PROTECTION TOTALE

ART. 3. — PROTECTION TOTALE. — La protection établie par la présente convention au bénéfice de chaque catégorie de pâtes de cellulose s’obtient, comme indiqué ci-dessous, par la combinaison des droits de douane actuels et des taxes et primes à créer :

Bois français,

paille, alfa Bois étranger Droit de Prot. Prot.

Nature des pâtes douane Taxe Prime totale Prime totale Mécaniques :

Vendus sieste 6,50 0,75 4,50 11,75 0 Cons. sur place .... 6,50 0,75 SE 10,25 0 Cons. ailleurs ...... 6,50 0,75 4 » 11,25 0 Mi-chimiques : É VENDS A. DS e de» 6,50 0,79 6 » 13,25 0 Cons. sur place .... 6,50 0,75 4,50 11,75 0 Cons. ailleurs ...... 6,50 0,75 5,50 12,75 0 Bisulfite. écrues :

Viendues 5. Jus 13 >» 2 > 24 > 36 » 11 >» 26 > Cons. sur place .... 13 >» 2 » 15 » 30 » 3 » 18 » Cons. ailleurs ...... er 15 NAS 2 » 18 » 331 > FÉES 22 » Soude écrues :

Venus EPL.

Cons. sur place .... 13 >» 8 » 15 » 36 » 0 Cons. ailleurs ....., 13 » 8 >» Res 30 » 0 Blanchies bisulfite, ou 13 » 8 » 120% 231 0

soude ou paille :

Vendues Mit, 2.2 13 » 12 » 25 » 50 » 0 Cons. sur place .... 13 » 12 » 10 » 35 » 0 Cons. ailleurs ...... 13 » 12 » 17,50 42,50 0 Alfa :

FeVenQUeS es LEE 13 » 12 » 35 » 60 » 0 Cons. sur place .... 13 » 12 » 15 » 40 >» 0 Cons. ailleurs ...... 130» 12 » 25 > 50 » 0 Nota. Les taux des primes et des protections totales fixées ci-dessus,

pour les pâtes mécaniques, mi-chimiques et blanchies, sont soumis à l’arbitrage de M. Ricard, conseiller technique au ministère du Commerce, Les parties contractantes s'engagent à accepter sans discussion les conclusions de cet arbitrage.

Les nouveaux taux, éventuellement fixés, prendront effet rétroactif à partir du 1: avril 1936, pour les pâtes chimiques, et du 1* mai 1936 pour ies pâtes

mécaniques.

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Les chiffres ci-dessus s'appliquent aux pâtes sèches (90 0/0), pour les pâtes humides (50 0/0), ils doivent être réduits de moitié.