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, Les parties contractantes s'engagent à accepter sans discussion les conclusions de cet arbitrage. .
Les nouveaux taux éventuellement fixés prendront effet rétroactif à partir du 1‘ avril 1936, pour les pâtes chimiques, et du 1‘ mai 1936 pour les pâtes mécaniques.
— Les chiffres de la protection totale ainsi accordée aux diverses catégories de pâtes sont basées sur les cours des pâtes étrangères et des bois à la date du 1° février 1936.
— Dans le cas où les prix de base subiraient des variations, la protection des catégories de pâtes devra être modifiée dans le sens convenable.
— Les importations de pâtes sont subordonnées à la présentation de licences d'importation visées par le Comité interprofessionnel des Bois de Papeteries et des Pâtes de cellulose, moyennent paiement de taxes afférentes.
— Dans le cas où un des éléments de la protection subirait un changement, l'autre élément serait modifié dans le sens voulu, de manière à maintenir la protection totale définie.
— Enfin, cette Convention serait à reviser dans le cas où la Convention des Papiers de Presse deviendrait caduque ou inapplicable.
