REGIME DOUANIER
1° Avant guerre.
La fabrication du papier journal, comme celle de tous les autres papiers, est protégée par un droit de 10 francs or par quintal. La Papeterie Française satisfait à la totalité des besoins de la Presse.
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2° Pendant la guerre.
En raison des difficultés d’approvisionnement en matières premières de papeterie, la clientèle française doit avoir recours à la production étrangère qui est ainsi introduite sur le marché.
3° Après la guerre.
Pendant les années qui ont suivi la fin de la guerre, il est fait une discrimination du point de vue douanier, entre les papiers, suivant leur utilisation.
C’est ainsi que le droit de douane reste fixé à 10 francs par quintal pour les papiers destinés à la Presse, alors que pour les mêmes papiers destinés à d’autres usages, il est porté à 65 francs.
4 Loi du 2 mars 1928.
Par suite d’insuffisance de protection, 10 francs-papier contre 10 francs-or avant guerre, la fabrication du papier journal en France avait diminué alors que l’importation avait, au contraire, marqué une forte progression.
Les Industriels français ayant envisagé d’abandonner complètement la fabrication du papier journal, le Gouvernement fit voter, en accord avec la Presse et la Papeterie, la loi du 2 mars 1928, comportant les dispositions suivantes :
a) Droit de douane sur le papier journal : 12 fr. 50 par quintal.
b) Création d’un fonds commun alimenté par les recettes douanières sur le papier journal et permettant de verser des ristournes aux fabricants français de papier-journal jusqu’à concurrence de : 12 fr. 50 par quintal.
c) Maintien des droits de douane réduits pour les pâtes de cellulose mécaniques et chimiques destinées à la fabrication du papier journal.
Pâtes mécaniques : 1 fr. 50 par quintal au lieu de 6 fr. 50.
Pâtes chimiques : 3 fr. par quintal au lieu de 13 fr.
Le jeu de cette loi ne donne à la production française en 1930 qu’une protection brute de 23 tr. 10 par quintal (1) soit le droit d’avant guerre à un coefficient à peine supérieur à 2.
Mesures de contrôle. — Inconvénients de cette législation.
Pour bénéficier des droits réduits, les papiers employés par les journaux et les périodiques devaient présenter une ligne d'eau. On appelle lignes d'eau des lignes parallèles qui ont, par transparence, une teinte différente de celle du papier et ressemblent à une marque d'eau. La ligne d'eau, utilisée d'abord au Brésil, permet de déceler 1 fraude en limitant l'usage du papier aux emplois prévus par la oi.
La complexité de la législation, les fraudes qu’elle ne punissait pas, les inégalités qu’elle créait entre les fabricants de papier suivant qu’ils travail-
(1) protection totale des papiers — Dt 12,50 + 12,50 — 25 francs, dont il faut déduire, pour avoir la protection brute, la répercussion des droits frappant les pâtes — à raison de 3/4 pâte mécanique sur laquelle la protection est de 1,50, soit 3/4 X 1,50 — 1,15 environ — 1/4 pâte chimique sur laquelle la protection est de 3 francs, soit 1/4 X 3 fr. — 0 fr. 75, d’où :
Répercussion des droits sur les pâtes — 1 fr. 90.
Protection brute — 25 fr. — 1 fr. 90 — 23 fr. 10.
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laient ou non pour la presse, ont conduit à une modification de la loi de
