CONVENTION DU 10 NOVEMBRE
Etant donné son importance, nous en donnerons ci-dessous l'analyse détaillée.
La Convention du 10 novembre 1933 (1), déposée au Ministère du Commerce, était conclue entre :
— Ja Fédération Nationale des Journaux Français,
— le Syndicat des Fabricants de Papier et Carton de France,
— le Syndicat des Fabricants de Papier journal,
— le Syndicat Français des Textiles artificiels,
— l'Union syndicale des Fabricants de papier à base de pâtes nationales et des Fabricants français de pâtes à papier,
(1) Voir en Annexe le texte intégral de la Convention relative aux pâtes chimiques (10 novembre 1933).
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dus
. qui constituèrent le Comité interprofessionnel des Celluloses avec des
représentants des ministères du Commerce et de l'Agriculture, et sous le contrôle d’un commissaire du gouvernement.
Elle instituait un système de compensation destiné à apporter une aide temporaire, provoquée par la période de crise, aux fabricants de pâtes. | |
Taxes : Les importations de pâtes chimiques furent désormais subordonnées à la présentation de licences d’importation délivrées par le Comité, moyennant le paiement d’une taxe (1) de :
Par 100 kg (poids sec)
Pâtes au bisulfite:écrues st 0" EN et Le.
Pâtes à la soude écrues .................... 3 » Pâtes blanchies "meet ARE er er ne 4 »
Primes : La somme globale ainsi prélevée à l'importation des pâtes chimiques était intégralement ristournée aux fabricants français de pâtes chimiques, jusqu’à concurrence des chiffres ci-dessous :
Consommées par le producteur
Vendues sur place ailleurs Pâte au bisulfite écrue . ..... 6 3 4,50 Pâte à la soude écrue ...... 10 10 »
Pâte blanchie de toute nature 15 7,50 »
A la seule condition, pour les pâtes à la soude (écrue et blanchie) d’être fabriquées avec des végétaux français (2). À |
Limitation de la production : L'Union Syndicale des Fabricants de Pâtes s’engageait, en outre, à limiter, pendant la durée de la Convention, la production annuelle française aux taux suivants :
Bisulfite récrue. tr RU Enter 52.000 tonnes Soude: écrue. re ain ANR ea AN es 28.000 — Blanchie:t nes Een a en 20.000 —
Par contre, le Comité devait prendre toutes mesures destinées à faciliter l’absorption des tonnages ci-dessus.
Enfin, la Convention était établie pour un peu plus d’une année. Elle expirait le 31 décembre 1934 et était renouvelable d’année en année, par tacite reconduction, sauf préavis de six mois.
Cas de dénonciation ou de revision : Elle pouvait toutefois être dénoncée ou tevisée dans les cas suivants :
— Modification aux droits ou taxes sur les importations de pâtes, papiers et cartons;
(1) Exception était faite pour les textiles, qui n'étaient grevés que de 2 fr. 50 et dans la limite d’une importation égale à 24.000 fr.
(2) Les fabricants de pâtes par le procédé à la soude à base de pins des FAR avaient exigé 10 fr. de prime pour s'engager à absorber la production sur place.
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— Suppression des contingentements à l'importation des papiers et cartons ; |
— Augmentation de la production française annuelle des pâtes chimiques par rapport aux minima prévus ci-dessus;
— Utilisation des primes allouées comme moyen de concurrence anormale sur le marché intérieur à la vente des produits papetiers;
— Variation des prix CIF Rouen des pâtes étrangères excédant de 10 %, en plus ou en moins les prix ci-dessous :
phulkte crue pion" Van Li nn) 65 fr.
MOILGE ÆCRUE DEA LU LL AT JE Lt 56 »
Blanchie au bisulfite prima ................ 92 »
— Création ou modification des surtaxes compensatrices des changes.
Avenants pâtes blanchies : Le Comité s'était engagé à absorber les pâtes blanchies. Malgré cela, des compléments de protection furent jugés à nouveau nécessaires et furent l’objet d’avenants successifs.
2e Semestre 1934 :
13,00 + 4,00 + 15,00 + 12,50 — 44,50 Année 1935 :
Châtaignier :
Alfa :
13,00 + 4,00 + 15,00 + 20,00 = 52,00 13,00 + 4,00 + 15,00 + 10,00 — 42,00 DECRET ET ARRETE DU 8 DECEMBRE 1933
Enfin, un décret en date du 8 décembre 1933, complété par un arrêté ministériel du 15 décembre 1933, vint compléter, en les homologuant administrativement, les modalités de la Convention ci-dessus.
Le tableau de la page 78 résume la situation née de cette législation.
LES REVENDICATIONS DE L'UNION DES FABRICANTS DE PATES A PAPIER A PARTIR DU 15 DÉCEMBRE 1933
Mais cette Convention ne donna, comme nous le disions plus haut, que
partiellement satisfaction aux intéressés, plus désireux d'obtenir des Pouvoirs Publics eux-mêmes la protection qu'ils considéraient comme due que de la devoir à une convention que l'accord unanime des intéressés, nécessaire à son maintien, risquait de remettre chaque jour en question.
C'est pourquoi l'Union Syndicale des Fabricants de Papier à base de pâtes nationales et des Fabricants français de pâtes à papier développa une campagne en faveur d’une « Industrie nationale du papier ».
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