I. La question des Fermiers. II. Le Réquisitoire du

Clergé limousin. III. L'opposition du chapitre d'An-

goulême. IV. La crise de 1739.— V. La question du départ de I Intendant. VI. La nomination de

Toumv à llntendance de Bordeaux.

/. — La queition des Fermiers.

L'administration de Tourny, >i riche d'innovations heureuses, mais, d'autre part, si stricte dans l'observation d< s, cl >i

directement inspirée de la tradition monarchique, qui subordonnai! les intérêts des particuliers au service du roi, devait rallier contre l'intendanl de Limoges ceux de ses administrés qui profilaient le plus des abua ••! qui devaient être des premiers ;i pâtir de leur réforme.

Leur mécontentement *■• manifeste au lendemain de l'ordonnance qui imposait la Déclaration, et ;'< la suite d'une lettre de

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Tourny, datée du 12 octobre 1734, <|ui visail en particulier les fermiers de l'élection de Tulle. L'intendant l'adressa de Tulle même aux officiers de L'élection. « M'étant aperçu, Messieurs, au déparlement, qu'il y avail beaucoup de fermiers qui, en se cachant sous la qualité de régisseurs, avaienl évité jusqu'à présenl l'imposition à laquelle les règlements veulent qu'ils soient eolisés, pour le profit qu'ils font dans leur exploitation, j'avais formé le dessein de taxer d'office cinq ou six qui m'avaient été indiqués: Mais j'ai appris depuis qu'il y en avail un plus grand nombre, et cela m'a fait croire qu'il convenait mieux que je [triasse chacun de vous de vous informer aux collecteurs, lors de la vérification des rôles, des fermiers qui peuvent se trouver dans leurs paroisses et de les obliger de les comprendre auxdils rôles. Comme c'est ici une espèce de nouveauté dans cette élection, quoique absolument de régie, il est bon d'en user sobrement '...»

Ouelle que l'ut la modération dont Tourny témoignait, l'initiative qu'il prenait n'en parut pas moins des plus dangereuses aux propriétaires fonciers.

Le prince de Soubise, le plus visé, fût le premier à intervenir [tour le duché de Ventadpirr, qui comprenait nombre de seigneuries. Ses fermiers, alarmés de l'innovation de l'intendant, réclamèrent de telles réductions sur le prix de fermage, que le prince prit le parti de les remplacer par des régisseurs. Il dut d'ailleurs promettre à ces derniers de payer la taille [tour eux, s'ils étaient taxés. Ne voulant pas en rester là, le prince fil rédiger un mémoire contre l'entreprise de M. de Tourny. A l'entendre, elle tendait « à l'aire payer aux seigneurs du Limousin une taille, au sol la livre, du prix de leurs fermes. » C'en était l'ait, dès lors, du plus beau, du plus ancien privilège des nobles, « l'exemption de la taille ». Le seigneur devrait, en fin de compte, payer celte taille « personnellement », ce qui irait contre l'ordre établi. 11 est juste, continuait le prince, qu'un fermier, taillable par sa naissance, paye

1. La lellre de Tourny aux officiers de l'élection de Tulle lit si grand bruit qu'on la trouve insérée non seulement dans le mémoire pour le prince de Soubise, A. I»., Corrèze, C 2, mais encore dans un mémoire du clergé de Tulle, établi vers le même temps, A. D., Gir., C 3799, document limousin aux Archives de la Gironde. Elle est également analysée dans un mémoire pour le clergé du diocèse de Limoges, A. L) , Gir.,C 3799, publié par M. A. Lerous.

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plus nu moins de taille, h raison du profil qu'il fait sur sa

Mais li où I inlendanl \;i Irop loin, loujours d'après le réclamant,

~i quand il prétend exiger que les fermiers s ni laxés .m -ni

la lisrr .lu prix il'' leurs rennes Voilà qui esl insupportable, parce que la taille sérail regardée comme uni- charge réelle de l.i recel le

\ l.i suite du prince de Soubise, le Clergé intervient bienlôl

i liidiacre de Li ^''-. Périère, qui adresse une

requête pour faire ex >rer des tailles, ou du moins pour faire

taxer ■< nouveau ses fermiers de la paroisse 'I'- Lîaules en Kainlrie. Il •••.! décimaleur, ses fermiers n'habilcnl pas les paroisses où ils lèvent les déeimes, '•! malgré tout, les collecteurs les nul compris il. m- les rôles de ces mêmes paroisses, en dépil 'I un arrél rendu en 1722 par la Cour des Aides de Clermonl Ferrand. L'archidiacre, qui a garanti ses iermiers de toute imposition, se voit obligé de

les indemniser. Il demande ai in- qu'ils soient laxés <l office,

dans l'espoir que l'intendant les Irai le ra mieux que les collei leurs

//. — Le Réquisitoire du Clergé limousin.

