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Signes

| Taux de la taxe.

Pour le prix de 100 fr., le taux de la taxe serait de : 100 fr. — 69 fr. 80 — 30 fr. 20

2° Livraisons dans les ports (23 % du tonnage).

Prix CLR UV OS EAU 60 fr. ra Frais : LAS Statistique teint NA ME ARS At 0,50 % " Manutention, péage, timbre .......... 0,50 É: BIÉCOCKRE NS NN RER MARNE nes 1 ÿ Papiers:sur mandrins 0.4" 0,45 À INTÉTÉES UT ER ei te den NA en RS CDS 0,77 8 4,72 4 72 ï

Le taux de 31 fr. est donc apparu comme un taux moyen qui ménageait les “ intérêts des importateurs.

C’est également dans un but de conciliation que le taux de la taxe a été maintenu à 24 fr. 50 pour l’année 1936.

Si, en effet, les termes mêmes de la Convention passée avec les importateurs le 11 avril 1935 ne s’opposaient pas à la modification des droits en cours d’année — étant donné les réserves faites dans les contrats en cours — le président de la Fédération des Journaux Français à exprimé le désir que ceux-ci ne soient point modifiés étant donné la parole donnée par la Fédération aux importateurs lors de la réduction amiable des importations (70.000 t. à 47.000 t.), au moment de la signature de l’accord d'avril 1935.

(1) Comité des Papiers de Presse. Voir page 168.