LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE DES SYNDICATS L'INTERDICTION DE TRAVAIL

Jusqu'à la loi de 1884, des groupements ouvriers avaient bien pu se constituer sur divers points du territoire, sous la forme de sociétés secrètes ou compagnonnages; mais ces associations, d’abord persécutées, puis à la fin tolérées, par l'administration, ne pouvaient jouer aucun rôle important dans les relations économiques. Tout au plus pouvaient-

elles prêter à leurs membres un appui moral ou même quelquefois pécuniaire; mais elles n’intervenaient pas dans le contrat de travail, dans l’organisation industrielle. Elles ne se considéraient pas encore comme les représentants de la classe ouvrière: Les ouvriers, d’ailleurs, eux-mêmes, ne songeaient pas à discuter les clauses du contrat de travail que le patron leur imposait. Celui-ci ne trouvait en face de lui qu’une multitude désorganisée, à qui la misère faisait accepter sans protestation les conditions de travail qu'on lui offrait. Les seules manifestations où les ouvriers exposèrent publiquement leurs revendications, furent des manifestations violentes, véritables insurrections que les pouvoirs publics réprimérent par la force.

En dehors de ces soulèvements exceptionnels, les ouvriers isolés étaient à la merci des patrons. C'était le régime du contrat individuel de travail.

Par suite de ce régime, par suite de la prohibition du groupement professionnel, en face de la concentration des capitaux qui caractérisait de plus en plus la grande entre-

prise les ouvriers ne pouvaient s’unir pour former, eux aussi, une coalition, faire la concentration du travail. Sans vouloir exposer ici, dans le détail, les inconvénients de ce « têteà-tête forcé » dans le contrat de travail, nous pouvons dire que ce régime aboutit à la désorganisation, à l’anarchie des relations entre employeurs et employés et à la misère des salariés.

Ce qui manquait par-dessus tout aux ouvriers, c'était la cohésion de leurs forces.

Pour trouver un remède à leurs maux, il fallait que la loi vint proclamer l'existence et la liberté des groupements ouvriers et leur donner l’organisation indispensable pour pouvoir jouer un rôle effectif et réel dans les relations économiques.

Ce sera l'éternel honneur des auteurs de la loi de 1884 de l'avoir compris et d’avoir eu conscience de la nécessité d’une organisation du groupement professionnel.

Avec la loi de 1884, nous sommes en présence de groupements collectifs qui — grâce aux droits qui leur sont désormais reconnus — vont pouvoir jouer un rôle économique et social important.

Entre le patron et l’ouvrier s’est dressé un intermédiaire nouveau et déjà tout puissant : le Syndicat.

Si, sous le régime prohibitif du groupement professionnel, le patron pouvait, sans péril, repousser les réclamations des ouvriers isolés, aujourd’hui, il ne peut plus ignorer celles que viennent lui formuler, à un moment donné, les groupements ouvriers au nom de leurs membres. Avant de rejeter leurs revendications, il réfléchira aux conséquences d'une attitude trop intransigeante. Car la loi de 1884 n’a pas seulement donné des droits aux groupements ouvriers

dont elle consacrait l'existence légale. En abrogeant l’article 416 du Code pénal, elle leur donnait encore les moyens de faire valoir utilement ces droits. Les amendes, les défenses, les proscriptions, les interdictions étaient désormais licites. Et c’est à l'aide de ces moyens nouveaux qu'après avoir conquis la liberté, les syndicats ont voulu lutter, au nom de toute la classe ouvrière, contre l’omnipotence patronale et ont été, par là même, conduits à exercer sur les travailleurs une véritable souveraineté. Le syndicat s’est fait le représentant officiel et le défenseur attitré des ouvriers. Le syndicat prétend aujourd’hui constituer le seul intermédiaire dans les négociations entre le patron et l’ouvrier. C’est lui qui doit porter aux patrons les revendications des ouvriers. C’est avec lui que le patron est tenu de discuter, et il veut imposer à tous les ouvriers exerçant la même profession dans la même région, les conditions de travail fixées avec le patron.

