CONVENTION RELATIVE A L'INDUSTRIE FRANÇAISE À DES PATES DE CELLULOSE

— La présente convention, valable jusqu’au 22 avril 1941, a pour objet d’assurer la protection de l’industrie des pâtes de cellulose contre la concurrence étrangère.

— La protection totale établie par cette convention s’obtient par la combinaison des droits de douane actuels et des taxes et primes à créer, suivant le tableau ci-dessous :

Protection totale

Bois français,

paille, alfa Bois étranger Droit de Prot. Prot.

Nature des pâtes douane Taxe Prime totale Prime totale Mécaniques...

Vendues ns rie 6,50 0,75 4,50 11,75 0 Cons. sur place .... 6,50: 0,75 3 » 10,25 0 Cons. ailleurs ...... 6,50 0,75 4 >» 11,25 0 Mi-chimiques .........

Venduest Eve 6,50 0,75 6 » 13,25 0 Cons. sur place .... 6,50 0,75 4,50 11,75 0 Cons. ailleurs ...... 6,50 0,75 5, 50 12,75 0 Bisulfite écrues .......

Vendues 1 AE 13 » 205 215 36 » 11 » 26 »

Cons. sur place .... 13 » 2 >» 15 >» 380 >» 3 » 18 » Cons. ailleurs ...... 13 >» 2 >» LS 33 » 1 22 >» Blanchies bisulfite ou soude ou paille .

VENISE rare 13 >» 12 » 25 » 50 » 0 Cons. sur place .... 13 >» 122% 10 >» 35 » 0 Cons. ailleurs *..... 13 » 12 » 17,50 42,59 0 Soude écrues ......... = Vendues ira 13 » 8 » 15 » 36 » 0 Cons. sur place .... 13 » 8 » 9 > 30 >» 0 Cons: aïlleurs ...... 13 » 8 » 12° > 33 » 0 ANTOINE.

Vendus ss 13° » 12 35 » 60 >» 0 Cons. sur place .... 13 » 12 » 15 » 40. » 0 Cons. ailleurs ...... 13 >» 12 » 25 » 50 » 0 NOTA. — Les taux des primes et des protections totales fixées ci-dessus

pour les pâtes mécaniques, mi-chimiques et blanchies, sont soumis à l’arbitrage de M. Ricard, conseiller technique au ministère du Commerce.

(1) Voir les 2 Conventions du 18 avril 1936 (texte intégral), en annexe.