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I. Conditions dans lesquelles se pose le problème de l’interprétation

Le problème d'interprétation des traités, si intimement lié au règlement des différends internationaux, tant dans le Droit international conventionnel que dans la jurisprudence internationale, concerne donc, la pathologie des relations entre les Etats, et, partant, celle du Droit international des Traités. C’est là, une constatation qui s'impose également lorsque l’on s’efforce d’examiner de plus près les conditions dans lesquelles se pose le problème de l’interprétation, ou en un mot, lorsque l’on recherche les hypothèses dans lesquelles l’interprétation d’un traité devient indispensable. Ces hypothèses se partagent en deux catégories très générales pour lesquelles la science juridique anglo-saxonne a trouvé une terminologie heureuse : « interprétation » et « construction ». D’abord, le texte dont il s’agit d’établir une interprétation, peut parfaitement s'appliquer au litige en question, soit parce que les termes à raison de leur caractère général et inclusif peuvent normalement s’y étendre, soit parce que le texte y fait directement allusion. La nécessité d’une interprétation s’impose alors parce que ces termes par leur généralité même sont trop vagues pour pouvoir se comprendre sans interprétation; parce

avis relatifs à l'Organisation Internationale du Travail, les Décrets de Nationalité en Tunisie et au Maroc, le Territoire de Mossoul, les Colons allemands en Pologne, l’Union Douanière Austro-Allemande, les Zones Franches, le Travail de nuit des Femmes, etc. et les innombrables arrêts des Tribunaux Arbitraux Mixtes interprétant les Traités de Paix. Les arbitrages célèbres où la question de l'interprétation n’avait qu’une importance secondaire sont : — les Alabama Claims, le Wimbledon, le Lotus.

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que, tout en visant directement le point contesté, ils sont trop obscurs pour être suffisamment compréhensibles sans interprétation; parce que (troisième hypothèse) les termes employés, soit de caractère général, soit de caractère particulier visant le point en question, contre-

‘ disent ceux qui figurent ailleurs dans le même traité ou dans d’autres traités conclus entre les mêmes Puissances de sorte qu’à défaut d’une interprétation, il y a un nonsens et une opposition irréductibles; ou parce que, enfin, quatrième hypothèse, les dispositions, tout en étant très claires et sans contradiction avec d’autres dispositions dans le même ou dans d’autres traités, ne rendent pas exactement l'intention de ses auteurs. C’est là, l'hypothèse qui serre de plus près le problème qui fera l’objet de cette étude : l'interprétation des Traités par les Travaux préparatoires. (1)

Ces hypothèses se rapportent toutes les quatre au texte lui-même, qui présente pour ces raisons, des défauts auxquels seule peut suppléer une interprétation de ses dispositions. Il y a, cependant, une autre catégorie d’hypothèses désignée par les juristes anglo-américains sous la rubrique « construction » tenant non au caractère des termes employés mais à l'insuffisance du texte par rapport aux conditions de son application. Ces conditions peuvent se présenter de deux façons. D’abord, le traité a le plus souvent un caractère très général, son but étant l’énonciation d’une norme ou d’une règle de

(1) Voir à cet égard Fiore P. Diritto Internazionale Codificato, Torino, 1915, Section 797. Bello D. Andrés, Principios de Derecho Internacional, Madrid, 1883, I, p. 279-280. Fauchille P., Le Droit International, 1922, Paris, I, Partie III, Livre III, Chapitre I, page 373.