JUIN

QUATRIEME AVENANT A LA CONVENTION INTERSYNDICALE du 10 novembre 1933

1° L'article 8 de la Convention du 10 novembre 1933, établie pour l’année 1934 et prorogée pour l’année 1935, est abrogé pour le troisième trimestre 1935;

2° En contre-partie, il est attribué une prime complémentaire sur les tonnages de pâte blanchie vendue dont la livraison sera effectuée pendant le troisième trimestre. Cette prime sera calculée sur la base de 20 fr. par quintal pour les pâtes d’alfa, et de 12 fr. 50 par quintal pour les autres pâtes blanchies;

3° Le paiement de ces primes complémentaires sera effectué après paiement des primes prévues par la Convention Intersyndicale;

4° Au cas où les recettes du C. I. C. pendant le 3° trimestre seraient insuffisantes pour assurer le paiement intégral des primes complémentaires fixées ci-dessus, le complément nécessaire serait prélevé sur l’excédent des recettes qui pourrait être disponible sur le 4° trimestre de l’année 1935;

5° Le tonnage maximum des pâtes blanchies susceptibles de bénéficier des dispositions du présent avenant s'établit comme suit pour le 3° trimestre 1935 :

Pate de châtaipmierh. 200800 een 2.000 tonnes PALS d'alfe NU Ne Crete SE TS aline de tH'aACLUre ESA ANNE ANR 500 —