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Situation actuelle : Le Parlement avait manifesté sa volonté de voir modifier le régime des papiers de Presse en adaptant les nouvelles mesures à prendre aux besoins de la forêt française.

Cependant, les circonstances actuelles ne permettant pas, Dour les raisons que nous avons déjà longuement exposées, d’envisager une augmentation du prix du papier de Presse, il convenait de rechercher des mesures qui, tout en respectant tous les autres intérêts en présence, permettent à la Presse une exploitation normale, condition primordiale de son indépendance.

Cette exploitation normale ne peut plus être obtenue, pour les journaux d'information aussi bien que pour les journaux politiques, que par une baisse du prix du papier.

Solution adoptée : La solution adoptée comporte essentiellement les dispositions suivantes :

— Réduction à 25.000 tonnes (1), à partir de 1937, du tonnage de papier d’importation destiné à la Presse et suppression du droit de douane de 24 fr. 50 par quintal.

— Suppression des droits de douane de 6 fr. 50 et 13 francs respectivement, sur les pâtes de cellulose mécaniques et chimiques, destinées à la fabrication des papiers de Presse.

— Perception, par un Comité à créer (2), des taxes sur licences suivantes :

Papiers de Presse : Cette taxe comprend une partie fixe destinée à compenser l'écart entre Le prix du papier étranger rendu franco domicile Paris et le prix du papier français estimé à 100 francs — une partie variable, en plus ou en moins, et en fonction de l’écart existant entre le prix réel du papier français et le prix de 100 francs.

Elle a été fixée (3) à : Pour 1937, 31 fr. par quintal ; pour 1936, 24 fr. 50 par quintal.

(1) Le chiffre de 25.000 tonnes fut finalement adopté, sur l'intervention des importateurs et de certains journaux français attachés au maintien des importations, et en raison d’accords commerciaux déjà intervenus.

(2) Comité des Papiers de Presse. Voir page 168.