PROGRAMME DES SECTIONS RÉPUBLICAINES

Les sections sont instituées dans le but de grouper et de solidariser les forces du parti républicain, aQn de pouvoir contrôler tous les actes administratifs et gouvernementaux, et s'opposer à tous faits qui tendraient à une restauration monarchique quelconque ou à entraver le mouvement révolutionnaire.

Article premier. Tout citoyen, reconnu par enquête républicain convaincu, peut faire partie des sections; un seul membre suffît pour sa présentation.

Art. 2. Tout membre frappé arbitrairement par un pouvoir politique quelconque doit avoir, pour revendiquer ses droits, le concours collectif de toutes les sections, c'est-à-dire un pour tous, tous pour un.

Organisation des sections.

Art. 3. § I. Une réunion de cinq citoyens forme un groupe ; quatre groupes forment une série ; cinq séries composent la section dont le total est de cent six membres, les chefs y compris.

§ IL La section composée de cent cinq membres, en y comprenant les chefs de séries, nomme un chef de section qui sera le cent sixième. Chaque série de vingt membres nomme un chef qui en portera le nombre à vingt et un. Chaque' groupe choisit un de ses membres pour avertisseur.

Comité centra L — Organisation.

Art. 4. § I. Un comité central composé des représentants de toutes les sections sera exclusivement chargé des mesures executives ; ses séances seront rigoureusement privées.

§ II. Un comité de section, formé par deux délégués de chaque série, nommera deux représentants au comité central.

Art. 5. Les communications du comité central seront transmises par les représentants aux chefs de section, qui les transmettront aux chefs de série pour communiquer aux avertisseurs.

Art. 6. Toute proposition prise en considération dans les sections sera soumise au comité central par les représentants. Un renvoi motivé devra ètro fait, s'il n'est pas donné suite à la propo* sition.

Il 10

Art. 7. Tous les élus des sections acceptent le mandat impératif et doivent se retirer sur Tordre do leurs mandataires.

Art. 8. Une cotisation de dix centimes par semaine est imposée a tous les sectionnaires.

Art. 9. Les cotisations seront perçues par le trésorier de la série qui les remettra au trésorier de la section pour les remettre au trésorier du comité central.

Art. 10. Les sommes qui no seront pas nécessaires pour les dépenses journalières seront déposées par le trésorier du comité central dans une maison de crédit. Le carnet des chèques sera remis à un membre désigné de Tadminislration.

Art. 11. Tout citoyen qui aura produit du scandale d'une manière quelconque ou ne remplirait pas ses devoirs d*une manière civique, ou qui aurait manqué plus do quatre fois aux réunions, sans motifs acceptés, sera exclu des sections.

Art. 12. Les réunions do séries sont obligatoires une fois par semaine et les réunions de sections une fois par mois.

Art. 13. Le bureau du comité central fixera les jours de réunion du comité.