t. X 200 fr. — 9.400.000 fr

I ressortait du calcul fait plus haut que le fonds commun disposant des recettes indiquées ci-dessus permettrait d’attribuer aux papiers de Presse, une prime de 8 fr. 90 par quintal. En effet, le total des recettes, 20.815.000 fr., se trouvait ainsi porté à 30.215.000 fr. qui, réparti entre 340.000 tonnes de papier consommé, correspondait à une prime de 8 fr. 90 par quintal.

Au cas où il aurait été possible de faire prendre en recettes, par le fonds commun, la totalité des droits actuels sur les pâtes, le taux de la prime serait ressorti à 9 fr. 80 environ par 100 kilos (le total des recettes atteignant 33.305.000 francs, toujours à répartir entre 340.000 tonnes).

D'ailleurs, les papetiers laissaient entendre que, dans le cas le plus favorable comme dans le cas le plus défavorable, ils prendraient à leur charge la différence entre l’ancienne prime de 10 fr. 50 et le taux nouveau, afin que les journaux ne se ressentent pas, dans leurs exploitations, de la disparition de l’ancienne prime.

11° Comment les fabricants de pâtes essayent, de leur côté, d'adapter le régime ancien (projet de décret-loi des Pâtes).

Dans le même temps, poursuivant leur action auprès des forestiers, les fabricants de pâtes réussissaient à faire adopter par le ministère de l’Agriculture un décret, destiné lui aussi à être englobé dans le dernier train de décrets-lois Laval et qui avait pour effet de rendre effectifs les taxes et les ristournes envisagées par eux sur les bois et sur les pâtes (1).

Le décret en question donnait en tout cas satisfaction aux propriétaires forestiers et aux fabricants de pâtes.

1° Aux propriétaires forestiers, car il instituait un droit de douane sur les bois et un système de contingentement;

(1) Voir Chapitre V, pages 87 et suivantes.

2° Aux fabricants de pâtes, car il instituait un droit de douane sur les pâtes et un système de primes ou de ristournes. En voici les principaux passages :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et temporaire, l’importation des marchandises reprises au n°133 bis du Tarif douanier, sous la dénomination « Bois d’essences résineuses en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maxima 2 m. 50 », ne pourra être effectuée que dans la limite de contingents et suivant les modalités déterminées par arrêtés interministériels. |

Ceci signifiait le maintien des contingents actuellement fixés pour l’entrée de ces matières.

ART. 2. — Il est établi, à dater de la publication du présent décret au Journal Officiel, une taxe spéciale applicable à toute importation en France des produits ci-après désignés :

les 100 kgs.

Bois d’essences résineuses en rondins, avec ou sans

écorce, de tous diamètres, longueur maxima 2 m. 50 2 fr. Pâtes de cellulose mécaniques sèches ................ . 8,50 Pâtes de cellulose mécaniques humides ........... : 1,75 Pâtes de cellulose chimiques, sèches écrues à la soude

OU AU DISUIPITR ia uiiielinet DRASS ET ME MES QUES Pâtes de cellulose chimiques humides écrues à la soude + ou au bisuifite ..:.....%. A PERS NA PRET A UE A 3,50 Pâtes de cellulose chimiques sèches blanchies ........ 12, » Pâtes de cellulose chimiques humides blanchies ....... 6, »

ART. 3. — Le produit de cette taxe sera inscrit à un chapitre spécial du

ministère de l’Agriculture pour être affecté en totalité à la revalorisation des bois français de papeterie et à la production française des pâtes à papier.

Le montant de ce chapitre sera employé en subventions et primes diverses, par le ministre de l’Agriculture, après avis d’une Commission siégeant au ministère de l'Agriculture et constituée comme il suit :

M. le Ministre de l'Agriculture, président;

Le Directeur général des Eaux et Forêts, vice-président;

Un inspecteur général des Eaux et Forêts;

Le directeur des Affaires commerciales et industrielles (Ministère du Commerce et de l'Industrie) ;

Le directeur des Poudres (Ministère de la Guerre);

Le secrétaire général du Conseil Supérieur de la Défense Nationale (Présidence du Conseil) ;

Le directeur du Budget et du Contrôle financier (Ministère des Finances);

Le président de la Fédération Nationale des Journaux Français;

Le président du Syndicat des Fabricants de Papier journal;

Le président du Syndicat des Fabricants de Papier et Cartons de France:

Le président de l’Union syndicale des Fabricants de Papier à base de pâtes nationales et des Fabricants français de Pâtes à papier;

Le président du Syndicat français des Textiles artificiels:

Le président de la Fédération Nationale du Bois;

Le secrétaire général de la Fédération Nationale du Bois:

Un représentant des Propriétaires forestiers.

