CALCUL DU TAUX DE LA TAKE
Pour obtenir le taux de la taxe, c’est-à-dire le quantum nécessaire pour compenser l'écart entre les prix étrangers et les prix français, on a tenu compte des données suivantes :
1° Livraisons à Paris et dans l’intérieur (77 % du tonnage).
PrIXICTIEE ROUEN EE Pen uen de 60 fr.
Frais :
SÉATISÉIQUE DE D M el ile ie D Re Q,TQ Transport fluvial, manutation Rouen, péage timbres nm ae eh de 323
Débarquement à Paris, chargement sur camion, camionnage, magasinage, as-
SPACE NT PR NE, ESS LP ne ne rare 3,175 BIFLeCkS EUR TR 1 Papiers sur mandrins ................ 0,45 ENTOTÉ TS EN RE Ne en eat 0,77
Prix franco domicile Paris .............. 69 80
Pâtes de cellulose destinées à la fabrication des papiers de Presse :
Mécaniques) 5: et it Ana sn 6 50 — Chimiques ...... AAA LENS AIRE LUE: ES 13 » —
— Répartition par le Comité (1), directement entre les journaux, du montant total des taxes ci-dessus au prorata des Dre de papier livrés à
chacun d’eux.
— Contrôle de ces dispositions par le gouvernement, dans des condi-
tions analogues à celles qui seront adoptées pour la Caisse des Celluloses.
Ainsi, on constate que les mesures ci-dessus consistent essentiellement à rembourser aux journaux, d’une part, les droits qu’ils acquitteraient sur le papier étranger, et, d’autre part, la somme que, dans le prix du papier français, représente le montant des droits de douane acquittés par les fabricants de papier sur leurs pâtes de cellulose.
On peut donc dire qu’il s'agit là de dégrèvements indirects au profit des journaux, quelle que soit leur importance.
A l'égard de cette solution, les positions en présence étaient les suivantes:
Fabricants de Papier Journal. — Pendant les années qui ont suivi la fin de la guerre, les mesures prises en faveur de la Presse ont pesé lour-
dement sur l’industrie du papier journal.
Cependant, depuis 1928, cette industrie s’est efforcée de regagner le terrain que, sans la guerre, elle n’aurait jamais perdu. | Dans les nouvelles dispositions prévues, cette industrie fait un sacrifice
