LE RENVOI DE LA QUESTION AU COMITE RIST

L'action parlementaire se développa de deux façons :

D'une part : à l’instigation des forestiers (groupe forestier de la Chambre et du Sénat);

D'autre part : à l’instigation des papetiers (fabricants de papier ordinaire, boulevard Haussmann).

L'action des forestiers avait pour but, d'une manière générale, la revalorisation des produits forestiers et le problème des bois de papeterie n'était qu'un des côtés de la question : il n'apparaissait, au même titre que le problème des gazogènes à bois, que comme un moyen nouveau, et encore, pour le moment, accessoire, d'écoulement des bois.

Pour en bien comprendre le caractère, il faut se reporter aux différentes interventions des parlementaires des régions forestières ou des membres de la Commission de l'Agriculture, à une ££ance du Sénat du 2 avril 1935 (1) presque entièrement consacrée aux produits forestiers, et qui aboutit à l’adoption de la proposition de résolution suivante, présentée par M. Néron, président du groupe forestier du Sénat :

« Le Sénat invite le gouvernement à prendre d’urgence toutes mesures propres à la sauvegarde des produits forestiers. »

Vœu bien vague et dont la généralité même créait l’inefficacité.

Si l’on se reporte au compte rendu détaillé de cette séance, l’on distinguera bien le caractère aigu de la crise forestière, crise dont la gravité s’impose et s’imposera encore, comme nous le verrons dans notre conclusion, en dehors de la question papetière.

Elle montre également, et nous aurons aussi l’occasion d’y revenir dans notre conclusion, que si les fabricants de pâtes réussirent à mettre dans leur jeu les forestiers en leur faisant espérer de multiples avantages, il serait vain de croire que les satisfactions obtenues par les uns et par les autres suffiront, dans l'avenir, à apaiser le mécontentement et à satisfaire les légitimes revendications de la Forêt Française. |

(1) J. O. du 3 avril 1935 (Débats parlementaires. — Sénat).

L'action des papetiers avait un but plus direct et plus précis : la suppression de la prime au papier de presse : le vote par le Parlement de la Loi de Finances de 1936 (1) était l’occasion, attendue de longue date, pour aboutir au résultat cherché.

Il suffisait de faire ressortir l’avantage résultant pour l'Etat de cette suppression qui apportait une économie immédiate pour le Trésor.

Les instigateurs ne manquèrent pas non plus d'attirer l'attention sur les inconvénients d’une prime accordée à la très puissante industrie du papier journal, qui, disaient-ils, lui permettait de venir concurrencer dans leurs productions propres les fabricants des autres sortes de papier.

C'est le premier de ces arguments que l’interpellateur du gouvernement à la Chambre, M. Joseph Courtier, se plaçant uniquement sur le terrain budgétaire, invoqua pour demander la suppression de ta prime (2).

Cette prime, dit-il, qui pouvait se justifier en 1928, pour soutenir la fabrication française et stimuler son essor, est devenue inutile, grâce aux progrès réalisés par notre industrie papetière qui sera à même, dans un avenir très proche, de subvenir à la totalité des besoins de la Presse.

La prime n’est donc plus t'écessaire, et doit disparaître.

C’est la même conclusion que l’interpellateur du gouvernement au Sénat, un ancien ministre, M. Léon Perrier, grand spécialiste des questions papetières, demande à la Haute Assemblée d'adopter (3).

Sortant du domaine budgétaire, M. Léon Perrier reprit pour son compte tous les arguments, même les plus faux, des fabricants de papier ordinaire, pour demander la suppression, au budget de 1936, de la prime au papier journal, cette prime « scandaleuse », dit-il, cause de ruine et de désorganisation.

Nous ne pouvons mieux faire que d’extraire de son intervention le passage suivant :

Cette prime est, à l’heure actuelle, un véritable scandale. Elle va, en fait, pour la plus grande partie, à un certain nombre de fabriques de papier journal dont les propriétaires sont en même temps, disons-le, directeurs de journaux. C’est pourquoi, du reste, nous avons une si grande difficulté à da faire supprimer par le Parlement. (Sourires.)

La prime est donc inutile. Elle ne peut, en aucune façon, se justifier dans les circonstances économiques présentes, mais ce qui est plus grave, c’est qu’elle est, en outre, un agent de désorganisation et de ruine de l’industrie de la papeterie dans notre pays. Si ces dernières années, les machines à papier ont cessé de tourner, si des usines ferment leurs portes ou sont prêtes à les fermer, c’est à cause de la prime au papier journal. En effet, la fabrication du papier journal est rémunératrice. Il n’est pas besoin de la prime pour permettre aux fabricants de papier journal de faire des bénéfices en vendant leur papier

(1) Le gouvernement avait, en effet, accepté de comprendre, comme les années précédentes, dans ie budget du ministère du Commerce et de l'Industrie les crédits nécessaires à l'attribution de la prime au papier de presse pour toute la durée de l’année 1936. Le chapitre 18 du budget du Commerce et de l'Industrie était ainsi libellé : « Primes à la fabrication du papier destiné à l'impression des journaux et publications périodiques, 25.099.100 francs ». — En présentant ce chapitre, le gouvernement n’hésitait pas à considérer comme acquis au bénéfice du papier de presse le renouvellement de la loi du 22 avril 1931 dont les effets, acquis pour cinq années, expiraient le 22 avril 1936.

(2) Débats parlementaires (Chambre). — J.0. du 18 décembre 1935. (3) Débats parlementaires (Sénat). — J.0. du 29 décembre 1935.

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