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conduite entre les Parties contractantes, tandis que son application doit être particulière (1) et à raison même de cette généralité, il ne lui est pas toujours possible de prévoir toute la multitude d’hypothèses de son application. (2) Vattel a dit à cet égard que « Dans les concessions, les Conventions, les traités. il n’est pas possible de prévoir et de marquer tous les cas particuliers :.. et quand toutes les expressions d’un Acte seraient parfaitement claires, nettes et précises, la droite interprétation consisterait encore à faire, dans tous les cas qui se présentent, une juste application de ce qui a été arrêté d’une manière générale » (3).

Par contre, le texte, peut ne s'appliquer qu’à un nombre limité de cas. Si une nouvelle hypothèse non prévue par le traité vient se poser, il y a lieu de procéder à une interprétation de ce texte qui serait dénommée interprétation restrictive si elle se cantonne dans les hypothèses stipulées par le traité. C’est cette interprétation qui s’impose lorsqu'il s’agit de dispositions ayant trait à la souveraineté des Etats.

(1) Phillimore P. International Law, 1878-1899, II, page 90.

(2) « If the intention of the contracting parties were always cleary defined and expressed in distinct, precise and unequivocal language, rules of construction would still be required. Treaties like laws are framed on general views, and it is impossible to foresee and provide for every particular case. No distinctness of expression could prevent the-difficulty of applying general provisions to unforeseen emergencies ». Wildman RK. Institutes of International Law, Londres, 1849, I. page 177.

Ehrlich, L'Interprétation des Traités, Recueil des Cours de l’Académie de La Haye, Volume 24, p. 25-26 ; Calvo, Le Droit International, 1896, III.

(3 Vattel E. Le Droit des Gens, Livre II, Chapitre XVII.

DHSQ IE X, Il. Définition de l’interprétation

Nous pouvons alors dès maintenant, formuler la définition de ce procédé technique qu’est l'interprétation. Intervenue pour apporter des correctifs nécessaires aux défauts ou aux lacunes du texte, l'interprétation cherche à appliquer aux cas particuliers les règles posées par le traité de facon à en respecter le plus exactement le sens. L'interprétation est « l’âme de la lettre morte » (1) ou, comme l’a dit Geny (2) : Le principal effort doit porter sur la recherche des procédés qui permettront de dégager du texte légal la plénitude des règles juridiques qu’il contient, en vue d’une adaptation, aussi parfaite que possible, aux circonstances de la vie sociale. » (3)

Toutefois, cette définition soulève aussitôt la question de savoir comment établir le sens du texte alors qu’en raison de son ambiguïté il faut avoir recours à l’interprétation. Ne convient-il pas de poser un autre criterium se différenciant mieux du texte que celui de son sens, qui, suivant les hypothèses ci-dessus énoncées fait défaut ou est défectueux ? C’est là, une question des plus débattues à l’heure actuelle qui a valu la divergence foncière entre les écoles historique et doctrinale de l’interprétation, la première faisant entrer en ligne de compte toutes les considérations propres à élucider la volonté

(1) Phillimore, op. cit., II, p. 90.

(2) Geny F,, Méthode d'Interprétation et Sources en Droit Positif, 1, p. 253.

(3) Voir également dans ce sens : — Hyde C. C., International Law Chiefly as Interpreted and Applied by the United States. 1922 11, 61; Anzilotti, Corso di Diritto Internazionale, Rome, 1928, p. 100 ; Lauterpacht, Private Law Sources and Analogies of International Law, page 187.