IV. La Restriction des Privilèges

/ — La consigne du Contrôleur Général et les projets de réforme.

Comme intendant de police, Tournj était allé jusqu'à la limite .1.- -.-^ pouvoirs. Il semble bien l'avoir dépassée comme inlendanl ■ !>•, finances, -i l'on en juge par la refonte générale de l'impôl dont il lui l'auteur en Limousin. I.'- contrôleur général lui laissa prendre toutes les initiatives, a la condition que la Généralité n'j perdit rien, >-i que le Trésor > gagnât

('.••il,- condition se trouva i !■■ |»« »~.."-»- ;i arquis dans le débul il''

son intendance. Il eut ;i pourvoir le Trésor des ressources extraordinaires que réclamaient la préparation >•! la conduite de la u'm-i i e Il dut, avant tout, veiller à la perception exacte el rigoureuse des t;i\.-~ variées dont Orrj excellait à retrouver le principe dans les anciens usag

Par un arrêt du < ".< ■n-«-i I d'Étal 'lu 2 mai 1730, le contrôleur

132 I INTENDANl l"l RNÏ

général avaitprescril à nouveau la levée du droil de confirmation, qui élail dû au roi à l'occasion de son avènement o par les officiers de judicature, police el finances, par les possesseurs ou propriétaires d'anciens domaines engagés ou aliénés, privilèges et concessions, lies ei ilôts, moulins, péages, bacs et passages, foires el marchés, forges el fourneaux, fossés el remparts, noblesse, naturalisés el par l<>us marchands, vendeurs de poids el mesures, maîtres de quelque art el métier que ce soit, hôteliers, cabaretiers, etc.. » Chacun étail taxé, non pas suivanl sa fortune, mais d'après l'importance des faveurs anciennes ou récentes qu'il avail obtenues. Ainsi le propriétaire el possesseur des foires et marchés d'Ussel eutà payer 770 livres; Hugues-Joseph de Salaguet, sieur de Vialarl, anobli depuis L696, eul à verser la même somme Les maîtres bouchers furent frappés de 449 livres ;'i Limoges, tandis que ceux d'Angoulème n'étaient taxés qu'à 230. En revanche, les perruquiers d'Angoulème durent donner 341 livres, tandis que ceux de Limoges furent tenus quilles pour l'.lT '.

Orrv pressait sans cesse Tourny de faire vite. A l'entendre, les receveurs particuliers lardaient trop à remettre les fonds à la caisse générale de Paris ; les directeur el préposés du recouvrement étaient trop lents, eux aussi, à rendre leurs comptes ; trop d'imposables négligeaient de s'acquitter au moment voulu 2. En même temps que les doléances du ministre, l'intendant recevait celles des imposables ; tel demandait à être détaxé, tel autre se défendait contre la menace d'une saisie. Le marquis est tout disposé à faire des concessions, mais il ne peut s'empêcher d'en user avec les imposables et aussi avec les préposés, un peu comme le contrôleur général en use avec lui-même, c'est-à-dire un peu vivement. Il écrit le IS décembre 1736 aux receveurs du droit de confirmation : « M. le Contrôleur Général se plaint infiniment, Monsieur, de ne voir aucun progrès de votre part dans ce qui reste à faire du droit de confirmation... Et n'imputant qu'à votre seule négligence l'inaction de la partie de ce recouvrement, il a

1. Les liasses C 284, C 2Sr>, C 286 îles Archives de la Haute- Vienne fournissent une série de documents fort intéressants, notamment le texte de l'arrêt du Conseil du 2 mai 17i0 C 284 . de nombreux états, tant des offices créés que des taxes perçues, et les suppliques ou requêtes des imposés.

2. Cf. lettre du contrôleur général du 25 février 1733, A. D., Haute-Vienne, C 286.

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pris In résolution de \" i les remises qui vous mil

i ni pas bientôt de Lier uinsi il mi ml dans voti I que de \ « > 1 1 « • devoir <!<• pousser \i\'

ment les redevables. Coininc de mon ■ ne dm-- pas être

moins mécontenl que ce minisire par rappoi i au peu d'effet (|u'onl produit les1 différentes lettres que je vous ai écrili ssus, je

vous ns que je serai le premier de solliciter contre \<>u>

Vlen n'y avoir plus de bénéfices, receveurs '-I directeur

pressèrent, tanl qu'ils purent, la levée de l'imposition. Le '.'7 no vembre 1737, le sieur Lirons, directeur du droil de confirmation, remet ta il a l'intendant l'étal général de lou6 les rôles arrêtés au seil, en loul 53, représentant K-T2.369 ! . - Voilà comment a e de fiscalité, Philibert Orrj put se flatter d'établir en I73H un budget presque en équilibre, qui fut la merveille de tout le siècle •■I dont mi parle encore même dans les manuels.