De proche en proche, le mécontentement gagne parmi les déci ma leurs 'In diocèse de I > 1 1 1 • • . puis parmi ceux 'In diocèse de Lira II groupe bientôt Loul le clergé limousin auquel

l'intendant devient suspect n I l'affaire 'le- fermiers esl portée

a I assemblée Générale 'lu Clergé de Krance, en 1735, '-II'- a un

ind retentissement Ce n'est plus seulement la lettre de 1734 qui esl incriminée, c '•-! toute l'administration financière de Tournj .

La question des fermiers esl reprise, avec de meilleurs argu menls, avec môme une discussion contradictoire. Si le Pouvoir Central invoque I'-- besoins il'' l'Etat, le Clergé répondra qu'il s'épuise en décimes, en dons gratuits ordinaires, en dons gratuits

1 \ 'i ■ iéi |p.iiir M. le prii !<• Sou

2 \ I' Gir., < Î799, requête sans date de l'archidiacre de Limogea à rourny, pour fain n • des tailles, ou tout au moins taxer à nouveau ses fermiers de

m--.. .1.. Gaules en Xaintrie Le document ne présente pas de date, mais il

doit être .1. - ■ ■ 1 1 en |uge par une autre pièce 'lu raê dossiei

Pour Tulle el pour Limoges, la lia — ■ des trchivea de la Gironde

fournil deux moires 1res importants, donl certains furent présenl -■•in'

ble> ; - la clergé de I ronce, Lenue i Paris en '

extraordinaires, si bien qu'il ;i payé en 25 années plus de 150 millions. D'ailleurs l'affaire des fermiers n'est qu'un exemple entre beaucoup d'autres. L'administration du marquis s'est signalée par nombre d'empiétements aussi graves. L'intendant n'a-t-il pas taxé arbitrairement le Clergé, el à des sommes exorbitantes, pour sa part des gages municipaux, soi-disant en exécution de l'arrêt du 1 août 1731 et de la déclaration du 18 juillet 1734? Si encore le montant des versements opérés avait élé afl'eetéà l'enlretien des hôpitaux, comme le stipulait la déclaration susdite, le Clergé ne se plaindrait pas. Mais celte affectation n'a pas eu lieu. On a fait injure au premier ordre de l'Etat, «on l'a avili en le confondant avec les laïques, et en le livrant à la discrétion et au pouvoir arbitraire de MM. les Intendants. »

Un autre mémoire concerne l'abonnement des droits des courtiers, jaugeurs, inspecteurs des boucheries et boissons, dont l'inspection s'étend sur le clergé de la généralité de Limoges. Le clergé a été compris dans l'abonnement. Or cet abonnement a été imposé ; il a été réglé « à l'insu du clergé, de la noblesse, et des villes de la généralité. » « En attendant qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder au clergé du Limousin la décharge de cette imposition », ledit clergé demande par provision, qu'en ce qui concerne au moins celte imposition, il ne soil plus sujet à la discrétion de M. l'Intendant qui n'est pas suffisamment instruit de l'état du diocèse de sa généralité. Au moins pourrait-on laisser au clergé le soin de la répartition ; l'imposition lui serait ainsi moins odieuse. 11 lui resterait » une ombre de privilèges, en ne passant pas par les mains des laïques toujours pesantes, lorsqu'il s'agit de frapper sur les Ecclésiastiques. » Mais le clergé — c'est toujours lui qui parle — n'obtient aucune concession. Que dire de la dernière entreprise de l'Intendant, qui, contrairement aux clauses du contrat passé le 1U mars 1734 entre le Roi et le Clergé, a fait imposer au dixième tous les titres cléricaux des bénéficiers, comme si l'obtention d'un bénéfice faisait cesser le titre clérical ou en éteignait le privilège ? Cette entreprise montrait bien, après toutes les autres, que les tendances de l'administration de Tourny étaient dangereuses, allaient contre les règles en menaçant l'ordre établi, et qu'on devait y l'aire opposition, sans manquer à la souveraineté du Roi !.