I. intendant de Linn ■• soumit, comme de juste, .'i la disci
pline qui lui était imposée, mais il sut aussi - en dégager, à l'occasion, pour se porter, comme il le désirait, aux projets de réformes préconisés naguère parle Régent.
I >. i h ~. -,i lettre du I octobre 1715, Philippe d'I Irléans s'était pro posé de réformer l'institution de la collecte, « d'arrêter le cours des frais c> que font aux taillables les receveurs, huissiers
et autres . de mettre dans ce recouvrement une forme certaine et invariabli l'empêcher certains officiers d'employer « leur
™ r les riches pluinl qu'à soulager les pauvres de diminuer le nombre des impositions extraordinaires, <•! encore plus le nombre des offi ses et des privilégiés prétendus exempts
Nous retrouvons l'application de ces idées dans l'œuvre financière de Tourny en Limousin. Le marquis j apporta ce souci de la méthode et de la clarté qui lui était personnel et qui devait le servir infiniment en matière '!<• finances. • Tl faut que la comptabilité soit claire, disait-il un jour Par là, je connaîtrai dans tous
l \ D.. Haute-Vienne i 181 lellre de roumj mx receveurs du droil de con
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n \ 1 1 H au mu 1731
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134 l'intendant tournk
les moments la situation de ma généralité, par rapport ;'i la recette el aux Irais l ».
//. — La Collecte.
La question de la collecte semblait devoir rire la première à traiter, parce qu'elle portait à la fois sur la répartition et sur la levée de l'impôt. Tourny ne cessa de faire son possible pour avoir de lions collecteurs .
Trop souvent les. collecteurs étaient au-dessous de leur tâche. par la faute même des communautés, dont les unes ne s'occupaient pas de dresser la liste des habitants susceptibles d'être chargés de la collecte, dont les autres ne s'inquiétaient pas de les tenir à jour, de telle manière qu'au moment du déparlement des tailles, les receveurs étaient souvent obligés « pour le dû de leurs charges et la sûreté du recouvremenl », de proposera l'intendant bien des modifications aux nominations faites d'après les tableaux de collecte. Ces changements ne manquaient pas, dans la suite, d'apporter de nouveaux dérangements, les paroisses négligeant, pour la plupart, « de rétablir, par de bons récolements, les choses dans l'ordre où elles doivent être 2 ».
Les déclarations du roi des 1er août 1716, "24 mai 1717 et 9 aoûl 1723 avaient cependant énoncé des principes certains, tant pour l'établissement des. tableaux de collecte que pour le récolement lui-même.
L'abbé de Saint-Pierre avait traité la question d'ensemble. Ses projets ne tendaient à rien moins qu'à renouveler l'institution de la collecte. Après s'être montré partisan du renouvellement annuel des collecteurs, il avait demandé qu'ils fussent maintenus dans leur charge indéfiniment. D'après lui, leur nombre devait èlre réduit, par une réunion bien comprise de plusieurs paroisses, en une seule circonscription. Les collecteurs seraient affectés' par groupe de huit à un groupe de paroisses; sur ces huit, le subdélégué en nommerait trois, après consultation du syndic, du curé et des principaux habitants; les trois premiers désignés choisi-
1 A. D., Gir , C 3 1 7t"> , lettre de Tourny, 13 mars 1731, document limousin aux archives de la Gironde.
2. Cf. A. D., Gir., C 3797, ordonnance «le Tournv du 25 mai 1742.
ni !•• quatrièmi • le cinquième et ainsi jusqu'au
dernier; chacun recevrail de l'intendant son brevel de nomination . les collecteurs scraienl rétribués, mais <>n pourrai! les destili
deviendraient >!'■> Fonctionnaires dans 1>- sens moderne <lu mol '
lui Limousin, ce fut rurgol qui entra le premier dans projets l..iiin\ ne s'j convertil point. L'abbé de Sainl Pi tenait trop peu compte, à son gré, du voeu des paroissi - i
lire «In vœu du public, | r le choix des collecteurs; il les
-.ut nommer, rétribuer, destituer par le représentant du | voir
Le marquis aimait mieux les voir investis de la confinn :e des habi lanls il les voulait, non pas nommés d'office, mais élus
Dans li - es même où K- roi se réserve de pourvoir aux
offices, par ventes '■! par achats, alors que le principe d'élection
semble disparaître de la \i<' < ununale, l'intendant le maintient
pour le recrutement des collecteurs, conformément à l'édil du m ni- 'li- novembre 1733 i i aux arrêts du Conseil du 19 mars 1731, du 13 septembre 1735 etc \ Limoges pai exemple, et pour l'année 1735 en particulier, une assemblée d'habitants de la ville esl convoquée a la date du 28 novembre, en vue de • faire choix et nomination, à la pluralité des voix, de trois desdits habitants, bou I marchands, de probité reconnue, bons et solvables
pour faire l'imposition el le recouvremenl '!<• la taille, etc.. . con
ilemenl avec les collecteurs en exercice Dans les autres
communautés, il en est de même chaque année \ ["ulle, en 17 1'.'. l'intendant n'hésite pas à représenter l'élection des collecteurs comme un acte aussi important que l'élection même du corps de ville - Il esl ;i propos, dit-il, qu'elle se fasse avec autant d'allen lion que - il 9'agissait d'élire des consuls, et par conséquent, avec les i j i »'- 1 1 1 • - — formalités, ainsi que dans le même temps ' ». Très rarement, sans doute, des collecteurs furenl nommés d'office. Nous ne connaissons de ce fail qu'un seul exemple, concernant des
i Paull re rend compte des projeta de
t. D.. Il Limoges. 1. IV, p. 411,
i \ I I il! ■ B B ; lettre du Î0 no< emlii ■ ;
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