Faisant un pas de plus dans la souveraineté, à mesure que les unions sont devenues plus fortes, elles ont voulu exercer une autorité plus étendue sur les ouvriers. Tous leurs efforts ont eu pour but : l’adhésion obligatoire au groupe de tous les ouvriers du même métier. Ce qui implique non seulement l'observation des conditions de travail fixées par le groupe et relatives au salaire et aux heures de travail, mais, en outre, l'obligation de payer les cotisations exigées par le groupe, de se soumettre aux décisions prises, notamment en cas de grève ; en un mot, de faire partie du groupe et de respecter son autorité. C’est ainsi que partout, dans tous les pays industriels, non seulement, nous avons assisté à un développement prodigieux du mouvement syndical, mais dans tous ces mêmes pays, nous avons vu, en plein

XIX° siècle, beaucoup de syndicats parvenir à établir une véritable souveraineté de fait, à devenir obligatoires en fait.

Nous n'étudiérons pas maintenant dans le détail les diverses manifestations de ces tendances de nos syndicats professionnels modernes.

Elles se révèlent dans des événements presque quotidiens. Ce sont ces faits multiples : grèves, mises à l'index, mises en interdit, que les adversaires des syndicats ont englobés dans une expression qui à fait fortune : la tyrannie syndicale, et que dans la presse, dans l'enceinte des tribunaux et des assemblées législatives l’on a dénoncés comme des atteintes au droit.

Ce n'est pas le moment de répondre à ces critiques.

Sans doute, surtout au début de leur existence légale, les syndicats ont bien pu quelquefois se livrer à de regrettables actes de violence. La violence n’a pas toujours été absente de leurs premières manifestations libres ; mais l’on serait malvenu à soutenir que ces abus, ces excès qui ont accompagné quelquefois l’exercice de la puissance syndicale, sont inhérents au mouvement syndical, sont inséparables du groupement ouvrier.

Une semblable conclusion ne serait pas fondée. Ces manifestations violentes sont, au contraire, croyons-nous, appelées à disparaitre, et, dans tous les cas, explicables par l’époque où elles se produisent, au début de l’avènement à la liberté des syndicats ouvriers.

La loi de 1884 a bien pu donner la liberté aux groupements ouvriers jusqu'alors interdits et persécutés, mais cette loi, dont on a dit qu’elle était «la plus importante du siècle », n’a pas pu créer de toutes pièces l’organisation forte, disciplinée et permanente, indispensable pour que le

groupement ouvrier garde de toute violence ses manifestations.

Pour que cette organisation s’édifie solidement, le temps est nécessaire, et la loi de 1884 est encore de date trop récente pour avoir déjà produit tous les bienfaisants effets qu'on en avait attendus.

Si cette raison, selon nous décisive, ne suffisait pas pour prouver que ces manifestations ne sont pas des conséquences forcées du groupement libre, il y a encore d’autres circonstances qui nous expliquent en grande partie leur survivance.

Telle est l’opposition qu’a rencontrée, de la part des patrons, le groupement ouvrier dès sa naissance, et souvent les violences des groupements ouvriers n'ont été que des représailles et une réponse aux provocations patronales.

Enfin, de même que la loi de 1884 n’a pas donné de suite aux syndicats l’organisation seule capable de leur permettre de jouir pacifiquement de la liberté, de même elle n’a pu immédiatement transformer les mœurs et les habitudes contractées par les ouvriers pendant le long régime de persécutions et de prohibitions dont ils furent l'objet.

Rien donc au début du groupement libre ne nous permet de voir dans ces manifestations, d’ailleurs isolées, des conséquences forcées du groupement libre et qui dureront autant que lui. Tout, au contraire, doit. nous les faire considérer comme des phénomènes passagers. Elles sont du passé et non pas de l'avenir.

Il ne faut pas confondre en tout cas et renfermer tout le mouvement syndical dans ces quelques faits particuliers

de violence que nous avons vu se produire. Aujourd’hui ils ne sont plus que des exceptions. La règle, c’est que l'action syndicale tend à s'exercer de plus en plus par des moyens pacifiques.

