‹ L'Interprétation des Traités par les Travaux PréparatoiresChapitre 13 sur 70 · IV. L'interprétation doctrinale · texte numérisé non relu

IV. L'interprétation doctrinale

Si nous avons longuement insisté sur l’importance de la volonté comme critérium de l'interprétation c’est parce qu’elle est le but ultime de l'interprétation historique dont les juristes du continent européen se font les défenseurs, et, d'autre part, parce que ce critérium n’a pas entièrement échappé aux critiques émanant des adeptes de l’interprétation doctrinale (interprétation logique et grammaticale du texte) qui trouve ses défenseurs, pour la plupart parmi les juristes anglo-saxons.

Dès que la volonté de l’auteur et non le texte, fait l’objet de l'interprétation, il est loisible de faire entrer en ligne de compte les faits et les circonstances susceptibles d'éclairer cette volonté. Ainsi convient-il d'étudier les conditions dans et pour lesquelles cette volonté a pris naissance et s’est figée dans le texte, c’est en un mot, faire valoir l’interprétation historique et les travaux préparatoires pour mettre en valeur la volonté de l’auteur.

Si, par contre, l’école de l’interprétation doctrinale ne se refuse pas absolument à tenir compte de la volonté de l’auteur, elle ne s’en sert pas comme critérium, mais au contraire, elle invoque à cet effet le sens juridique et

T. A. M. bulgaro-yougoslave, Raffinerie et Sucrerie serbo-tchèque Tchociprea c. Etat bulgare, 3 avril 1923, Recueil, IN, 185, 19: ; T. A. M. franco-allemand, La Czenstochovienne c. Etat allemand, 1° févr. 1924, 1'° section, III, 1171 ; T. A. M. tchécoallemand, Loy et Markas c. Empire allemand et Deutsch Osicfrikanische Bank A. G., III, 998, 1004 ; T. A. M. roumano-allemand, Uschershon c. Etat allemand, 1° août 1924, IV 830, 837 ; T. A. M. turco-grec, Vlachopoulos c. Gouvernement turc, 12 juillet 1928, VII, p. 975, 978 ; T. À. M., Aron Kahane successeur c. Francesco Parisi et Etat autrichien, 19 mars 1929 VIII, 943, 961 ; T. A. M. germano-polonais, Deutsche Continental Gas Gesellschaft c. Etat polonais, 1° août 1929, IX, 343.

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