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paroisses de l'Angoumois. Tournj commit les officiers de l'élection pour désigner les collecteurs dans certaines châtellenies '. Celte mesure étail d'ailleurs motivée par la négligence des habitants qui avaienl omis de déposer, au greffe de l'élection, les extraits du recollemenl des tableaux, comme le prescrivail le règlement. L'on ne trouvera poinl cette sanction trop sévère, si l'on songe que l'établissement cl le récolemenl des tableaux de collecte étaient le-, deux objets essentiels < | u<- le pouvoir central recommandait à l'attention des intendants.
Pour ces deux objets, Tourny publia plusieurs ordonnances, notamment celles du 15 mai I7M-!. du 25 juin 1734, du 20 mai 1741, du 25 mai 1742 2. Des modèles imprimés y étaient joints.
Les modèles sont disposés en colonnes. La première est réservée aux laillables exempts de collecte : pour chacun d'eux, la cause de l'exemption est mentionnée, vieillesse, pauvre lé, infirmité, ou grâce particulière du roi. La seconde colonne est celle des taillables sujets :'i la collecte, « qui, par leurs facultés et qualités personnelles sont les plus capables d'être premiers ou principaux collecteurs, autrement dit Porte-rolles ». La colonne suivante s'applique à ceux dont les facultés et qualités personnelles sont d'une classe audessous et ainsi de suite. La distinction entre les diverses classer peul se l'aire aisément, d'après les indications fournies par le tari" fement de la taille. Pour qu'il n'y ail pas de méprise possible, « les taux ih' tous les particuliers destinés à être collecteurs, ainsi que les numéros de leurs articles aux rôles, ne manqueront point d'être portés sur les tableaux, à la suite de leurs noms, demeures, qualités et professions '. '■' «
Des instructions analogues sont données pour le récolemenl, c'est-à-dire pour la tenue à jour des tableaux. Il s'agit d'en ôter les noms des décédés, ou de ceux qui ne sont plus en état d'être
1. A. D., Gif., Ç 3737, 6 novembre 1742, ordonnancé de Tourny, document limousin aux archives lI < ■ la Gironde. Les officiers de l'élection sont également commis pour faire droit aux requêtes présentées en opposition aux dites nominations.
2. Ces quatre documents limousins sont aux archives de la Gironde : l'ordonnance de 17:;:; est à chercher dans la liasse C3176; la liasse C2687 fournit les ordonnance.- de 17:; I et de 17 1 1 ; l'ordonnance de 174',' se trouve dans la liasse (". 37'.'7. Elles ne présentent pas entre elles de différences capitales, ce sont plutôt comme des rappels successifs pour observer les mêmes instructions fondamentales.
:;. \ h . Sir C 3797, ordonnance du] 25 mai 1712, publiée par A. Leroux, documents limousins aux Archives de la Gironde, p. 17t. sqq.
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: les noms de • ceux qui pour ronl ) • il -i la diligence des syndics el des col l<
leurs lintemenl avec les officiers des élections ' L'inten
danl n< lente pas d'inviter les collecteurs ;i remettre les
■ |i- ni ITe de l'élection dans un ccrtaindélai . il demande
encoi \ élus •!>• s'acquitter avec soin du contrôle des
tableaux Comme les collecteurs, les élus — < « i » t passibles d'ami
///. Les (, ontraintes.
Plus encore que la collecte, l'exercice des contraintes avait, ml 1730 donné lieu à nombre >l ;il>n^. que le Ftégcnl dénonçai! dans sa li tire de 1715. < tffîciers des élections <-\ i. - multi-
pliaient les frais à plaisir; ils se laissaient acheter; ils opprimaient les collecteurs, surtout les collecteurs \<- plus pauvres : ils prenaient ;m\ insolvables leurs chevaux, leurs bœufs, jusqu'à leurs lits • pi ;i leurs vêtements Le recouvrement n'en était rendu que plus difficile, par la multiplication des non-valeurs. Comme suite ;'> >;i lettre de 1715, le liégenl invita !■■> intendants à borner l'autorité el il prit quelques mesures en conséquence, mesures ne suffirent pas. Dans la généralité il<' Limo il r«-~l;i i l encore bon nombre d'améliorations à apporter au régime des contraintes Tournj s'en préoccupa. Sa doctrine ne différait i de celle de Philippe d'Orléans. Il la résuma, certain jour, dans celle formule lapidaire : Faire payer promplemenl el >;m- frais, voilà la grande habileté qu'un intendant désire dans le receveur des tailles
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Pour rendre les receveurs plus habiles, le marquis leur conseilla d'user de la plus grande modération, el de diminuer 1rs Trais le plus possible : il eul même l'intention, le fail esl certain,1 de refondre l'organisation du service; mais il ne crût pas pouvoir ni devoir entreprendre celte grande réforme d'emblée : « Ce n'esl pas ma façon de blâmer 1rs choses », écrivait-il à propos «les mesures déjà prises par son prédécesseur.2
Avanl de prendre parti, il pril la peine de s'entourer de tous les renseignements utiles; il piocéda à une vaste empiète auprès de t<m-> les receveurs, pour apprendre d'eux comment on procédait, dans leur élection, pour l'exercice des contraintes.