Et, en effet, pour qu’elle füt réellement efficace, il n’était pas nécessaire qu'elle s’accompagnât de violences, il fallait surtout qu’en face de la coalition des patrons, les syndicats puissent représenter toute la classe ouvrière, désormais unie pour la défense de ses intérêts. Il fallait que, par leur puissance, par le nombre de leurs membres, les syndicats obligent les patrons à recourir à leur intermédiaire, à traiter avec eux. Il ne fallait pas que les patrons trouvent en dehors du syndicat les ouvriers nécessaires pour Île fonctionnement de leurs ateliers ou usines.

C’est cette nécessité qui nous donne l’explication de tous les efforts faits par les syndicats ouvriers pour comprendre dans leur groupement l’unanimité ou tout au moins la majorité des ouvriers du même métier.

Et il faut bien reconnaître que c’était la seule manière pour les syndicats d'assurer leurs succès. Pour triompher dans leurs revendications, il était nécessaire que les ouvriers ne soient pas seulement groupés aux jours orageux de la grève, mais, qu'au contraire, ils soient depuis longtemps organisés et préparés par un groupement permanent, qu'il y ait un groupement permanent comprenant la majorité des ouvriers et toujours prêt à soutenir de toutes ses forces les intérêts de ses membres.

Si, au jour de la grève, alors que les syndiqués désertent les ateliers, de nouveaux camarades viennent prendre la place de ceux qui ont cessé le travail, l’action du syndicat sera vaine et stérile.

De même, si, dans l'atelier, un ouvrier vient travailler à des conditions différentes de celles fixées par le syndicat, ce sera là encore un échec pour le syndicat. S'il ne s’oppose pas à cet embauchage, il disparaîtra promptement.

Les ouvriers ne pouvaient pas assister impassibles à cette destruction de leur œuvre, au début de son développement.

Les nécessités de la lutte devaient amener leur groupement à s’attribuer un caractère obligatoire et à entrer en conflit avec ceux qui prétendaient s’affranchir de leur tutelle.

Nous l’avons déjà dit. Nous n’étudierons pas dans le détail cette tendance des syndicats à revêtir la forme obligatoire.

Nous voulons seulement montrer ici que ces tendances ne se sont pas seulement révélées par des grèves ou des mises à l'index qui ont plus ou moins vivement ému l'opinion publique.

Les partis politiques tout d’abord ont voulu se servir de ces tendances. Et des doctrines se sont fait jour, des projets de loi ont été déposés qui tous ont pour but de consacrer et de légitimer ces nouvelles tendances des syndicats.

Le syndicat obligatoire, telle a été la conception, la doctrine nouvelle.

Cette doctrine du syndicat obligatoire fut, d’abord, celle des partisans de l’ancienne corporation et de sa reconstitution parmi nous, celle des catholiques sociaux. On en pourrait citer de nombreux et éclatants témoignages. L'un des plus récents et non des moins autorisés résulte d’une étude, publiée par M. Henri Lorin, sous ce titre : Le Mouvevement syndical ouvrier et les catholiques sociaux.

« Le mouvement syndical ouvrier, y est-il dit (1), est en lui-même, à son origine et dans son orientation générale, conforme aux idées des catholiques sociaux. Il est un facteur pratique d'importance capitale pour la constitution et la mise en marche de l’organisation obligatoire des professions, qui est leur objectif. »

Mais ils le cèdent tous à l'autorité d’un homme qui, pour employer les expressions de M. Barthou (2), a mis au service du catholicisme social sa foi sincère, son sens avisé de l’organisation pratique, une belle ardeur de propagande militante et son admirable talent oratoire. M. de Mun a si souvent affirmé la doctrine de la Corporation reconstituée sur les bases du syndicat obligatoire qu’il suffit de parcourir son œuvre pour y recueillir, presque au hasard, les déclarations les plus formelles et les plus décisives.

En effet, à peine la loi de 1884 votée, M. de Munet ses amis entrèrent en campagne pour faire sortir, grâce à ses dispositions, de l'association professionnelle « la Corporation catholique ».

