persistent dans leur refus il'- donner satisfaction aux contrôleurs du domaine6. (Quelquefois l'une des parties refuse de comparaître devant l'intendant, tandis que l'autre réclame -mi arbitrage; un

i \ n . ' ' lel 1741, i ibulion.

a attribution.