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Ces chiffres de protection totale sont également basés sur les cours suivants du bois :
a) Bois français. Pin maritime : 57 fr. la tonne, wagon départ.
Ce prix s'entend pour les poteaux pelés et secs, identiques à ceux livrés aux mines françaises, tant comme façonnage que comme qualités, et exploités dans l'hiver précédant la livraison. Il s'entend sur wagon départ ou parité et la siccité doit être telle que la densité soit inférieure à 0,6.
La différence du cours d'achat, pour l'usine de Roquefort, sera au maximum de 10 fr.
Les déchets d'exploitation et de scierie sont hors cours.
Châtaignier : 23 fr. le stère, quai gare départ.
Ce prix moyen s'entend pour grumes refendues, débitées à 1 m. de longueur, rendues gare départ et livrées en vrac. Les frais d’empilage et de chargement sur wagon restent à la charge de l'acquéreur.
Tremble : 50 fr. la tonne, wagon départ.
Ce prix s'entend pour rondins non écorcés, sur wagon départ.
Sapin ou épicéa : VOSGES, ALSACE, JURA, MASSIF CENTRAL: 65 fr. le stère rendu usine.
SAVOIE, DAUPHINE et départ. de l’AIN : 70 fr. le stère, rendu usine.
Pour les autres régions, les prix de base seront fixés ultérieurement par M. Ricard, conseiller technique au ministère du Commerce.
Ces prix s'entendent pour rondins écorcés blanc-blanc, rendus usine, et répondant à des spécifications qui seront précisées par le comité.
b) Bois étranger. — Epicéa : 58 fr. le stère CIF. Ce prix s'entend CIF Calais ou Rouen pour bois écorcé blanc-blanc, sous spécifications habituelles.
ART. 6 — VARIATION DE LA PROTECTION. — Pour chaque catégorie de pâtes françaises, les chiffres de la protection totale établis à l’article 3 l'ont été avec les prix de base de pâtes et de bois établis à l’article 5.
Dans le cas où ces prix de base subiraient des variations, la protection totale de la ou des catégories de pâtes intéressées devra être modifiée dans le sens convenable.
Les chiffres indiqués à l’article 3 ci-dessus devront ainsi être adaptés aux doubles variations des cours des pâtes étrangères et des bois.
A cet effet, deux réunions semestrielles du comité se tiendront chaque année, en juin et en décembre.
VARIATION DES COURS DES PATES ETRANGERES. — La protection à accorder aux diverses catégories de pâtes sera examinée et fixée chaque semestre dans chaque catégorie.
L'augmentation ou la diminution de la protection totale des pâtes sera égale à la différence entre la moyenne des cours enregistrés pendant le semestre précédent, par la Commission d'estimation des pâtes et les cours de base fixés à l’article 5. Les deux éléments de la protection (taxe et prime) varieront proportionnellement à cette différence, de manière à les adapter au nouveau cours de base ainsi constaté.
VARIATION DU COURS DES BOIS. — La même opération sera effectuée pour adapter la protection au cours des bois indiqués par les comités
régionaux prévus à l’article 4.
Toutefois, le calcul de l'incidence de la variation des prix des bois sur les prix au quintal des pâtes, sera basé sur les coefficients suivants :
3,33 stères de sapin ou épicéa donnent 1 tonne de pâte mécanique.
4 stères de sapin ou épicéa donnent 1 tonne de pâte mi-chimique.
6 stères de sapin ou épicéa donnent 1 tonne de pâte au bisulfite écrue.
2,7 tonnes de pin donnent 1 tonne de pâte Kraft.
3,5 tonnes de bois donnent 1 tonne de pâte blanchie.
S'il est nécessaire de transformer les unités de volume en unités de poids, on adoptera les équivalences suivantes :
1 stère de sapin pèse 450 kgs.
1 mètre cube réel de pin pèse 600 kgs.
REGIME SPECIAL DES PATES DE PAILLE BLANCHIES ET D’ALFA. — Les protections totales des pâtes de paille blanchies et d’alfa seront toujours proportionnelles aux protections des pâtes blanchies de châtaignier des catégories correspondantes, les proportions étant celles qui ressortent du tableau de l’article 3.