« Désormais, disait M. de Mun, en 1887, à l'Association générale des catholiques de France, la porte est ouverte à la reconstitution des corporations, non pas seulement dans le sens où les entend la langue des journaux populaires, par le groupement des ouvriers d’une même profession dans un syndicat spécial, mais dans le sens où nous les entendons nous-mêmes, ou les avaient entendues, dans les siècles de foi, les artisans chrétiens, par l’union fondée sur la hiérar-

() L'Association catholique, 15 novembre 1903, p. 397, (2) Barthou, L’Action syndicale, p. 53.

chie des devoirs, des apprentis, des compagnons et des maitres. »

Quelques jours plus tard, il ajoutait : « Nous avons en France environ quatre cents cercles catholiques, qui sont autant d'associations populaires où vont se recruter nos corporations chrétiennes d’arts et métiers, à la faveur de la loi sur les syndicats professionnels dont nous n’avons pas hésité à nous servir comme c'était notre droit; celles-ci ont pris rapidement leur essor-et nous avons aujourd’hui déjà plus de cinquante corporations en exercice. »

Enfin, à une époque plus récente, dans une étude sur la question sociale au XIX° siècle, parue dans un livre intitulé Le Mouvement du monde de 1800 à 1900, M. de Mun mettait ses espérances d’une constitution sociale meilleure dans l’organisation du régime corporatif, légalement obligatoire, sous l'inspiration et sous la direction de l’Église catholique.

Si l’idée du syndicat obligatoire devait avoir pour partisans les catholiques adversaires de la Révolution française, on peut être plus surpris des adhésions qu’elle a rencontrées dans le socialisme. Elles ne sont pourtant pas douteuses.

C’est ainsi que, le 8 février 1894, « au nom du Conseil national du Parti ouvrier français », MM. Guesde, Jaurès et Sembat déposaient une proposition de loi dont l'exposé des motifs s’exprimait ainsi : « Nous proposons que lorsque éclate un différend entre les ouvriers et ouvrières d’une usine, d’une concession minière, d’un chantier et leurs employeurs, une réunion générale ait lieu de ces associés de fait dans le travail et dans la misère, que le cas leur soit soumis et qu'après délibération si la grève est déclarée,

votée à bulletins ouverts, elle devienne, de- par la loi des majorités, obligatoire pour tous. »

L'article 1‘ était encore plus précis et plus formel : « Les travailleurs des deux sexes sont considérés comme constituant du fait seul de leur emploi, des sociétés ouvrières par atelier, usine ou concession minière. »

Et toujours à propos de cette proposition de loi, M. Jaurès, l'un des signataires, écrivait : « Nous avons été plusieurs, dans la dernière législature, à déposer un projet de loi qui rendait le syndicat obligatoire et qui, par conséquent, le constituait mandataire légal et collectif des ouvriers.» La franchise de cette déclaration rend tout commentaire superflu. :

Nous nous contenterons de citer encore le projet de Code du travail déposé le 13 juin 1898 sur le bureau de la Chambre par M. Groussier, au nom du groupe socialiste. L'ensemble des mesures contenues dans cette proposition n’aboutissait à rien moins qu'à préparer la mainmise des groupements ouvriers sur tous les instruments de production et la subordination de l'État lui-même à ces groupements.

Les adeptes du catholicisme social et les apôtres du collectivisme révolutionnaire se rencontrent donc dans la même adhésion au syndicat obligatoire. Cette rencontre dans la même doctrine de deux partis aussi profondément opposés pourrait surprendre si l’on ne réfléchissait qu’il y va moins, pour l’un et pour l’autre, d’une solution économique du contrat de travail que de la réalisation d’un but politique plus important. Pour M. Jules Guesde et son parti, comme pour M. de Mun et son école, le syndicat obligatoire n’est qu'un moyen pour la réalisation d’une œuvre plus élevée, là religieuse, ici sociale. Mais à côté de ces approbations éma-

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nant d'hommes politiques et inspirées par des considérations politiques, d’autres adhésions sont venues à la doctrine que nous exposons en ce moment et de la part d’esprits uniquement préoccupés, au contraire, de trouver une réponse à ce problème économique. Parmi eux, il nous faut citer M. Jay, l’éminent professeur de la Faculté de Droit de Paris, qui, dans un article intéressant et documenté paru dans la Revue d'Économie politique, année 1894, t. VIII, p. 299 et suiv., pense que « l’industrie souffre de l’anarchie où la laissée la suppression pure et simple des corporations », et, après avoir fait l'exposé des efforts accomplis en Suisse pour la création des syndicats professionnels obligatoires, conclut pour la France que « linéluctable nécessité d’une organisation légale du travail finira par s'imposer à tous et que le XX° siècle verra renaître des corporations tout inspirées de l'esprit démocratique moderne. »

