RÉGIME DOUANIER

Ce régime douanier nouveau doit être considéré sous les trois aspects suivants :

Bois de papeterie ; Pâtes de cellulose ; Papiers de Presse.

1° Bois de Papeterie.

Le but à atteindre consiste, d’une part, à développer l’emploi de bois français par les fabricants français de pâtes mécaniques et chimiques, et, d'autre part, à revaloriser ces bois, surtout dans certaines régions où l’insuffisance de consommation a provoqué l’effondrement des cours.

Pour atteindre ces résultats, en premier lieu des mesures seront adoptées par le Parlement : crédit pour le reboisement, contingentement des bois de papeterie et taxe. Ces mesures devront, d’ailleurs, être complétées par la

fixation de prix minima pour l'achat des bois à papier et par la réduction

massive des tarifs de transport qui supprimera le véritable cloisonnement qui résulte actuellement de tarifs absolument prohibitifs.

2° Pâtes de Cellulose.

Les mesures envisagées ci-dessus et directement applicables au bois devront être complétées par des dispositions permettant l’augmentation de la production des pâtes à base de bois français et évitant, par contre, sauf accroissement de la consommation, une augmentation de la production papetière.

Il est ainsi prévu l'attribution aux fabricants de pâtes à base de bois nationaux, de primes dont les taux seront calculés en fonction des cours des pâtes étrangères et des prix minima des bois français.

Des primes ont même été prévues en faveur des pâtes chimiques au bisulfite actuellement produites en France en partant de bois étrangers.

En outre, les importations de pâtes de cellulose sont contingentées et des taxes seront perçues à l’occasion de la délivrance des licences d’importation ; ces taxes fourniront à la caisse des Celluloses les ressources nécessaires pour assurer le paiement des primes.

Enfin, les tarifs de transport pour les pâtes de cellulose fabriquées en France devraient être sensiblement réduits.

3° Papiers de Presse.

Nous croyons utile de rappeler très rapidement l’évolution des régimes douaniers des papiers de Presse pendant ces dernières années.

Loi du 2 mars 1928 : Ristournes aux fabricants de papier de Presse ; droits de douane réduits au profit des fabricants de papier journal sur les pâtes.

Loi du 22 avril 1931 : Remplacement de la ristourne variable par une

prime fixe de compensation douanière ; suppression des exonérations accordées aux pâtes.