LES DEUX CONVENTIONS DU 18 AVRIL

Les Décrets que nous avons examiné ci-dessus avaient sanctionné l'accord interprofessionnel général qui avait précédé l'adoption des mesures du Gouvernement, et qui seul pouvait permettre le règlement du problème sous cette forme.

(1) J. O. du 14 mai 1936.

(2) Notons d’ailleurs qu'aucun vice, justifiant un recours en Conseil d'Etat, ne semble entacher le décret du 21 avril 1936.

Nous n'avons pas manqué de signaler, en effet, à la fin du chapitre VIII, que seul l’accord de tous les intéressés pouvait permettre l’adoption des mesures analysées plus haut.

Cet accord se trouvait réalisé par le moyen de deux conventions du 18 avril 1936 que nous devons étudier maintenant :

1° Convention relative à l’industrie française des pâtes de cellulose ;

2° Convention relative aux papiers de Presse.

Nous donnons en Annexe le texte intégral des deux conventions, dont nous résumons ci-dessous les grandes lignes (1).