Dans les élections d'Angoulême el de Bourganeuf, on avait recours à des fusiliers qui tenaient garnison chez les redevables. Dans les élections de Tulle el de Drive, l'emploi des fusiliers avait depuis longtemps disparu. Dans celle de Brivc. en particulier, chaque receveur disposait de 6 huissiers à cheval, et chaque huissier d'un assistant à pied. Les contraintes décernées par les receveurs des tailles contre les collecteurs étaient visées par les officiers de l'élection. Le subdélégué se réservait d'apposer- son visa sur celles qui s'appliquaient à des privilégiés redevables de la capitation. Les paroisses de l'élection éiaienl réparties entre les huissiers. Chacun d'eux avait la liste des contraintes à exercer. Il commençait par visiter, dans chaque paroisse, les redevables les plus arriérés et les plus hauts en cote. Il les sommait de payer et dressait ses procès-verbaux. Ensuite il se rendait au bureau de la recette ; il remettait ses procès- verbaux ; un officier de l'élection les taxait et les rendait exécutoires. Le receveur payait à l'huissier le montantdela taxe el en faisait la retenue sur les premiers deniers que le collecteur portail à la recelte. De cette manière, le collecteur ne pouvait pas imputer les frais à qui bon lui semblait, ni exi-
1. Tourny écrivait aux receveurs îles tailles d'Angoulême, à la date du 1" février 1741 : « J'ai reçu votre lettre du 24, à laquelle je ne répondrai point aujourd'hui en détail, me proposant de rendre bientôt une ordonnance cpii règle la façon dont le* contraintes... devront être Lui"- dorénavant ». A. I>.. tïir., C 3176, document limousin aux archives delà Gironde .,
2.A. li. Gir ,C ô'1 7ti. lettre de Tournj aux receveurs des tailles de Bourganeuf, 19 janvier 1731, document limousin aux archn es de la Gironde
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gei .m delà •!>■ I.i somme portée sur les procès verbaux.1
■ ••iii croire que si l'intendanl a fail paraître sur la question un règlemenl d'ensemble, c'esl le mode de recouvremenl • - 1 ■ 1 1 > I ' dans l'élection de Brive qu'il ;■ dû recommander partout, pai que ce mode paraissait le |>lu> équitable. Rien ne prouve d'ailleurs
qu il ail publié, avant son dépari de Limoges, I ord anec qu'il
annonçai! comme prochaine dans sa lettre du 13 lévrier 1711 aux
eveurs des tailles <l ^ngoulême.* Encore moins peul on avan cer qu'il ail renouvelé tout le système suivanl les idées de l'abbé de Sainl Pierre, en facilitant les paiements des redevables par le
ni Ce que nous avons trouvé dans les archives, c'esl un brouil Ion, sans date, mais corrigé en entier de la main il>- r/ourny, el intitulé Façon donl les receveurs des tailles d' ^ngouléme doivent opérer pour le recouvrement.3 Cette façon se rapproche assez du mode de recouvremenl employé dans l'élection de Brive, tel que nous I 'avons exposé plus haut. Tournj ne parle pas de la suppn - -ion des fusiliers; il les conserve au contraire, el en adjoint même
lu il chaque receveur, au mi iui I ^ngou - . mais il fail en
sorte, comme nous l'apprennenl nombre de ses lettres, el même une minute d'ordonnance du I" janvier 17 II '. <\<- réduire au minimum l'emploi des fusiliers Pas plus qu'aux huissiers, les coll< • Iriir-- ne devronl faire de paiements directs aux fusiliers La solde du fusilier ne devra pas excéder 1 I sous par jour II leur esl fail défense de prendre aucune nourriture chez 1rs redevables «m collecteurs Les fusiliers devronl produire le détail des contraint* s . n\ exercées, el< Les mesures prises parTournj ne vonl pas sans mécontenter les ofliciers el les receveurs. Ceux de l'élection de Boureancuf
1 I ■■- h i . .i c-.- - - f 1 1 : nous renseignent -nr le mode ■ ! • lercice des conli •
dans les divei - de Limoges, se trouvent dans In liasse
- irctiit ■■- de la i iironde - documi brouillon ■ relier dans la h.i--c
ndc i \ I » . ■ . 76 m i tmi •- d'ordonna > Bolde des fusiliers
emp les dans l'élection d \ngoul • l i minute • - • • )••
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gué de Bourganeuf .un receveui -
ince du 1 " janvier 1741, A. D Gii '
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accusenl leur subdélégué de les desservir auprès de l'intendant1. Ils prétendenl qu'au taux de 1 I sous la journée, ils n'auront pour fusiliers que des mendiants. Ils prolestent, mais ils finissent par se soumettre; ils subissent l'ascendant du marquis. Les receveurs d'Angoulême vont jusqu'à lui écrire : « Nous sommes persuadés, par expérience, de la supériorité de vos lumières, et nous aurons toujours avec justice toute la déférence possible pour ce qui nous viendra de votre part. \ olre pénétration et la droiture de vos sentiments doivent nous être garants <\<- la réussite de ce que vous entreprenez2 . ...»