Enfin, c'est non seulement chez les économistes et les hommes politiques que l’idée du syndicat obligatoire a rencontré des sympathies. Les pouvoirs publics eux-mêmes l'ont favorisée, et il nous reste précisément à dire quelle force certaines concessions du Gouvernement ont apportée au syndicat obligatoire. Dans divers décrets, circulaires et projets de loi remontant à une date récente, le Gouvernement a accordé aux syndicats professionnels un ensemble de droits qui leur confère une sorte de privilège à l'encontre des autres ouvriers de la profession qui n’en font pas partie.

Il nous suffira de signaler tout d’abord, à la date du 19 janvier 1900, deux circulaires, lune aux secrétaires des Syndicats et Bourses de travail, l’autre aux inspecteurs du travail, qui placent sous le contrôle et à la disposition des

groupements corporatifs les agents d'exécution des lois relatives au travail. |

Un décret du 17 septembre 1900 a institué des Conseils du travail dont l’un des avantages essentiels, déclarait M. Millerand, dans l'exposé des motifs, sera d’attribuer aux syndicats un rôle actifet prépondérant. Et, à cet effet, le décret conférait l'électorat aux seuls: syndicats patronaux et ouvriers. ‘

Pour en apprécier toute la portée, je ne puis mieux faire que de citer en quels termes M. Leroy-Beaulieu caractéri- . sait, le décret dans l’Économiste français du 29 septembre 1900 : « Le décret du 17 septembre 1900: rend, par voie * indirecte, l’adhésion au syndicat obligatoire. Sans doute, ce décret n'’impose pas brutalement et ouvertement aux ouvriers l'adhésion à un syndicat : le ministère n'avait pas le pouvoir de le faire, il eût fallu une loi ; mais il place l'ouvrier qui ne fait pas partie d’un syndicat dans une situation officielle inférieure à celle des ouvriers qui en font partie ; il prive le premier de droits électoraux spéciaux et relativement importants qu’il confère aux seconds... Désormais, il n’y aura plus place dans l'organisation du travail en France pour un patron ou un ouvrier restant à l’écart des syndicats. C’est le plus colossal changement qui ait été effectué en France depuis 1789. C’est la Corporation de l’Ancien Régime, contre laquelle avait lutté Turgot et que la Révolution avait supprimée, absolument ressuscitée, reconquise officiellement et sinon encore rétablie dans tous ses droits abusifs, du moins s’y acheminant. »

C’est encore à la question du syndicat obligatoire que se rattache le projet de loi déposé le 15 novembre 1900 par M. Millerand, ministre du Commerce, et qu’il a repris en son

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nom personnel. Ce projet de loi est connu sous le nom de : Projet de Loi relatif à la grève obligatoire:

+. Avec ce projet les syndicats non seulement émettraient des avis et auraient un rôle consultatif pour le compte de tous les ouvriers, même non syndiqués, mais encore dans toutes les grèves ils auraient un rôle délibératif, une action judiciaire, et seuls pour le compte de tous les ouvriers, ils apprécieraient, statueraient, jugeraient et leur décision serait obligatoire pour une période de six mois.

Et iciencore, pour caractériser ce projet, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire une page de l'étude que lui a consacrée un des adversaires les plus habiles du syndicat obligatoire, M. Jules Roche :

« Les ouvriers syndiqués jouiront seuls de leurs droits ! Ils pourront seuls déclarer s'ils veulent travailler ou ne pas travailler ! |

« Les ouvriers non syndiqués seront privés de toute liberté et de tout droit. Ils ne pourront exprimer aucune opinion, émettre aucun vote, nommer aucun délégué, accomplir librement aucun acte. Ils seront soumis rigoureusement à toutes les décisions prises par les ouvriers syndiqués ou par les élus des ouvriers syndiqués. Les élus formeront un tribunal supérieur, investi des pouvoirs les plus étendus, qui interviendra d'office, comme arbitre obligatoire dans toutes les querelles entre patrons et ouvriers non syndiqués, et ceux-ci n'auront d'autre droit que de s’agenouiller respectueusement et silencieusement devant la majesté de l’omnipotence des syndiqués. »