Quelles auraient été, s’il avait été adopté, Les conséquences de ce décret ? Les voici exposées par leurs auteurs mêmes :

« Le droit de douane sur les bois étant fixé à 2 fr. par 100 kilos, si nous prenons le cas d’une usine de papier journal fabriquant elle-même sa pâte mécanique et, par conséquent, important ses bois pour la fabrication de sa pâte mécanique, et important directement sa pâte chimique : il faut 100 kilos d'épicéa pour fabriquer 80 kilos de pâte mécanique ; il faut 90 kilos de pâte mécanique pour 100 kilos de papier : ceci équivaudrait donc à une majoration brute de 2 fr. par 100 kilos de papier journal. Le droit de douane sur les pâtes chimiques étant fixé à 7 fr. par 100 kilos, il faut 20 kilos de pâte chimique pour 100 kilos de papier journal; ceci équivaudrait donc à une majoration brute de 1 fr. 40 par 100 kilos de papier journal.

Les conséquences des droits ci-dessus équivaudraient donc à une majoration d’environ 3 fr. 50 aux 100 kilos de papier journal.

Mais le décret prévoit immédiatement des ristournes dont le montant doit compenser, pour ces mêmes usines, l'excédent de dépenses résultant des droits ci-dessus.

En effet, la fabrication du papier journal étant d’environ 300.000 tonnes, consomme, en matières premières :

DO Français rl. 40e 20.000 t.

DO ELA neue 230.000 t.

FE MR GONE PR ET ee ue PLAN 200.000 t.

Pâtes mécaniques importées .…................ 40.000 t. Pâtes au bisulfite écrues importées ............ - 70.000 t. 310.000 t.

soit, transformées en papier journal .............. 300.000 t. Dépenses. BON Ur HOT 230.000 t. à 20 fr. — 4.600.000 fr. Pâtes mécaniques .......... 40.000 t. à 35 fr. — 1.400.000 fr. Pâtes bisulf. écrues ......... 70.000 t. à 70 fr. — 4.900.000 fr. Ce qui équivaudrait à une dépense supplémentaire PE PAT ot ONE EMI ET PT CT A EE 10.900.000 fr. Dépense dont il faut déduire :

Le versement actuel à la caisse du C. I. C. ........ 700.000 fr.

Mais, comme par ailleurs, les fabricants de papier journal vont toucher une prime de 5 fr. par 100 kilos de pâte mécanique fabriquée, cela fait une recette de 10.000.000 de francs.

Le coût de l'opération est donc de 200.000 fr., c’est-à-dire à peu près nul pour les fabricants de papier journal.

Les fabricants de papier journal ne sont donc pratiquement pas touchés . par le relèvement envisagé, relèvement qui a, en outre, l’avantage de justifier, par contre-coup, la prime accordée aux papiers de presse et qui se justifierait encore davantage si elle avait pour but de contribuer à faciliter la création d’une industrie nationale du papier journal.

Donc, ce décret ne touchait pas le papier journal et avait l'avantage de concilier avec les intérêts de la presse les intérêts des propriétaires forestiers et de fabricants de pâtes.

Les uns et les autres, en effet, offrirent à la Presse et au Papier journal leur concours pour défendre la prime devant le Parlement.

IL eût semblé logique, dans ces conditions, ou de laisser sortir les deux décrets proposés, ou des les fondre en un seul, afin de donner au fonds commun prévu, dans un cas comme dans l’autre, une stabilité plus grande, tout en affectant la prime, non pas à un maintien, mais à une diminution dés prix du papier.

Malgré cela, l'opposition rencontrée au sein de la Fédération à l'égard du décret proposé par le Papier journal se retrouva, de la part du Papier journal à l'égard du décret proposé par les Forestiers et les Fabricants de Pâtes. |

L'un comme l’autre restèrent sur le chantier, et l’on évita de donner au problème une solution qui, intervenant avant que le Parlement ne se saisisse de la question, aurait pu, peut-être, apporter une solution à un conflit qui, dès ce jour-là, était ouvert et ne devait se terminer que le 22 avril 1936, après des discussions sans fin et l’abandon de la prime au Papier journal.

C’est que, dès ce moment, une hostilité latente se manifestait de la part de l’adversaire irréductible de la prime au papier journal.

Le Syndicat des Fabricants de papier ordinaire — le boulevard Haussmann — dressé à la fois contre les droits sur les bois et sur les pâtes et contre la prime, adversaire résolu des fabricants de pâtes qui avaient rompu l'accord réalisé par la convention des celluloses de 1933, adversaire irréductible des fabricants de papier journal auxquels ils reprochaient de les concurrencer, à l’abri de la prime, dans leurs propres fabrications.

Bien résolus à faire supprimer la prime au papier journal, quitte à abandonner, si besoin était, une part de celle-ci aux forestiers et aux fabricants de pâtes, ils attendaient la loi de Finances pour développer leur action contre la Presse et le Papier journal.