‹ L'Interdépendance du Problème Papetier et du Problème Forestier: Régime particulier des papiers de presseChapitre 176 sur 190 · ANNEXE IV · texte numérisé non relu

ANNEXE IV

CONVENTION RELATIVE AUX PAPIERS DE PRESSE du 18 avril 1936

Réunis à Paris, le 18 avril 1936, les délégués des groupements suivants : Fédération Nationale des Journaux Français, Syndicat des Fabricants de Papier Journal, Syndicat Général des Fabricants de Papier et Carton de France, Union Syndicale des Fabricants de Papier à base de pâtes nationales et des Fabricants Français de Pâtes à Papier, ont renouvelé, sur les bases

suivantes, l’accord de cinq années qui avait fixé le régime des papiers de :

presse jusqu'au 22 avril 1936.

Page 1