Nous ne voulons pas, quant à nous, porter ici d’appréciation sur la valeur de tous ces projets et de toutes ces tentatives. Nous voulons seulement exposer des faits, pour en dégager les idées générales qu'ils contiennent. Or les faits sont très caractéristiques. Tout ce que nous venons d'écrire nous montre d’une façon incontestable que nous assistons depuis quelques années à un véritable mouvement en faveur de la reconstitution parmi nous du régime corporatif.

Quoi qu’on pense de la conception du syndicat obligatoire, on ne saurait méconnaître que toutes ces théories et que toutes ces propositions que nous avons rapidement analysées aboutissent toutes par une logique invincible au syndicat obligatoire. Les doctrines des économistes et des hommes politiques et les-concessions des gouvernements sont venues confirmer avec éclat et en quelque sorte légitimer ces tendances des groupements ouvriers vers la souveraineté que les faits nous révèlent.

A l'exemple de la Corporation de l'Ancien Régime, nos syndicats professionnels modernes tendent à régir d’une façon souveraine la vie économique. De plus en plus dans la branche du métier et pour la région qu'ils représentent, ils veulent imposer leurs décisions à tous. De plus en plus ils évoluent vers la forme obligatoire. Et par suite de cette évolution, en même temps qu'ils combattaient contre l'omnipotence patronale, les syndicats étaient conduits à organiser une véritable lutte contre ceux qui refusaient de se soumettre à leur discipline. C’est l’histoire de ces conflits entre syndiqués et non-syndiqués que nous allons étudier.

Et tout d’abord, pour cette lutte nouvelle il fallait aux syndicats des armes nouvelles, des moyens nouveaux. Quels sont ces moyens nouveaux ? Ils ont reçu des noms divers (mises à l'index, mises en interdit, damnations, boycottages). Ils revêtent eux-mêmes des aspects variés, mais se résument en ceci :

Le refus collectif de travailler avec l’ouvrier qui ne se soumet pas à la volonté du groupe.

Un ouvrier refuse-t-il de se soumettre à la volonté du groupe, à ses décisions, aux règles qu’il impose : on le met en interdit ainsi que le patron qui l'emploie, c'est-. àa-dire que des délégués du groupe font savoir au patron que tous les membres de ce groupe quitteront le travail, s’il embauche ou s'il garde l’ouvrier ainsi interdit ;. et la grève est en effet déclarée, si le patron ne défère pas à la volonté du groupe.

Or l’on conçoit que quand le groupe comprend la majorité des ouvriers, et que celle-ci est bien disciplinée, le patron ne voulant pas s’exposer à une grève trop dangereuse pour lui dans ces conditions, préfère renoncer à embaucher l’ouvrier mis en interdit, ou le renvoyer.

C’est donc une véritable interdiction de travail que le groupe fait peser sur Pouvrier, quand par ailleurs le groupe est assez fort pour imposer au patron l’observation de cette interdiction. |

Et c’est ainsi qu'à l'heure actuelle, le fait essentiel en lequel se résument et s'expriment les tendances à la souveraineté du groupement ouvrier et vers lequel semble évoluer définitivement leur sanction, c’est la mise en interdit de celui qui ne veut pas se soumettre à la souveraineté du groupe, l'interdiction de travail prononcée contre lui.

La logique impérieuse des nouveaux principes proclamés en 1884 imposait aux syndicats ce nouveau fnode d’exercice de leur souveraineté que nous désignerons désormais sous cette expression: l'interdiction de travail. L’interdiction de travail, tel est l’objet principal de notre étude. Nous en connaissons maintenant l’origine et le fondement. Avant de l'examiner au point de vue de la loi et du droit, nous allons, par quelques exemples empruntés aux pays où le mouvement syndical s’est le plus développé, montrer la place importante qu'a prise dans la vie économique contemporaine cette nouvelle manifestation de l’activité syndicale.